COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES

Durance Luberon Verdon Agglomération

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le présent marché concerne la collecte des ordures ménagères résiduelles, la collecte des emballages et papiers en mélange, la collecte des cartons, la collecte du verre ainsi que la collecte en porte à porte, le tri et la valorisation des encombrants. DLVAgglo a lancé en 2024 une étude de faisabilité pour la mise en place de la tarification incitative. En parallèle, elle a fait le choix de se retirer du syndicat Sydevom 04. Elle travaille également sur le passage en multilatéraux ainsi qu'au développement du tout PAV sur de nombreux quartiers, et sur l'ensemble des communes rurales le permettant. Ces changements vont conduire à un bouleversement de l'organisation des collectes. De ce fait, il est proposé un marché de transition d'une durée maximale de 3 ans. A l'issue, de nouvelles modalités de collecte seront établies

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-27. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-08-27 Avis de marché
2025-02-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2024-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Collecte des dechets menagers et assimiles
Numéro de référence: 2024AGGMF24S08
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Valeur estimée hors TVA: 21 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Collecte des ordures menageres residuelles
Valeur estimée hors TVA: 15 000 000 EUR 💰
Description du marché:
“COLLECTE DES ORDURES MENAGERES RESIDUELLES<br/>”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Adresse postale: Territoire Dlvagglo
Code postal: 04100
Ville: Manosque
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Date prévisionnelle de publication du prochain Aapc : août 2027”
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:
“Durée de la période initiale : 1 an Durée de chacune des période de reconduction éventuelle : 1 an Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Collecte des emballages et papiers en melange
Valeur estimée hors TVA: 2 400 000 EUR 💰
Description du marché:
“COLLECTE DES EMBALLAGES ET PAPIERS EN MELANGE<br/>”
Produits/services supplémentaires: Services de collecte du papier 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Collecte des cartons
Valeur estimée hors TVA: 2 400 000 EUR 💰
Description du marché:
“COLLECTE DES CARTONS<br/>”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: Collecte du verre
Valeur estimée hors TVA: 900 000 EUR 💰
Description du marché:
“COLLECTE DU VERRE<br/>”
Produits/services supplémentaires: Services de collecte de déchets solides urbains 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 05
Titre: Collecte en porte a porte, tri et valorisation des encombrants
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Description du marché:
“COLLECTE EN PORTE A PORTE, TRI ET VALORISATION DES ENCOMBRANTS<br/>”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures ménagères 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-27 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-04 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Salle du Conseil Municipal - Hôtel de Ville - Place de l'Hôtel de Ville - 04100 Manosque
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-10-04 10:00:00 📅
Lieu:
“Salle du Conseil Municipal - Hôtel de Ville - Place de l'Hôtel de Ville - 04100 Manosque”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle

“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les...”    Afficher plus
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Durance Luberon Verdon Agglomération
Numéro d'enregistrement national: 20003470000019
Adresse postale: Hotel de ville
Place de l'Hôtel de ville
Code postal: 04100
Commune postale: Manosque
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: GALTIER Camille
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0492703472 📞
URL: http://marches-publics.dlva.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1516938 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1516938 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 795730
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 795729
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 167-516362 (2024-08-27)
Avis d'attribution de marché (2025-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 21 000 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“COLLECTE DES ORDURES MENAGERES RESIDUELLES”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix
Prix (pondération): 55
Description
Description du marché:
“COLLECTE DES EMBALLAGES ET PAPIERS EN MELANGE”

“COLLECTE DES CARTONS”
Afficher plus (2)
“COLLECTE DU VERRE”

“COLLECTE EN PORTE A PORTE, TRI ET VALORISATION DES ENCOMBRANTS”

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024aggmf24s08
Date de conclusion du contrat: 2025-01-06 📅
Titre: Collecte Des Ordures Menageres Residuelles
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 15 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Alpes assainissement
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Alpes assainissement
Numéro d'enregistrement national: 1516938-1-1-1
Adresse postale: 315 Av De L'Aerodrome
Code postal: 05130
Commune postale: Tallard
Région: Hautes-Alpes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: be.darpa@veolia.com 📧
Téléphone: 0492536484 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 400 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1516938-1-2-1

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 400 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1516938-1-3-1

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 900 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1516938-1-4-1

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 300 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Porte accueil
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Nom et adresse du contractant
Nom: Porte accueil
Numéro d'enregistrement national: 1516938-1-5-1
Adresse postale: Les Charbonnieres
Code postal: 04220
Commune postale: Sainte-Tulle
Région: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️
Courrier électronique: dg@porteaccueil.fr 📧
Téléphone: 0620681664 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 60370
Région: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 516362-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La durée du marché est de 1 an, reconductible deux fois pour une période d'un an ; soit une durée maximale de 3 ans. Les documents contractuels peuvent être...”    Afficher plus
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 6786C06E-C2B1-8D52-D42B0020F29EF09B
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 6786C07E-F93C-B450-4D808D245BC362BA
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Source: OJS 2025/S 041-130319 (2025-02-25)