Chantier test de la protection anticorrosion du Pont de Normandie, du Viaduc du Grand Canal et des ouvrages connexes (Passerelle de barrière de péage et OA1).

Chambre de Commerce et d'Industrie Territoriale Seine-Estuaire

Le marché a pour objet le chantier test à la rénovation de la protection anticorrosion du Pont de Normandie, du Viaduc du Grand Canal et des ouvrages connexes (Passerelle de barrière de péage et OA1).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-29. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-16.

Qui ?

• Chambre de Commerce et d'Industrie Territoriale Seine-Estuaire

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime
• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-02-16	Avis de marché

Avis de marché (2024-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Chantier test de la protection anticorrosion du Pont de Normandie, du Viaduc du Grand Canal et des ouvrages connexes (Passerelle de barrière de péage et OA1).
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'application de revêtements anticorrosion 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: Lot n°1
Titre: Chantier test de la protection anticorrosion du Viaduc du Grand Canal et du Pont de Normandie
Description du marché:

Chantier test de la protection anticorrosion du Viaduc du Grand Canal et du Pont de Normandie

Informations complémentaires:

La visite du site suivant est obligatoire pour tous les lots. Les candidats/soumissionnaires doivent impérativement remettre l'attestation de visite obligatoire à l'appui de leur offre (cf. article 5.4 du présent règlement de consultation). Pour procéder à cette visite, les candidats doivent contacter : M. Clément FASQUEL, Adjoint au Directeur (Mail : cfasquel@ponts.seine-estuaire.cci.fr) M. Julien BERARD, Assistant technique (Mail : jberard@ponts.seine-estuaire.cci.fr) La visite aura lieu selon les disponibilités des services, au cas par cas. L'inscription préalable est obligatoire au moins 72h avant la date de visite. A l'issue de cette visite, ils reçoivent une attestation de visite. Les candidats joignent cette attestation dans leur réponse à la consultation. L'offre d'un candidat n'ayant pas procédé à la visite préalable obligatoire sera éliminée. Les critères d'attribution pondérés sont listés ci-après : Critère 1 : Valeur technique (70 points) Sous-critère 1.A : Organisation générale du chantier (14 points) Sous-critère 1.B : Méthodologie et phasage d'exécution (28 points) Sous-critère 1.C : Programme d'exécution et plannings de réalisation (7 points) Sous-critère 1.D : Gestion des travaux sous circulation (7 points) Sous-critère 1.E : Hygiène et sécurité (7 points) Sous-critère 1.F : Gestion environnementale (SOPAE) (7 points) Critère 2 : Prix des prestations (30 points)

Produits/services: Travaux de peinture et de revêtement de protection de structures 📦
Produits/services supplémentaires:

Travaux d'assemblage d'ossatures métalliques 📦

Travaux d'installation d'échafaudages 📦

Travaux de décapage 📦

Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
Adresse postale: Concession du Pont de Normandie
Service Exploitation - Sandouville
Code postal: 76085
Ville: Le Havre
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-06-01 📅
Date de fin: 2026-06-01 📅
Description
Autres informations sur le renouvellement:

Conformément à l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de recourir à un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Tranche Ferme : Béquilles du Viaduc du Grand Canal Tranche optionnelle n°1 : Tablier du Pont de Normandie Tranche optionnelle n°2 : Tablier du Viaduc du Grand Canal Tranche optionnelle n°3 : Piles du Viaduc du Grand Canal

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Critère 1 : Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot n°2
Titre: Chantier test de la protection anticorrosion de OA1 et de la Passerelle de la barrière de péage
Description du marché:

Chantier test de la protection anticorrosion de OA1 et de la Passerelle de la barrière de péage

Produits/services supplémentaires:

Travaux d'assemblage d'ossatures métalliques 📦

Travaux d'installation d'échafaudages 📦

Travaux de décapage 📦

Travaux de désamiantage 📦

Autres informations sur le renouvellement:

Informations sur les options
Description des options:

Tranche Ferme : OA1 Tranche optionnelle n°1 : Passerelle de la barrière de péage

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-29 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants mentionnant le montant, la date et le lieu d'exécution ; Les effectifs de sa société ventilés par compétence, l'importance du personnel d'encadrement et l'évolution des effectifs cadres et non-cadres dans le domaine objet du marché visé pour les trois (3) dernières années ; Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et, lorsqu'il s'agit de marchés publics de travaux, auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage ; Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants pour chaque lot auquel l'opérateur envisage de soumissionner : Qualification QUALIBAT 1413 relatif aux échafaudages ; Qualification QUALIBAT peinture industrielle 6133 ; Qualification QUALIBAT Travaux de métallerie 4412 (technicité confirmée) ; Opérateur ACQPA Niveau 1 à 3 pour le personnel réalisant les travaux Le maître de l'ouvrage accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. La preuve peut être apportée par tous moyens, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Situation économique et financière

-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; -Une déclaration appropriée de banque(s) ou, le cas échéant, la preuve d'une assurance des risques professionnels ;

Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Fonds propres.
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Chambre de Commerce et d'Industrie Territoriale Seine-Estuaire
Numéro d'enregistrement national: 13002169400018
Adresse postale: 181 quai Frissard
Esplanade de l'Europe
Code postal: 76067
Commune postale: Le Havre
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Pôle Juridique, Achats et Marchés Publics
Courrier électronique: commande.publique@normandie.cci.fr 📧
Téléphone: 0235552682 📞
URL: https://www.seine-estuaire.cci.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.seine-estuaire.cci.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés Publics de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 110 020 013 00097
Adresse postale: CCIRA de nantes DREETS DES PAYS DE LA LOIRE Immeuble Skyline - 22 mail Pablo Picasso - BP 24209
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreetspdl.ccira@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 0253467983 📞
URL: https://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-differends 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-differends 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 177 600 053 00025
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0235583500 📞
Fax: 0235583503 📠
URL: http://rouen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://rouen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Il est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent : -soit un référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L551-1 à -12 et R551-1 à -6 du Code de justice administrative) ; -soit un référé contractuel : à défaut de publication d'un avis d'intention de conclure et du respect du délai de suspension de signature de 11 jours, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L551-13 à -23 et R551-7 à -10 du code de justice administrative) ; -soit un recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché (sur le fondement de la jurisprudence du Conseil d'Etat, 4 avril 2014,"Département du Tarn et Garonne", no358994).

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 036-105981 (2024-02-16)

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