Collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la C.A.C.P.L. et lavage des contenants

Communauté d'Agglomération des Pays de Lérins (06)

Le marché a pour objet l'exécution des prestations de collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la C.A.C.P.L., en porte-à-porte et en apport volontaire, le lavage et pompage des ascenseurs à bacs ainsi que la mise à disposition de bennes ampliroll et de compacteurs, et l'enlèvement des déchets. Le marché revêt la forme d'un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles et s'exécute par l'émission de bons de commande, en application de l'article R. 2162-1 et suivants du CCP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-11. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-15.

Qui ?

• Communauté d'Agglomération des Pays de Lérins (06)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-05-15	Avis de marché
2024-06-21	Avis de marché

Avis de marché (2024-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la C.A.C.P.L. et lavage des contenants
Numéro de référence: 24.013
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Valeur estimée hors TVA: 41 302 713 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 24.013.A
Titre: Collecte des déchets ménagers et assimilés en porte à porte et lavage des bacs
Valeur estimée hors TVA: 34 452 540 EUR 💰
Description du marché:

Le lot 1 comprend la collecte en porte-à-porte et transport d’ordures ménagères, de recyclables, de verre et des cartons de professionnels ; la collecte sur rendez-vous de déchets végétaux et d’encombrants ; la collecte ponctuelle de dépôts sauvages ; le lavage des bacs d’ordures ménagères et recyclables ; la mise à disposition de véhicules de collecte avec équipages. Il pourra également y avoir la collecte des biodéchets et le lavage des bacs biodéchets.

Informations complémentaires:

Le marché revêt la forme d'un accord-cadre conclu avec un maximum de 52 000 000 euro HT pour toute la durée du marché (84 mois). L'estimation est de 34 452 540 euro HT. Elle est fournie à titre indicatif et non contractuel. La durée s'entend non pas à compter de la date de notification du marché mais à compter de la date de démarrage fixée dans l'ordre de service précisant le délai de préparation et le démarrage des prestations ; le titulaire disposera d'une période de préparation de minimum 2 mois avant le démarrage des prestations. Pour information, la date de démarrage des prestations est prévue le 1er janvier 2025.

Produits/services: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Produits/services supplémentaires:

Location de véhicules industriels avec chauffeur 📦

Services de nettoyage de cuves et de réservoirs 📦

Services de transport des ordures ménagères 📦

Durée de l'accord: 84 mois
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Critère environnemental et social
Critère de qualité (pondération): 15
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 24.013.B
Titre: Collecte des colonnes en points d’apport volontaire et lavage des colonnes
Valeur estimée hors TVA: 5 904 653 EUR 💰
Description du marché:

Le lot 2 comprend la collecte des colonnes d’apport volontaire d’ordures ménagères, de verre, de recyclables, de papiers, ainsi que le transport des déchets jusqu’aux lieux fixés par la CACPL et le lavage des colonnes, l’enlèvement de déchets présents en fond de cuve et le déplacement de colonnes.

Informations complémentaires:

Le marché revêt la forme d'un accord-cadre conclu avec un maximum de 9 000 000 euro HT pour toute la durée du marché (84 mois). L'estimation est de 5 904 653 euro HT. Elle est fournie à titre indicatif et non contractuel. La durée s'entend non pas à compter de la date de notification du marché mais à compter de la date de démarrage fixée dans l'ordre de service précisant le délai de préparation et le démarrage des prestations ; le titulaire disposera d'une période de préparation de minimum 2 mois avant le démarrage des prestations. Pour information, la date de démarrage des prestations est prévue le 1er janvier 2025.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 24.013.C
Titre: Lavage et pompage des ascenseurs bacs
Valeur estimée hors TVA: 120 720 EUR 💰
Description du marché:

Le lot 3 a pour objet l’exécution de prestations de lavage des ascenseurs à bacs (systèmes élévateurs) pour les flux Ordures Ménagères (OM) et Emballages Ménagers Recyclables (EMR), présents sur le territoire de la Communauté d’Agglomération Cannes Pays de Lérins incluant le pompage des eaux présentes en fond de cuve.

Informations complémentaires:

Le marché revêt la forme d'un accord-cadre conclu avec un maximum de 180 000 euro HT pour toute la durée du marché (48 mois). L'estimation est de 120 720 euro HT. Elle est fournie à titre indicatif et non contractuel.

Produits/services: Services de nettoyage de cuves et de réservoirs 📦
Produits/services supplémentaires: Traitement et évacuation de résidus liquides 📦
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 24.013.D
Titre: Mise à disposition de bennes ampliroll et compacteurs et enlèvements
Valeur estimée hors TVA: 824 800 EUR 💰
Description du marché:

Le lot 4 a pour objet la mise à disposition de bennes ampliroll et de compacteurs et l’enlèvement des déchets.

Informations complémentaires:

Le marché revêt la forme d'un accord-cadre conclu avec un maximum de 1 200 000 euro HT pour toute la durée du marché (48 mois). L'estimation est de 824 800 euro HT. Elle est fournie à titre indicatif et non contractuel.

