Collecte et acheminement vers une filière de valorisation, des déchets papier et carton des services de la Métropole de Lyon : Lot 1 Bâtiments principaux et IDEF Lot 2 Bâtiments secondaires
La Métropole de Lyon a mis en place depuis plusieurs années la collecte des papiers et cartons générés par les services, appartenant à la Métropole de Lyon, en vue de leur valorisation. Ce besoin est un besoin récurrent. Le marché est organisé pour permettre : - De collecter des papiers et cartons, à intervalles réguliers selon un planning établi avec les services de la Métropole pour chaque site, et les acheminer vers une filière de revalorisation de ce type de déchets suivant les normes et règlements en vigueur. Ces papiers et cartons auront été récupérés dans des contenants adaptés mobiles de différentes tailles, verrouillés ou non. - Ponctuellement d'éliminer des archives avec présentation d'un certificat de destruction mentionnant la date et le tonnage des documents détruits. (Uniquement pour le lot 1) - Éliminer des documents de travail stockés en boites d'archives, ou en vrac, ou encore rangés dans des armoires, que la Métropole nomme Pilon sans présentation de certificat de destruction. (Uniquement pour le lot 1) - Louer et entretenir des contenants d'environ 5 m3 pour les sites de VFA (Villeurbanne - Krüger), ULVI (Villeurbanne - Krüger), IDEF (Bron - Parilly), TVE (Vaulx-en-Velin - Salengro) et Plateforme Logistique (Vaulx-en-Velin - Salengro) destinés à recevoir des cartons volumineux. (Uniquement pour le lot 1) - Fournir des corbeilles de tri de bureau en carton
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-11-18.
L'appel d'offres a été publié le 2024-10-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-10-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: Collecte et acheminement vers une filière de valorisation, des déchets papier et carton des services de la Métropole de Lyon :
Lot 1 Bâtiments principaux et IDEF
Lot 2 Bâtiments secondaires
Numéro de référence: 24 DRHMG078
Brève description:
“La Métropole de Lyon a mis en place depuis plusieurs années la collecte des papiers et cartons générés par les services, appartenant à la Métropole de Lyon,...”
Brève description
La Métropole de Lyon a mis en place depuis plusieurs années la collecte des papiers et cartons générés par les services, appartenant à la Métropole de Lyon, en vue de leur valorisation.
Ce besoin est un besoin récurrent.
Le marché est organisé pour permettre :
- De collecter des papiers et cartons, à intervalles réguliers selon un planning établi avec les services de la Métropole pour chaque site, et les acheminer vers une filière de revalorisation de ce type de déchets suivant les normes et règlements en vigueur. Ces papiers et cartons auront été récupérés dans des contenants adaptés mobiles de différentes tailles, verrouillés ou non.
- Ponctuellement d'éliminer des archives avec présentation d'un certificat de destruction mentionnant la date et le tonnage des documents détruits. (Uniquement pour le lot 1)
- Éliminer des documents de travail stockés en boites d'archives, ou en vrac, ou encore rangés dans des armoires, que la Métropole nomme Pilon sans présentation de certificat de destruction. (Uniquement pour le lot 1)
- Louer et entretenir des contenants d'environ 5 m3 pour les sites de VFA (Villeurbanne - Krüger), ULVI (Villeurbanne - Krüger), IDEF (Bron - Parilly), TVE (Vaulx-en-Velin - Salengro) et Plateforme Logistique (Vaulx-en-Velin - Salengro) destinés à recevoir des cartons volumineux. (Uniquement pour le lot 1)
- Fournir des corbeilles de tri de bureau en carton
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte du papier📦
Valeur estimée hors TVA: 620 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
1️⃣
Description du marché:
“Bâtiments principaux et IDEF”
Produits/services supplémentaires: Services de collecte du papier📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-25 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de l'organisation du processus de collecte proposée par le candidat
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 20
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Bâtiments secondaires” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère social
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-18 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-19 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): 20, rue du Lac - 69003 Lyon
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Le ou les représentants de l'acheteur”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“*La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un...”
