COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES

Durance Luberon Verdon Agglomération

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le présent marché concerne la collecte des ordures ménagères résiduelles, la collecte des emballages et papiers en mélange, la collecte des cartons, la collecte du verre ainsi que la collecte en porte à porte, le tri et la valorisation des encombrants. DLVAgglo a lancé en 2024 une étude de faisabilité pour la mise en place de la tarification incitative. En parallèle, elle a fait le choix de se retirer du syndicat Sydevom 04. Elle travaille également sur le passage en multilatéraux ainsi qu'au développement du tout PAV sur de nombreux quartiers, et sur l'ensemble des communes rurales le permettant. Ces changements vont conduire à un bouleversement de l'organisation des collectes. De ce fait, il est proposé un marché de transition d'une durée maximale de 3 ans. A l'issue, de nouvelles modalités de collecte seront établies

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-27. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Alpes Assainissement
• PORTE ACCUEIL

Qui ?

• Durance Luberon Verdon Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-de-Haute-Provence

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-08-27	Avis de marché
2025-02-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Collecte des dechets menagers et assimiles
Numéro de référence: 2024AGGMF24S08
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Valeur estimée hors TVA: 21 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Collecte des ordures menageres residuelles
Valeur estimée hors TVA: 15 000 000 EUR 💰
Description du marché: COLLECTE DES ORDURES MENAGERES RESIDUELLES 
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Adresse postale: Territoire Dlvagglo
Code postal: 04100
Ville: Manosque
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Date prévisionnelle de publication du prochain Aapc : août 2027
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:

Durée de la période initiale : 1 an Durée de chacune des période de reconduction éventuelle : 1 an Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Collecte des emballages et papiers en melange
Valeur estimée hors TVA: 2 400 000 EUR 💰
Description du marché: COLLECTE DES EMBALLAGES ET PAPIERS EN MELANGE 
Produits/services supplémentaires: Services de collecte du papier 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Collecte des cartons
Description du marché: COLLECTE DES CARTONS 
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: Collecte du verre
Valeur estimée hors TVA: 900 000 EUR 💰
Description du marché: COLLECTE DU VERRE 
Produits/services supplémentaires: Services de collecte de déchets solides urbains 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 05
Titre: Collecte en porte a porte, tri et valorisation des encombrants
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Description du marché: COLLECTE EN PORTE A PORTE, TRI ET VALORISATION DES ENCOMBRANTS 
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-27 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-04 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Salle du Conseil Municipal - Hôtel de Ville - Place de l'Hôtel de Ville - 04100 Manosque
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-10-04 10:00:00 📅
Lieu:

Salle du Conseil Municipal - Hôtel de Ville - Place de l'Hôtel de Ville - 04100 Manosque

Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Seul le lot 5 de la procédure est réservé aux entreprises d'insertion

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Durance Luberon Verdon Agglomération
Numéro d'enregistrement national: 20003470000019
Adresse postale: Hotel de ville
Place de l'Hôtel de ville
Code postal: 04100
Commune postale: Manosque
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: GALTIER Camille
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0492703472 📞
URL: http://marches-publics.dlva.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1516938 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1516938 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 795730
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 167-516362 (2024-08-27)

Avis d'attribution de marché (2025-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 21 000 000 EUR 💰
Description
Description du marché: COLLECTE DES ORDURES MENAGERES RESIDUELLES
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Description
Description du marché:

COLLECTE DES EMBALLAGES ET PAPIERS EN MELANGE

COLLECTE DES CARTONS

COLLECTE DU VERRE

COLLECTE EN PORTE A PORTE, TRI ET VALORISATION DES ENCOMBRANTS

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024aggmf24s08
Date de conclusion du contrat: 2025-01-06 📅
Titre: Collecte Des Ordures Menageres Residuelles
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 15 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: ALPES ASSAINISSEMENT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Alpes assainissement
Numéro d'enregistrement national: 1516938-1-1-1
Adresse postale: 315 Av De L'Aerodrome
Code postal: 05130
Commune postale: Tallard
Région: Hautes-Alpes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: be.darpa@veolia.com 📧
Téléphone: 0492536484 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 400 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1516938-1-2-1

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Numéro d'enregistrement national: 1516938-1-3-1

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 900 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1516938-1-4-1

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 300 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: PORTE ACCUEIL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Nom et adresse du contractant
Nom: Porte accueil
Numéro d'enregistrement national: 1516938-1-5-1
Adresse postale: Les Charbonnieres
Code postal: 04220
Commune postale: Sainte-Tulle
Région: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️
Courrier électronique: dg@porteaccueil.fr 📧
Téléphone: 0620681664 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 60370
Région: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 516362-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La durée du marché est de 1 an, reconductible deux fois pour une période d'un an ; soit une durée maximale de 3 ans. Les documents contractuels peuvent être consultés au service de la commande publique, Hôtel de Ville 04100 Manosque. Critères attribution lot 5 : 1-Prix des prestations : 60.0 2-Qualité du service en développement durable et niveau de valorisation : 30.0 3-Personnel nécessaire et véhicules pour assurer le service : 10.0

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 6786C06E-C2B1-8D52-D42B0020F29EF09B
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 6786C07E-F93C-B450-4D808D245BC362BA
Source: OJS 2025/S 041-130319 (2025-02-25)

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