CHAUMONT-EN-VEXIN (60240) Rue d'Enencourt - Mission de matrise d'oeuvre en vue de l'tude et la ralisation des travaux de dmolition d'un btiment existant et de construction de 44 logements dont 12 intermdiaires superposs, 12 individuels et 20 en bguinage, y compris stationnements, VRD et espaces verts

OPAC de l'Oise

Il sera confi au matre d'oeuvre une mission de base, telle que dfinie aux articles R2431-4 et R2431-5 du Code de la Commande Publique tendue la production du dossier de mise en location et au dossier loi sur l'eau L'OPAC DE L'OISE pourra attribuer le march sur la base des offres initiales sans ngociation conformment l'article R2161-17 du Code de la Commande Publique Certains logements seront labelliss HSS (Habitat Seniors Services)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-02-29. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-29.

Qui ?

• OPAC de l'Oise

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture

Où ?

• Picardie › Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-01-29	Avis de marché

Avis de marché (2024-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: CHAUMONT-EN-VEXIN (60240) Rue d'Enencourt - Mission de matrise d'oeuvre en vue de l'tude et la ralisation des travaux de dmolition d'un btiment existant et de construction de 44 logements dont 12 intermdiaires superposs, 12 individuels et 20 en bguinage, y compris stationnements, VRD et espaces verts
Numéro de référence: CHAUMONT-ENENCOURT-PCN-MOE
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1406403
Informations complémentaires:

Le march fait l'objet d'une tranche unique. Dbut prvisionnel des travaux : 3me trimestre 2025 Dmarrage prvisionnel de la mission : mai 2024 Unit montaire : Euro Limites concernant le nombre d'oprateurs invits soumissionner ou participer : Nombre d'oprateurs envisags : 5 Le candidat est autoris se prsenter seul ou composer une quipe pluridisciplinaire. En cas de groupement ou de sous-traitance, chaque membre de l'quipe devra imprativement fournir toutes les pices justificatives prcites. Afin d'informer les candidats des ventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est demand de communiquer au minimum une adresse e-mail valide. Aucun dossier au format papier ou sur support numrique (cl Usb, Cd) ne sera remis aux candidats. Conditions de remises des candidatures : Elles seront transmises par voie lectronique via la rubrique "Dposer un pli dmatrialis". La signature lectronique a un caractre facultatif au moment du dpt de l'offre. La signature sera exige au moment de l'attribution du contrat. Une copie de sauvegarde pourra tre adresse par pli recommand ou remise contre rcpiss selon les modalits prcises dans le rglement de consultation. La date d'envoi des invitations soumissionner ou participer aux candidats slectionns mentionne au prsent avis est prvisionnelle. Jugement des candidatures : le jugement des candidatures s'effectuera l'aide des pices mentionnes l'article 9.3 du rglement de consultation et selon les critres pondrs suivants : . rfrences (sur 85 points) : rfrences du cabinet d'architectes sur des oprations similaires ralises sur les 5 dernires annes (les rfrences concours ne sont pas acceptes) (notes sur 50 points) - rfrences du bureau d'tudes thermique sur des oprations similaires ralises sur les 5 dernires annes (les rfrences concours ne sont pas acceptes) (sur 20 points) - prsentation des rfrences (note sur 15 points) . comptences et moyens affects l'excution de la mission (nots sur 15 points)

Informations complémentaires

Le march fait l'objet d'une tranche unique.
Dbut prvisionnel des travaux : 3me trimestre 2025
Dmarrage prvisionnel de la mission : mai 2024
Unit montaire : Euro
Limites concernant le nombre d'oprateurs invits soumissionner ou participer : Nombre d'oprateurs envisags : 5
Le candidat est autoris se prsenter seul ou composer une quipe pluridisciplinaire. En cas de groupement ou de sous-traitance, chaque membre de l'quipe devra imprativement fournir toutes les pices justificatives prcites.
Afin d'informer les candidats des ventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est demand de communiquer au minimum une adresse e-mail valide. Aucun dossier au format papier ou sur support numrique (cl Usb, Cd) ne sera remis aux candidats.
Conditions de remises des candidatures : Elles seront transmises par voie lectronique via la rubrique "Dposer un pli dmatrialis". La signature lectronique a un caractre facultatif au moment du dpt de l'offre. La signature sera exige au moment de l'attribution du contrat. Une copie de sauvegarde pourra tre adresse par pli recommand ou remise contre rcpiss selon les modalits prcises dans le rglement de consultation.
La date d'envoi des invitations soumissionner ou participer aux candidats slectionns mentionne au prsent avis est prvisionnelle.
Jugement des candidatures : le jugement des candidatures s'effectuera l'aide des pices mentionnes l'article 9.3 du rglement de consultation et selon les critres pondrs suivants :
. rfrences (sur 85 points) : rfrences du cabinet d'architectes sur des oprations similaires ralises sur les 5 dernires annes (les rfrences concours ne sont pas acceptes) (notes sur 50 points) - rfrences du bureau d'tudes thermique sur des oprations similaires ralises sur les 5 dernires annes (les rfrences concours ne sont pas acceptes) (sur 20 points) - prsentation des rfrences (note sur 15 points)
. comptences et moyens affects l'excution de la mission (nots sur 15 points)

