Collecte des conteneurs d'apport volontaire du tri des emballages en mélange et ordures ménagères résiduelles installés sur certains pôles de la Communauté d'Agglomération Pays Basque
Communaute d'Agglomération Pays Basque
La consultation comporte 2 lots. Le lot 1 est un accord-cadre à bons de commande. Le lot 2 est un marché ordinaire
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-12-13. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-04.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-11-04 | Avis de marché |
| 2025-04-04 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Collecte des conteneurs d'apport volontaire du tri des emballages en mélange et ordures ménagères résiduelles installés sur certains pôles de la Communauté d'Agglomération Pays Basque
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 730 366 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Collecte des conteneurs d'apport volontaire pour les ordures ménagères
Valeur estimée hors TVA: 750 000 EUR 💰
Description du marché: Collecte des conteneurs d'apport volontaire pour les ordures ménagères
Informations complémentaires:
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Périmètre de l'Agglomération Pays Basque
Code postal: 64100
Ville: Bayonne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:
Options ✅
Description des options:
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Critère de qualité (pondération): 15
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Collecte des conteneurs d'apport volontaire pour le tri des emballages et papiers en mélange
Valeur estimée hors TVA: 1 980 366 EUR 💰
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-13 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-13 14:00:21 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-12-13 14:00:21 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Liste et brève description des critères de sélection:
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Pays Basque
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Monsieur le Président
15 avenue Maréchal Foch, Cs88507
Code postal: 64185
Commune postale: Bayonne Cedex
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Jean-René ETCHEGARAY
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0559447272 📞
URL: https://www.communaute-paysbasque.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1542200 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1542200 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: 0559849440 📞
Fax: 0559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 215-669458 (2024-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Collecte des conteneurs d'apport volontaire du tri des emballages en mélange et ordures ménagères résiduelles installés sur certains pôles de la Communauté d'Agglomération Pays Basque
Numéro de référence:
2024_PCVD_0006
Brève description:
La consultation comporte 2 lots.
Le lot 1 est un accord-cadre à bons de commande. Le lot 2 est un marché ordinaire
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 730 366 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
01
Titre: Collecte des conteneurs d'apport volontaire pour les ordures ménagères
Valeur estimée hors TVA: 750 000 EUR 💰
Description du marché: Collecte des conteneurs d'apport volontaire pour les ordures ménagères
Informations complémentaires:
La durée du lot 1 indiquée dans le présent avis correspond à la durée de la période initiale.
La valeur estimée du lot 1 indiquée dans le présent avis correspond au montant maximum de l'accord-cadre toutes périodes confondues
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures ménagères
📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Périmètre de l'Agglomération Pays Basque
Code postal: 64100
Ville: Bayonne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Critère de qualité (pondération): 15
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
02
Titre: Collecte des conteneurs d'apport volontaire pour le tri des emballages et papiers en mélange
Valeur estimée hors TVA: 1 980 366 EUR 💰
Description du marché:
Collecte des conteneurs d'apport volontaire pour le tri des emballages et papiers en mélange
Informations complémentaires:
La durée du lot 2 indiquée dans le présent avis correspond à la durée de la période initiale.
La valeur estimée du lot 2 indiquée dans le présent avis correspond à la valeur estimée toutes périodes confondues
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-13 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-13 14:00:21 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-12-13 14:00:21 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la nature des prestations exécutées, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Agrément officiel pour le transport des déchets ménagers et assimilés
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Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter du 1er mars 2025.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les prix sont révisables selon les conditions prévues au CCAP.
Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix figurant au bordereau des prix unitaires
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Modalités de financement: fonds propres de la collectivité
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Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Pays Basque
Numéro d'enregistrement national:
55610
Adresse postale: Monsieur le Président
15 avenue Maréchal Foch, Cs88507
Code postal: 64185
Commune postale: Bayonne Cedex
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Jean-René ETCHEGARAY
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0559447272 📞
URL: https://www.communaute-paysbasque.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1542200 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1542200 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
La valeur estimée indiquée dans le présent avis correspond au montant maximum des 2 lots pour 4 ans (toutes périodes confondues). La date d'ouverture des offres indiquée dans le présent avis est strictement indicative.
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
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Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national:
A4ACB7A3-D579-5F37-86B74DD5F9271D88
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: 0559849440 📞
Fax: 0559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 215-669458 (2024-11-04)
Avis d'attribution de marché (2025-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2025-03-28 📅
Titre: Collecte des conteneurs d'apport volontaire pour les ordures ménagères
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 750 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Suez rv sud ouest
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 3 chemin Baillou
Code postal: 33140
Commune postale: Villenave D'Ornon
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: blc_nvelle.aquitaine@suez.com 📧
Téléphone: 0557260202 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1540039.2 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Urbaser environnement
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1140 Av Albert Einstein
Code postal: 34000
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Courrier électronique: projets_proprete@urbaserenvironnement.fr 📧
Téléphone: 0467994100 📞
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 669458-2024
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Source: OJS 2025/S 068-221207 (2025-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation comporte 2 lots.
Le lot 1 est un accord-cadre à bons de commande avec maximum. Le lot 2 est un marché ordinaire
Valeur estimée hors TVA: 2 730 366 EUR 💰
Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
2025015-01
Date de conclusion du contrat: 2025-03-28 📅
Titre: Collecte des conteneurs d'apport volontaire pour les ordures ménagères
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 750 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
SUEZ RV SUD OUEST
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Suez rv sud ouest
Numéro d'enregistrement national:
1542200-1-1-1
Adresse postale: 3 chemin Baillou
Code postal: 33140
Commune postale: Villenave D'Ornon
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: blc_nvelle.aquitaine@suez.com 📧
Téléphone: 0557260202 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1540039.2 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
URBASER ENVIRONNEMENT
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Urbaser environnement
Numéro d'enregistrement national:
1542200-1-2-1
Adresse postale: 1140 Av Albert Einstein
Code postal: 34000
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Courrier électronique: projets_proprete@urbaserenvironnement.fr 📧
Téléphone: 0467994100 📞
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 669458-2024
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le montant indiqué pour le lot 1 correspond au montant maximum toutes périodes confondues, s'agissant d'un accord-cadre à bons de commande.
La valeur totale du marché correspond au montant des lots 1 et 2 additionnés.
Lieu et horaires de consultation des marchés : Communauté d'agglomération Pays Basque - service de la commande publique - 15 avenue Foch - cs88507 - 64185 Bayonne Cedex - tél: 05 59 44 72 72
Horaires: du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30.
Modalités de la consultation : consultation sur place après rendez-vous ou envoi postal sur demande écrite. La consultation du marché s'effectuera dans le respect des secrets protégés par la loi
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Numéro d'enregistrement national:
FED6CD84-96D2-107D-0474754E9AA106C4
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
FED6CD98-0C32-376B-3CE38BA898DE9C58
Source: OJS 2025/S 068-221207 (2025-04-04)
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