CHAUMONT-EN-VEXIN (60240) Rue d'Enencourt - Mission de matrise d'oeuvre en vue de l'tude et la ralisation des travaux de dmolition d'un btiment existant et de construction de 44 logements dont 12 intermdiaires superposs, 12 individuels et 20 en bguinage, y compris stationnements, VRD et espaces verts
Il sera confi au matre d'oeuvre une mission de base, telle que dfinie aux articles R2431-4 et R2431-5 du Code de la Commande Publique tendue la production du dossier de mise en location et au dossier loi sur l'eau L'OPAC DE L'OISE pourra attribuer le march sur la base des offres initiales sans ngociation conformment l'article R2161-17 du Code de la Commande Publique Certains logements seront labelliss HSS (Habitat Seniors Services)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-02-29.
L'appel d'offres a été publié le 2024-01-29.
Avis de marché (2024-01-29) Objet Champ d'application du marché
Titre: CHAUMONT-EN-VEXIN (60240) Rue d'Enencourt - Mission de matrise d'oeuvre en vue de l'tude et la ralisation des travaux de dmolition d'un btiment existant et de construction de 44 logements dont 12 intermdiaires superposs, 12 individuels et 20 en bguinage, y compris stationnements, VRD et espaces verts
Numéro de référence: Chaumont-enencourt-pcn-moe
Brève description:
“Il sera confi au matre d'oeuvre une mission de base, telle que dfinie aux articles R2431-4 et R2431-5 du Code de la Commande Publique tendue la production...”
Brève description
Il sera confi au matre d'oeuvre une mission de base, telle que dfinie aux articles R2431-4 et R2431-5 du Code de la Commande Publique tendue la production du dossier de mise en location et au dossier loi sur l'eau
L'OPAC DE L'OISE pourra attribuer le march sur la base des offres initiales sans ngociation conformment l'article R2161-17 du Code de la Commande Publique
Certains logements seront labelliss HSS (Habitat Seniors Services)
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture📦 Description
Description du marché:
“Il sera confi au matre d'oeuvre une mission de base, telle que dfinie aux articles R2431-4 et R2431-5 du Code de la Commande Publique tendue la production...”
Description du marché
Il sera confi au matre d'oeuvre une mission de base, telle que dfinie aux articles R2431-4 et R2431-5 du Code de la Commande Publique tendue la production du dossier de mise en location et au dossier loi sur l'eau
L'OPAC DE L'OISE pourra attribuer le march sur la base des offres initiales sans ngociation conformment l'article R2161-17 du Code de la Commande Publique
Certains logements seront labelliss HSS (Habitat Seniors Services)
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Informations complémentaires:
“Le march fait l'objet d'une tranche unique.
Dbut prvisionnel des travaux : 3me trimestre 2025
Dmarrage prvisionnel de la mission : mai 2024
Unit montaire :...”
Informations complémentaires
Le march fait l'objet d'une tranche unique.
Dbut prvisionnel des travaux : 3me trimestre 2025
Dmarrage prvisionnel de la mission : mai 2024
Unit montaire : Euro
Limites concernant le nombre d'oprateurs invits soumissionner ou participer : Nombre d'oprateurs envisags : 5
Le candidat est autoris se prsenter seul ou composer une quipe pluridisciplinaire. En cas de groupement ou de sous-traitance, chaque membre de l'quipe devra imprativement fournir toutes les pices justificatives prcites.
Afin d'informer les candidats des ventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est demand de communiquer au minimum une adresse e-mail valide. Aucun dossier au format papier ou sur support numrique (cl Usb, Cd) ne sera remis aux candidats.
Conditions de remises des candidatures : Elles seront transmises par voie lectronique via la rubrique "Dposer un pli dmatrialis". La signature lectronique a un caractre facultatif au moment du dpt de l'offre. La signature sera exige au moment de l'attribution du contrat. Une copie de sauvegarde pourra tre adresse par pli recommand ou remise contre rcpiss selon les modalits prcises dans le rglement de consultation.
La date d'envoi des invitations soumissionner ou participer aux candidats slectionns mentionne au prsent avis est prvisionnelle.