Produits/services: Services de transport des ordures ménagères 📦
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Critère délai
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Description
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Adresse postale: Territoire de la CACPL
Code postal: 06150
Ville: Cannes
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-11 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:

Le présent marché requiert des investissements (le foncier, les locaux et les équipements (aires de la lavage …) et les véhicules.

Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Capacité technique et professionnelle

Une liste des principaux services fournis, en lien avec l’objet des lots auxquels il est répondu, au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, étant précisé que l'absence de références relatives à l'exécution de marchés de même nature ne peut justifier, à elle seule, l'élimination du candidat

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années

Tout renseignement que le candidat jugera utile de fournir à l’appui de sa candidature, permettant de justifier et d’apprécier ses capacités techniques et professionnelles

L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public (diplômes, CV, certifications par des organismes indépendants etc.)

Conditions de participation
Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération des Pays de Lérins (06)
Numéro d'enregistrement national: 20003991500018
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville CS 50044
Code postal: 06414
Commune postale: Cannes Cedex
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@cannespaysdelerins.fr 📧
Téléphone: +33 489822700 📞
Fax: +33 489822720 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.cannespaysdelerins.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

1) Les opérateurs économiques trouveront tous les renseignements utiles dans le dossier de consultation des entreprises (DCE), dont les pièces sont d’application stricte. 2) Les prix des prestations faisant l'objet du marché sont unitaires . 3) Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. 4) Unité monétaire utilisée : l'euro. 5) Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres. 6) Pour obtenir tous renseignements complémentaires d'ordre administratif ou technique qui leur seraient nécessaires pour l'élaboration de leur proposition, les candidats transmettront leurs questions via le profil d'acheteur de façon à parvenir à destination 10 jours calendaires avant la date et l'heure limites de réception des offres. 7) La transmission et la vérification des documents de la candidature ne peut pas être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de Siret. 8) Le marché comporte des conditions particulières d’exécution, entre-autres des clauses environnementales et sociales qui sont précisées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières. 9) Les variantes sont autorisées pour le lot A et refusées pour les autres lots. 10) Le Titulaire est tenu de respecter les dispositions législatives et réglementaires en matière de reprise du personnel de l'ancien exploitant (dispositions de la directive communautaire 2001-23 CE du Conseil du 12 mars 2001, de l'article L 1224-1 du Code du travail et des conventions collectives en vigueur dans l'activité du déchet). Est fournie dans le Règlement de la Consultation une liste du personnel d'exploitation dépendant directement de l'exploitant sortant.

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 8 avenue des Fleurs CS 61039
Code postal: 06050
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal Administratif de Nice
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 489978600 📞
Fax: +33 493557831 📠
URL: http://www.nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Tout intéressé à conclure le contrat peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé précontractuel (articles L 551-1 à L. 551-4 et L.551-10 à L.551-12/articles R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative) jusqu'à la conclusion du marché. En outre, tout intéressé à conclure le contrat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 / articles R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative). De plus, il est précisé, conformément à la jurisprudence Tarn-et Garonne(CE 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, Req. No358994), que tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 096-291603 (2024-05-15)

Avis de marché (2024-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 41 302 713 EUR 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
Description
Valeur estimée hors TVA: 34 452 540 EUR 💰
5 904 653 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le marché revêt la forme d'un accord-cadre conclu avec un minimum de 5 000 000 euro HT et avec un maximum de 9 000 000 euro HT pour toute la durée du marché (84 mois). L'estimation est de 5 904 653 euro HT. Elle est fournie à titre indicatif et non contractuel. La durée s'entend non pas à compter de la date de notification du marché mais à compter de la date de démarrage fixée dans l'ordre de service précisant le délai de préparation et le démarrage des prestations ; le titulaire disposera d'une période de préparation de minimum 2 mois avant le démarrage des prestations. Pour information, la date de démarrage des prestations est prévue le 1er janvier 2025.

Valeur estimée hors TVA: 120 720 EUR 💰
824 800 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-25 12:00:00 📅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:

La date limite de réception des offres initialement fixée le 11 juillet 2024 à 12h00 est reportée au 25 juillet 2024 à 12h00. La page de garde du RC a été modifiée en conséquence.

Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2024-06-20 📅
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
LOT-0003
LOT-0004
Nouvelle valeur
Texte:

Le lot 2 " Collecte des colonnes en points d’apport volontaire et lavage des colonnes", initialement prévu sans minimum en comporte désormais un. Ainsi, le marché revêt la forme d'un accord-cadre conclu avec un minimum de 5 000 000 euro HT et avec un maximum de 9 000 000 euro HT pour toute la durée du marché (84 mois).

Autres informations complémentaires

Report de la date limite de réceptions des offres pour tous les lots. Ajout d'un montant minimum à l'accord-cadre du lot 2.

Principale raison du changement: Mise à jour d’informations
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 291603-2024
Source: OJS 2024/S 121-371782 (2024-06-21)

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