Collecte des déchets ménagers et assimilés en porte-à-porte sur une partie du territoire du Grand Avignon

Grand Avignon

Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Tranche ferme : Collecte en porte à porte des déchets ménagers suivants : - Ordures ménagères : Jonquerettes, Le Pontet, St Saturnin les Avignon, Vedène, Velleron et Sauveterre. - Multi matériaux recyclables : Jonquerettes, Le Pontet, St Saturnin les Avignon, Vedène, Velleron et Sauveterre. - Cartons/papiers des professionnels et des résidences : Jonquerettes, Le Pontet, St Saturnin les Avignon, Vedène et Velleron. Tranche optionnelle 1 : Collecte en porte à porte de la commune de Caumont sur Durance pour les flux suivants : - Ordures ménagères - Multi matériaux recyclables - Cartons/papiers des professionnels et des résidences Tranche optionnelle 2 : Collecte en porte à porte de la commune d'Entraigues sur la Sorgue pour les flux suivants : - Ordures ménagères - Multi matériaux recyclables - Cartons/papiers des professionnels et des résidences Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-15. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-14.

Qui ?

• Grand Avignon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de collecte des ordures › Services de collecte des ordures ménagères

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Vaucluse

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-06-14	Avis de marché
2024-06-26	Avis de marché

Avis de marché (2024-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Collecte des déchets ménagers et assimilés en porte-à-porte sur une partie du territoire du Grand Avignon
Numéro de référence: 24FC026
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1484517
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Communes du Grand Avignon - voir paragraphe Renseignements complémentaires
Code postal: 84000
Ville: Avignon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Vaucluse 🏙️
Durée de l'accord: 72 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-11-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Entre 72 et 96 mois
Autres informations sur le renouvellement:

Le marché ainsi que les tranches optionnelles affermies peuvent être reconduit expressément à l'issue de la durée de 6 ans. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 8 ans

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-15 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-15 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-07-15 17:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Le présent marché est entièrement financé par la taxe d'enlèvement des ordures ménagères prélevée par la collectivité auprès de chacun des foyers fiscaux des collectivités

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Grand Avignon
Numéro d'enregistrement national: 24840025100158
Adresse postale: 320 Chemin des Meinajaries
Code postal: 84911
Commune postale: Avignon
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: ACHARD Gilbert
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0490844700 📞
Fax: 0490844715 📠
URL: http://www.grandavignon.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1484517 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1484517 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le marché comporte des clauses de réexamen en application de l'article R. 2194-1 du Code de la Commande Publique portant sur la modification éventuelle des indices de révision de prix du marché. Le marché comporte une prestation supplémentaire éventuelle obligatoire (véhicules propres) définie au cahier des charges. Tonnages annuels 2023 : Ordures ménagères : Tranche ferme : Jonquerettes : 325 T - Le Pontet : 6022 T : Saint Saturnin : 1206 T - Vedene : 3212 T - Velleron : 672 T - Sauveterre : 413 T. Tranche optionnelle : Caumont : 1454 T - Entraigues : 2049 T. Déchets recyclables (y compris tonnages collectés en colonnes) : Tranche ferme : Jonquerettes : 106 T - Le Pontet : 645 T - Saint Saturnin : 247 T - Vedene : 548 T - Velleron : 160 T - Sauveterre : 100 T Tranche optionnelle : Caumont : 252 T - Entraigues : 398 T. Cartons/papiers des professionnels : Tranche ferme : Le Pontet : 376 T - Jonquerettes, Saint Saturnin, Vedene, Velleron : 144 T. En vue de la mise en oeuvre de l'article L.2141-9 du Ccp par l'acheteur, il est demandé aux candidats présentant une offre sous forme de Gme de justifier de la constitution de leur groupement en indiquant notamment - Explication des raisons ayant conduit à la formation du groupement pour ce marché spécifique. - Description de la complémentarité entre les membres du groupement, en mettant en avant les synergies et les avantages résultant de cette collaboration. - Description de l'organisation interne du groupement, avec schéma organisationnel si nécessaire. - Modalités de coordination entre les membres du groupement pour assurer une exécution efficace du marché. - Copie de l'accord (ou du projet) de groupement signé par tous les membres, précisant les rôles et responsabilités de chacun. Lieux principaux d'exécution des prestations : Département du Vaucluse (Frl06) : 84130 Le Pontet, 84270 Vedène, 844450 saint saturnin les Avignon, 84450 Jonquerettes, 84740 Velleron, 84320 Entraigues sur la sorgue (tranche optionnelle), 84510 Caumont sur Durance (tranche optionnelle) - Département du Gard (Frj12) : 30150 Sauveterre. Conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, notamment l'article L. 1224-1 du Code du Travail et la convention collective nationale applicable au personnel des activités déchets, le Titulaire reprendra la totalité du personnel permanent employé par le précédent prestataire et ce dans des conditions contractuelles identiques, à savoir l'ancienneté dans l'emploi et les avantages acquis. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur

