Collecte des conteneurs d'apport volontaire du tri des emballages en mélange et ordures ménagères résiduelles installés sur certains pôles de la Communauté d'Agglomération Pays Basque

Avis de marché (2024-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Collecte des conteneurs d'apport volontaire du tri des emballages en mélange et ordures ménagères résiduelles installés sur certains pôles de la Communauté d'Agglomération Pays Basque
Numéro de référence: 2024_PCVD_0006
Brève description:
“La consultation comporte 2 lots. Le lot 1 est un accord-cadre à bons de commande. Le lot 2 est un marché ordinaire”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 730 366 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Description du marché:
“Collecte des conteneurs d'apport volontaire pour les ordures ménagères”
Informations complémentaires:
“La durée du lot 1 indiquée dans le présent avis correspond à la durée de la période initiale. La valeur estimée du lot 1 indiquée dans le présent avis...”    Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Critère de qualité (pondération): 15
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Collecte des conteneurs d'apport volontaire pour le tri des emballages et papiers en mélange”
Informations complémentaires:
“La durée du lot 2 indiquée dans le présent avis correspond à la durée de la période initiale. La valeur estimée du lot 2 indiquée dans le présent avis...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-13 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-13 14:00:21 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années Déclaration indiquant...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter du 1er mars 2025. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance,...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Pays Basque
Numéro d'enregistrement national: 55610
Adresse postale: Monsieur le Président
Code postal: 64185
Commune postale: Bayonne Cedex
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0559447272 📞
URL: https://www.communaute-paysbasque.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1542200 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1542200 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La valeur estimée indiquée dans le présent avis correspond au montant maximum des 2 lots pour 4 ans (toutes périodes confondues). La date d'ouverture des...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: A4ACB7A3-D579-5F37-86B74DD5F9271D88
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: 0559849440 📞
Fax: 0559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: A4ACB7BF-E08B-0E55-4E8F7954BFC7F2B8
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: 0559849440 📞
Fax: 0559024993 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 215-669458 (2024-11-04)