Produits/services supplémentaires: Services d'architecture 📦
Adresse postale: Rue d'Enencourt
Code postal: 60240
Ville: Chaumont-En-Vexin
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Oise 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-05-15 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 65
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 35
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-29 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2024-03-19 📅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

-Lettre de candidature tablie selon imprim Dc1 . -Dclaration du candidat tablie selon l'imprim Dc2 . -Copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire. En cas de groupement ou de sous-traitance, chaque membre de l'quipe devra imprativement fournir toutes les pices justificatives prcites

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

-Preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validit En cas de groupement ou de sous-traitance, chaque membre de l'quipe devra imprativement fournir toutes les pices justificatives prcites

Capacité technique et professionnelle

-Dossier de rfrences (photos, plans) correspondant des oprations de construction de logements collectifs et individuels livres depuis le 01/01/2019 avec indication du nombre de logements, du cot, de la date de ralisation et du nom du matre d'ouvrage ainsi que le type de mission de matrise d'oeuvre exerce -Les moyens techniques et humains du cabinet ou de l'quipe de Matrise d'oeuvre avec indication des titres d'tudes et professionnels, exprience des cadres de l'entreprise responsable des tudes ou de la conduite des travaux. -Justificatif d'inscription l'Ordre des Architectes. Pour les candidats non tablis en France, ils pourront faire valoir leurs rfrences ou diplmes quivalent et devront justifier d'une autorisation travailler en France. En cas de groupement ou de sous-traitance, chaque membre de l'quipe devra imprativement fournir toutes les pices justificatives prcites Capacits techniques et professionnelles : Le cabinet ou l'quipe devra regrouper, au minimum, les comptences pluridisciplinaires suivantes pour l'accomplissement de la mission : -Architecte inscrit l'Ordre des Architectes ou quivalent pour les candidats trangers -Bet fluides (Cvc, elec Cfo/Cfa) -Thermicien et analyse du cycle de vie (Acv) -Bet Vrd -Paysagiste -Bet acoustique

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans lun des cas dexclusion de la procdure de passation prvus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: OPAC de L'OISE
Numéro d'enregistrement national: 78050391800044
Adresse postale: 9 avenue du Beauvaisis
Code postal: 60016
Commune postale: Beauvais
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Directeur Gnral
Courrier électronique: lddj-marches@opacoise.fr 📧
Téléphone: 0344795050 📞
URL: http://www.opacoise.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1406403 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1406403 🌏
Nom: AW Solutions
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cour administrative d'appel de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 1273504
Adresse postale: 6, Rue du Haut Bourgeois
C.O. 50015
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.caa-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: 0383350506 📞
Fax: 0383327832 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: 214111
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Code postal: 80011
Commune postale: Amiens
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: 0322336170 📞
Fax: 0322336171 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Un recours en rfr pr-contractuel peut tre introduit conformment aux dlais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative. Un recours en rfr contractuel peut tre introduit conformment aux dlais et aux dispositions de l'article L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Un recours pour excs de pouvoir peut tre introduit dans les formes et les dlais de deux mois mentionns aux articles R.411-1 R.421-7 du code de justice administrative. Ce recours en annulation peut tre assorti d'une demande en rfr suspension des actes attaqus. Un recours de plein contentieux peut tre introduit par un concurrent vinc ou par un tiers dans un dlai de 2 mois compter de l'accomplissement des mesures de publicit appropries (CEass, 4 avril 2014 Dpartement de Tarn et Garonne req. N358994). Un recours indemnitaire peut galement tre intent

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 022-064531 (2024-01-29)

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