Informations complémentaires

Le marché comporte des clauses de réexamen en application de l'article R. 2194-1 du Code de la Commande Publique portant sur la modification éventuelle des indices de révision de prix du marché.
Le marché comporte une prestation supplémentaire éventuelle obligatoire (véhicules propres) définie au cahier des charges.
Tonnages annuels 2023 :
Ordures ménagères :
Tranche ferme :
Jonquerettes : 325 T - Le Pontet : 6022 T : Saint Saturnin : 1206 T - Vedene : 3212 T - Velleron : 672 T - Sauveterre : 413 T.
Tranche optionnelle :
Caumont : 1454 T - Entraigues : 2049 T.
Déchets recyclables (y compris tonnages collectés en colonnes) :
Tranche ferme :
Jonquerettes : 106 T - Le Pontet : 645 T - Saint Saturnin : 247 T - Vedene : 548 T - Velleron : 160 T - Sauveterre : 100 T
Tranche optionnelle :
Caumont : 252 T - Entraigues : 398 T.
Cartons/papiers des professionnels :
Tranche ferme :
Le Pontet : 376 T - Jonquerettes, Saint Saturnin, Vedene, Velleron : 144 T.
En vue de la mise en oeuvre de l'article L.2141-9 du Ccp par l'acheteur, il est demandé aux candidats présentant une offre sous forme de Gme de justifier de la constitution de leur groupement en indiquant notamment
- Explication des raisons ayant conduit à la formation du groupement pour ce marché spécifique.
- Description de la complémentarité entre les membres du groupement, en mettant en avant les synergies et les avantages résultant de cette collaboration.
- Description de l'organisation interne du groupement, avec schéma organisationnel si nécessaire.
- Modalités de coordination entre les membres du groupement pour assurer une exécution efficace du marché.
- Copie de l'accord (ou du projet) de groupement signé par tous les membres, précisant les rôles et responsabilités de chacun.
Lieux principaux d'exécution des prestations : Département du Vaucluse (Frl06) : 84130 Le Pontet, 84270 Vedène, 844450 saint saturnin les Avignon, 84450 Jonquerettes, 84740 Velleron, 84320 Entraigues sur la sorgue (tranche optionnelle), 84510 Caumont sur Durance (tranche optionnelle) - Département du Gard (Frj12) : 30150 Sauveterre.
Conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, notamment l'article L. 1224-1 du Code du Travail et la convention collective nationale applicable au personnel des activités déchets, le Titulaire reprendra la totalité du personnel permanent employé par le précédent prestataire et ce dans des conditions contractuelles identiques, à savoir l'ancienneté dans l'emploi et les avantages acquis.
L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 636544
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Cs 88010
Code postal: 30941
Commune postale: Nîmes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0466273700 📞
Fax: 0466362786 📠
URL: http://nimes.tribunal-admistratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 117-360253 (2024-06-14)

Avis de marché (2024-06-26)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-22 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-22 17:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-07-22 17:00:00 📅

Changements
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 15/07/2024 à 16h00 au plus tard. Lire 22/07/2024 à 16h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 15/07/2024 à 17h00 au plus tard. Lire 22/07/2024 à 17h00 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: df54c4c3-d8bd-4cb8-a69e-46d571817e85-01
Source: OJS 2024/S 124-382133 (2024-06-26)

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