Liste et brève description des conditions
*La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.
* Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur :
- n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L2141-1 à L2141-10 Ccp (si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé)
- est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti (R2143-3 Ccp).
Précisions :
- si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur.
- le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L2141-1 à L2141-10 Ccp
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; Si pour une raison justifiée,...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Minimum exigé : Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Minimum exigé : être en capacité de réaliser des prestations de collecte et de valorisation des déchets papiers et cartons triés à la source ; de même nature et importance ; appréciée au regard d'au moins 3 références réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
“- Les modalités de transmission des plis et des copies de sauvegarde sont détaillées dans le règlement de consultation. L'adresse postale indiquée dans le...”
- Les modalités de transmission des plis et des copies de sauvegarde sont détaillées dans le règlement de consultation. L'adresse postale indiquée dans le règlement de la consultation est indiquée exclusivement pour la transmission des copies de sauvegarde. L'adresse courriel indiquée est fournie à titre indicatif. Elle ne peut en aucun cas être utilisée comme moyen de dépôt des offres ou de demande de renseignements.
- Procédure d'appel d'offre ouvert
- Le délai de validité de l'offre est de 180 jours à compter de la date de remise des offres.
- La Métropole de Lyon est une collectivité territoriale à statut particulier.
- Chaque lot est un accord-cadre à bons de commande de 2 ans ferme, reconductible 1 fois 2 années.
Pour le lot 1 : pour la durée ferme, le montant minimum est de 500 000euros Ht et le montant maximum est de 1 000 000euros Ht. Ces montants sont identiques pour la durée de reconduction.
Pour le lot 2 : pour la durée ferme, le montant minimum est de 80 000euros Ht et le montant maximum est de 160 000euros Ht. Ces montants sont identiques pour la durée de reconduction.
Le montant estimé du marché indiqué dans l'avis est pour 4 ans et tous lots confondus.
- Chaque lot aura un attributaire.
- Le lot 2 est un marché réservé aux entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'accompagnement par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes (article L2113-12 du Ccp) Et aux structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, (article L2113-13 du Ccp)
- La date de début des lots est une date indicative.
- Précision sur les conditions d'obtention des documents : le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante : http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence: 24drhmg078
- Si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, l'appréciation des capacités est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.
- Le candidat peut déposer sa candidature en utilisant un Dume. L'acheteur n'autorise pas l'utilisation du Dume déclaratif pour l'aptitude à exercer l'activité professionnelle et les capacités requises. Les candidats doivent fournir l'ensemble des justificatifs exigés sur ces points.
- La date prévisionnelle de démarrage des prestations est : mars 2025
- La facturation en ligne sera acceptée.
- Lieu d'exécution des prestations : Territoire de la Métropole de Lyon ou adresse à compléter
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Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: DB19AD9D-EC4B-7639-20897DD95E759084
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: 0478141010📞
Fax: 0478141065 📠
URL: https://www.telerecours.fr🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 204-633617 (2024-10-16)
Avis d'attribution de marché (2025-03-13) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 620 000 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025202540
Date de conclusion du contrat: 2025-02-18 📅
Titre: Bâtiments principaux et Idef
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 500 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Paprec france
Numéro d'enregistrement national: 1539543-1-1-1
Adresse postale: 3 Rue Pascal
Code postal: 93120
Commune postale: La Courneuve
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@paprec.com📧
Téléphone: 04 72 47 06 06📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 80 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: ELISE Lyon
Numéro d'enregistrement national: 1539543-1-2-1
Adresse postale: 60 Rue Lucette Et Rene Desgrand
Code postal: 69100
Commune postale: Villeurbanne
Région: Rhône🏙️
Courrier électronique: contact.lyon@elise.com.fr📧
Téléphone: 04 82 53 48 67📞