Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Tranche ferme : Collecte en porte à porte des déchets ménagers suivants : - Ordures ménagères : Jonquerettes, Le Pontet, St Saturnin les Avignon, Vedène, Velleron et Sauveterre. - Multi matériaux recyclables : Jonquerettes, Le Pontet, St Saturnin les Avignon, Vedène, Velleron et Sauveterre. - Cartons/papiers des professionnels et des résidences : Jonquerettes, Le Pontet, St Saturnin les Avignon, Vedène et Velleron. Tranche optionnelle 1 : Collecte en porte à porte de la commune de Caumont sur Durance pour les flux suivants : - Ordures ménagères - Multi matériaux recyclables - Cartons/papiers des professionnels et des résidences Tranche optionnelle 2 : Collecte en porte à porte de la commune d'Entraigues sur la Sorgue pour les flux suivants : - Ordures ménagères - Multi matériaux recyclables - Cartons/papiers des professionnels et des résidences Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-07-15.
L'appel d'offres a été publié le 2024-06-14.
Avis de marché (2024-06-14) Objet Champ d'application du marché
Titre: Collecte des déchets ménagers et assimilés en porte-à-porte sur une partie du territoire du Grand Avignon
Numéro de référence: 24FC026
Brève description:
“Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.
Tranche ferme :
Collecte en porte à porte des déchets ménagers suivants :
-...”
Brève description
Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.
Tranche ferme :
Collecte en porte à porte des déchets ménagers suivants :
- Ordures ménagères : Jonquerettes, Le Pontet, St Saturnin les Avignon, Vedène, Velleron et Sauveterre.
- Multi matériaux recyclables : Jonquerettes, Le Pontet, St Saturnin les Avignon, Vedène, Velleron et Sauveterre.
- Cartons/papiers des professionnels et des résidences : Jonquerettes, Le Pontet, St Saturnin les Avignon, Vedène et Velleron.
Tranche optionnelle 1 :
Collecte en porte à porte de la commune de Caumont sur Durance pour les flux suivants :
- Ordures ménagères
- Multi matériaux recyclables
- Cartons/papiers des professionnels et des résidences
Tranche optionnelle 2 :
Collecte en porte à porte de la commune d'Entraigues sur la Sorgue pour les flux suivants :
- Ordures ménagères
- Multi matériaux recyclables
- Cartons/papiers des professionnels et des résidences
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte des ordures ménagères📦 Description
Description du marché:
“Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.
Tranche ferme :
Collecte en porte à porte des déchets ménagers suivants :
-...”
Description du marché
Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.
Tranche ferme :
Collecte en porte à porte des déchets ménagers suivants :
- Ordures ménagères : Jonquerettes, Le Pontet, St Saturnin les Avignon, Vedène, Velleron et Sauveterre.
- Multi matériaux recyclables : Jonquerettes, Le Pontet, St Saturnin les Avignon, Vedène, Velleron et Sauveterre.
- Cartons/papiers des professionnels et des résidences : Jonquerettes, Le Pontet, St Saturnin les Avignon, Vedène et Velleron.
Tranche optionnelle 1 :
Collecte en porte à porte de la commune de Caumont sur Durance pour les flux suivants :
- Ordures ménagères
- Multi matériaux recyclables
- Cartons/papiers des professionnels et des résidences
Tranche optionnelle 2 :
Collecte en porte à porte de la commune d'Entraigues sur la Sorgue pour les flux suivants :
- Ordures ménagères
- Multi matériaux recyclables
- Cartons/papiers des professionnels et des résidences
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires
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Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures ménagères📦
Lieu d'exécution: Vaucluse🏙️
Durée de l'accord: 72 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-11-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Entre 72 et 96 mois” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du...”
Description des options
Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-15 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-15 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou...”
Conditions d'exécution du contrat
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.
Le présent marché est entièrement financé par la taxe d'enlèvement des ordures ménagères prélevée par la collectivité auprès de chacun des foyers fiscaux des collectivités
“Le marché comporte des clauses de réexamen en application de l'article R. 2194-1 du Code de la Commande Publique portant sur la modification éventuelle des...”
Le marché comporte des clauses de réexamen en application de l'article R. 2194-1 du Code de la Commande Publique portant sur la modification éventuelle des indices de révision de prix du marché.
Le marché comporte une prestation supplémentaire éventuelle obligatoire (véhicules propres) définie au cahier des charges.
Tonnages annuels 2023 :
Ordures ménagères :
Tranche ferme :
Jonquerettes : 325 T - Le Pontet : 6022 T : Saint Saturnin : 1206 T - Vedene : 3212 T - Velleron : 672 T - Sauveterre : 413 T.
Tranche optionnelle :
Caumont : 1454 T - Entraigues : 2049 T.
Déchets recyclables (y compris tonnages collectés en colonnes) :
Tranche ferme :
Jonquerettes : 106 T - Le Pontet : 645 T - Saint Saturnin : 247 T - Vedene : 548 T - Velleron : 160 T - Sauveterre : 100 T
Tranche optionnelle :
Caumont : 252 T - Entraigues : 398 T.
Cartons/papiers des professionnels :
Tranche ferme :
Le Pontet : 376 T - Jonquerettes, Saint Saturnin, Vedene, Velleron : 144 T.
En vue de la mise en oeuvre de l'article L.2141-9 du Ccp par l'acheteur, il est demandé aux candidats présentant une offre sous forme de Gme de justifier de la constitution de leur groupement en indiquant notamment
- Explication des raisons ayant conduit à la formation du groupement pour ce marché spécifique.
- Description de la complémentarité entre les membres du groupement, en mettant en avant les synergies et les avantages résultant de cette collaboration.
- Description de l'organisation interne du groupement, avec schéma organisationnel si nécessaire.
- Modalités de coordination entre les membres du groupement pour assurer une exécution efficace du marché.
- Copie de l'accord (ou du projet) de groupement signé par tous les membres, précisant les rôles et responsabilités de chacun.
Lieux principaux d'exécution des prestations : Département du Vaucluse (Frl06) : 84130 Le Pontet, 84270 Vedène, 844450 saint saturnin les Avignon, 84450 Jonquerettes, 84740 Velleron, 84320 Entraigues sur la sorgue (tranche optionnelle), 84510 Caumont sur Durance (tranche optionnelle) - Département du Gard (Frj12) : 30150 Sauveterre.
Conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, notamment l'article L. 1224-1 du Code du Travail et la convention collective nationale applicable au personnel des activités déchets, le Titulaire reprendra la totalité du personnel permanent employé par le précédent prestataire et ce dans des conditions contractuelles identiques, à savoir l'ancienneté dans l'emploi et les avantages acquis.
L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 636544
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Code postal: 30941
Commune postale: Nîmes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Téléphone: 0466273700📞
Fax: 0466362786 📠
URL: http://nimes.tribunal-admistratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 670150
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Code postal: 30941
Commune postale: Nîmes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Téléphone: 0466273700📞
Fax: 0466362786 📠
URL: http://nimes.tribunal-admistratif.fr🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 117-360253 (2024-06-14)
Avis de marché (2024-06-26) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-22 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-22 17:00:00 📅
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 15/07/2024 à 16h00 au plus tard. Lire 22/07/2024 à 16h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 15/07/2024 à 17h00 au plus tard. Lire 22/07/2024 à 17h00 au plus tard.”
Source: OJS 2024/S 124-382133 (2024-06-26)