CHALON SUR SAONE - Les Prés Saint Jean - Réhabilitation de 182 logements en site occupé - Bâtiments DEG

OPAC Saône & Loire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-26. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-22.

Qui ?

• OPAC Saône & Loire

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bourgogne › Saône-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-03-22	Avis de marché
2024-03-26	Avis de marché

Avis de marché (2024-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: CHALON SUR SAONE - Les Prés Saint Jean - Réhabilitation de 182 logements en site occupé - Bâtiments DEG
Numéro de référence: 20240015
Brève description:
“CHALON SUR SAONE - Les Prés Saint Jean - Réhabilitation de 182 logements en site occupé - Bâtiments DEG”
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de restructuration 📦
Valeur estimée hors TVA: 5 400 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot n°1 Démolition - Gros oeuvre / Façades - Isolation thermique / Serrurerie - Métallerie / Etanchéité Toitures
Description du marché:
“Lot n°1 Démolition - Gros oeuvre / Façades - Isolation thermique / Serrurerie - Métallerie / Etanchéité Toitures”
Informations complémentaires:
“- Sûreté : Chaque paiement fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5,00 % dans les conditions prévues aux articles R2191-32 à R2191-42 du Code de...”
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de restructuration 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de démolition 📦
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: 800 Avenue Maréchal de Lattre de Tassigny
Code postal: 71000
Ville: Macon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire 🏙️
Durée de l'accord: 22 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-15 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot n°2 Menuiseries extérieures PVC et intérieures bois
Description du marché:
“Lot n°2 Menuiseries extérieures PVC et intérieures bois”
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot n°3 Plâtrerie - Peinture - Faïences - Sols souples
Description du marché:
“Lot n°3 Plâtrerie - Peinture - Faïences - Sols souples”
Produits/services supplémentaires: Travaux de plâtrerie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Lot n°4 Plomberie - Sanitaire - Chauffage - Ventilation
Description du marché:
“Lot n°4 Plomberie - Sanitaire - Chauffage - Ventilation”
Produits/services supplémentaires: Travaux de plomberie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Lot n°5 Electricité - Courants faibles
Description du marché:
“Lot n°5 Electricité - Courants faibles”
Produits/services supplémentaires: Électricité 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Lot n°6 Espaces verts
Description du marché:
“Lot n°6 Espaces verts”
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Lot n°7 OPC
Description du marché:
“Lot n°7 OPC”
Produits/services supplémentaires: Services de conduite des travaux 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: Lot n°8 Ascenseurs
Description du marché:
“Lot n°8 Ascenseurs”
Produits/services supplémentaires: Ascenseurs 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Travaux de restructuration 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-26 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-30 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mâcon
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-04-30 10:00:00 📅
Lieu:
“Mâcon”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Dc1 Lettre de candidature Dc2 Déclaration de candidature (dont Ca des 3 dernières années)”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Attestation d'assurance relative à la responsabilité civile et professionnelle pour l'année en cours”
Capacité technique et professionnelle

“Références Travaux Liste des travaux exécutés (5 dernières années), montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de...”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: OPAC Saône & Loire
Numéro d'enregistrement national: 77859650200030
Adresse postale: 800 Avenue Maréchal de Lattre de Tassigny
Cs 41409
Code postal: 71000
Commune postale: Macon
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: la directrice générale
Courrier électronique: service.des.marches@opacsaoneetloire.fr 📧
Téléphone: 0385326000 📞
URL: https://www.opacsaoneetloire.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1439861 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1439861 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national: 680611
Adresse postale: 22, rue d'Assas
Code postal: 21016
Commune postale: Dijon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0380739100 📞
Fax: 0380733989 📠
URL: http://dijon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les voies et délais des recours dont dispose le candidat: - référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 à 12...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 060-177231 (2024-03-22)

Avis de marché (2024-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 5 400 000 EUR 💰
Description
Informations complémentaires:
“La durée d'exécution pour le lot 8 est de 10 mois”

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“- Sûreté : Chaque paiement fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5,00 % dans les conditions prévues aux articles R2191-32 à R2191-42 du Code de...”

Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“Informations générales: Au lieu de Informations complémentaires: - Sûreté : Chaque paiement fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5,00 % dans...”

Texte

Informations générales: Au lieu de Informations complémentaires: - Sûreté : Chaque paiement fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5,00 % dans les conditions prévues aux articles R2191-32 à R2191-42 du Code de la commande publique. Cette sûreté s'applique sur l'intégralité des prestations objet du marché. La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande, dans les conditions prévues aux articles R2191-36 à R2191-42 du Code de la commande publique. Le remplacement de la retenue de garantie par une caution personnelle et solidaire n'est pas autorisé. La retenue de garantie est remboursée et les établissements ayant accordé leur garantie à première demande sont libérés un mois au plus tard après expiration du délai de garantie dans les conditions prévues à l'article R2191-42 du Code de la commande publique. Dans le cas où une avance forfaitaire est consentie, le titulaire du marché doit produire une garantie à 1ère demande garantissant le montant de l'avance. L'avance forfaitaire ne pourra être réglée qu'après constitution de cette garantie. - Modalités de financement : Budget de l'Etablissement - Modalités de paiement : Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Paiement à 30 jours. - Clause sociale : Les lots 1, 2, 3, 6 comportent des dispositions en matière d'insertion des publics en difficultés. Le détail de ces modalités est précisé au Ccap, lire Informations complémentaires: - Sûreté : Chaque paiement fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5,00 % dans les conditions prévues aux articles R2191-32 à R2191-42 du Code de la commande publique. Cette sûreté s'applique sur l'intégralité des prestations objet du marché. La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande, dans les conditions prévues aux articles R2191-36 à R2191-42 du Code de la commande publique. Le remplacement de la retenue de garantie par une caution personnelle et solidaire n'est pas autorisé. La retenue de garantie est remboursée et les établissements ayant accordé leur garantie à première demande sont libérés un mois au plus tard après expiration du délai de garantie dans les conditions prévues à l'article R2191-42 du Code de la commande publique. Dans le cas où une avance forfaitaire est consentie, le titulaire du marché doit produire une garantie à 1ère demande garantissant le montant de l'avance. L'avance forfaitaire ne pourra être réglée qu'après constitution de cette garantie. - Modalités de financement : Budget de l'Etablissement - Modalités de paiement : Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Paiement à 30 jours. - Clause sociale : Les lots 1, 2, 3, 6 comportent des dispositions en matière d'insertion des publics en difficultés. Le détail de ces modalités est précisé au Ccap.
Réponse et groupement : Aucune forme particulière de groupement n'est imposée.
En cas d'attribution à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique.
Le candidat ne peut pas répondre à la fois en tant que titulaire et en tant que membre d'un groupement

Information about modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 991bf31f-f581-44db-aa6a-ede04919a7ab-01
Source: OJS 2024/S 062-183679 (2024-03-26)

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