Jugement des candidatures : le jugement des candidatures s'effectuera l'aide des pices mentionnes l'article 9.3 du rglement de consultation et selon les critres pondrs suivants :
. rfrences (sur 85 points) : rfrences du cabinet d'architectes sur des oprations similaires ralises sur les 5 dernires annes (les rfrences concours ne sont pas acceptes) (notes sur 50 points) - rfrences du bureau d'tudes thermique sur des oprations similaires ralises sur les 5 dernires annes (les rfrences concours ne sont pas acceptes) (sur 20 points) - prsentation des rfrences (note sur 15 points)
. comptences et moyens affects l'excution de la mission (nots sur 15 points)
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Produits/services supplémentaires: Services d'architecture📦
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-05-15 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 65
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 35
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-29 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2024-03-19 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-Lettre de candidature tablie selon imprim Dc1 .
-Dclaration du candidat tablie selon l'imprim Dc2 .
-Copie du jugement si le candidat est en redressement...”
Liste et brève description des conditions
-Lettre de candidature tablie selon imprim Dc1 .
-Dclaration du candidat tablie selon l'imprim Dc2 .
-Copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire.
En cas de groupement ou de sous-traitance, chaque membre de l'quipe devra imprativement fournir toutes les pices justificatives prcites
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validit
En cas de groupement ou de sous-traitance, chaque membre de l'quipe devra...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validit
En cas de groupement ou de sous-traitance, chaque membre de l'quipe devra imprativement fournir toutes les pices justificatives prcites
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Dossier de rfrences (photos, plans) correspondant des oprations de construction de logements collectifs et individuels livres depuis le 01/01/2019 avec...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Dossier de rfrences (photos, plans) correspondant des oprations de construction de logements collectifs et individuels livres depuis le 01/01/2019 avec indication du nombre de logements, du cot, de la date de ralisation et du nom du matre d'ouvrage ainsi que le type de mission de matrise d'oeuvre exerce
-Les moyens techniques et humains du cabinet ou de l'quipe de Matrise d'oeuvre avec indication des titres d'tudes et professionnels, exprience des cadres de l'entreprise responsable des tudes ou de la conduite des travaux.
-Justificatif d'inscription l'Ordre des Architectes. Pour les candidats non tablis en France, ils pourront faire valoir leurs rfrences ou diplmes quivalent et devront justifier d'une autorisation travailler en France.
En cas de groupement ou de sous-traitance, chaque membre de l'quipe devra imprativement fournir toutes les pices justificatives prcites
Capacits techniques et professionnelles : Le cabinet ou l'quipe devra regrouper, au minimum, les comptences pluridisciplinaires suivantes pour l'accomplissement de la mission :
-Architecte inscrit l'Ordre des Architectes ou quivalent pour les candidats trangers
-Bet fluides (Cvc, elec Cfo/Cfa)
-Thermicien et analyse du cycle de vie (Acv)
-Bet Vrd
-Paysagiste
-Bet acoustique
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cour administrative d'appel de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 1273504
Adresse postale: 6, Rue du Haut Bourgeois
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.caa-nancy@juradm.fr📧
Téléphone: 0383350506📞
Fax: 0383327832 📠 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: 214111
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Code postal: 80011
Commune postale: Amiens
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Téléphone: 0322336170📞
Fax: 0322336171 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un recours en rfr pr-contractuel peut tre introduit conformment aux dlais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative.
Un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un recours en rfr pr-contractuel peut tre introduit conformment aux dlais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative.
Un recours en rfr contractuel peut tre introduit conformment aux dlais et aux dispositions de l'article L.551-13 et suivants du code de justice administrative.
Un recours pour excs de pouvoir peut tre introduit dans les formes et les dlais de deux mois mentionns aux articles R.411-1 R.421-7 du code de justice administrative. Ce recours en annulation peut tre assorti d'une demande en rfr suspension des actes attaqus.
Un recours de plein contentieux peut tre introduit par un concurrent vinc ou par un tiers dans un dlai de 2 mois compter de l'accomplissement des mesures de publicit appropries (CEass, 4 avril 2014 Dpartement de Tarn et Garonne req. N358994).
Un recours indemnitaire peut galement tre intent
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 022-064531 (2024-01-29)