Collecte des données d'informations géographiques d'accessibilité sur le territoire de la Communauté d'agglomération Pays Basque
Communaute d'Agglomération Pays Basque
Le marché est passé en groupement de commande. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 24 mois. L'accord-cadre est reconductible pour une durée d'un an. La loi LOM (loi d'orientation des mobilités du 24 décembre 2019) oblige les collectivités locales à créer des bases de données sur l'accessibilité de la voirie, des espaces publics et des ERP, ces bases de données devant alimenter les applications permettant de renseigner les usagers en situation de handicap sur les itinéraires accessibles (à l'instar de GPS piétons). En application du cadre légal et réglementaire, sont concernées sur le territoire 86 communes. Afin de répondre à cette obligation, au travers de son réseau CCA/CIA (Commissions communales / commission intercommunale pour l'accessibilité), la CAPB avec les 15 communes de plus de 5000 habitants ont décidé de se regrouper pour organiser la collecte à l'échelle du Pays Basque
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-16.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • ADERA
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-04-16 | Avis de marché |
| 2024-04-17 | Avis de marché |
| 2025-07-07 | Avis d'attribution de marché |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Collecte des données d'informations géographiques d'accessibilité sur le territoire de la Communauté d'agglomération Pays Basque
Numéro de référence: 2024_RESS_0002
Brève description:
“Le marché est passé en groupement de commande. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte et de collation de données 📦
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Le marché est passé en groupement de commande. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période...”
Produits/services supplémentaires: Services de collecte et de collation de données 📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-13 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-13 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Bayonne
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire - Déclaration indiquant les...”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Pays Basque
Numéro d'enregistrement national: 20006710600019
Adresse postale: Monsieur le Président
Code postal: 64185
Commune postale: Bayonne Cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0559447272 📞
URL: https://www.communaute-paysbasque.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1451219 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1451219 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“En complément de la section relative à la valeur estimée du marché, il est précisé que le montant de 500 000 euro(s) Ht correspond au montant maximum de...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: 678112
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: 0559849440 📞
Fax: 0559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: 699808
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: 0559849440 📞
Fax: 0559024993 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 076-225166 (2024-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-20 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-20 14:00:00 📅
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 13/05/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 20/05/2024 à 12h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 13/05/2024 à 14h00 au plus tard. Lire 20/05/2024 à 14h00 au plus tard.”
Source: OJS 2024/S 077-228918 (2024-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2024_ress_0002
Date de conclusion du contrat: 2024-07-23 📅
Titre: Collecte des données d'informations géographiques d'accessibilité sur le territoire de la Communauté d'agglomération Pays Basque
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 500 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Adera
Numéro d'enregistrement national: 1451219-1-0-1
Adresse postale: 162 Av Du Docteur Schweitzer
Code postal: 33600
Commune postale: Pessac
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: moreau@adera.fr 📧
Téléphone: 05 56 15 11 51 📞
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 55610
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: E9912E61-9E52-E407-4CDE43BDAC5BB61D
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: E9912E70-B54E-3E12-E1171D8C0CCA783F
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Source: OJS 2025/S 128-441435 (2025-07-07)
- Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui (>20 nouveaux marchés)
- Services de commutation de données (>20)
- Services de traitement de données (20)
- Services informatiques de tabulation (2)
- Services de saisie de données
- Services de capture de données (1)
- Services de collecte et de collation de données (3)
- Services de gestion et d'assistance relatifs aux réseaux de données (1)
- Services d'analyse de données (2)
- Services de stockage de données (2)
- Services de transmission de données (3)
- Services de fourniture de données (2)