CHALON SUR SAONE - Les Prés Saint Jean - Réhabilitation de 182 logements en site occupé - Bâtiments DEG

OPAC Saône & Loire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-26. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-22.

Qui ?

• OPAC Saône & Loire

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bourgogne › Saône-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-03-22	Avis de marché
2024-03-26	Avis de marché

Avis de marché (2024-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: CHALON SUR SAONE - Les Prés Saint Jean - Réhabilitation de 182 logements en site occupé - Bâtiments DEG
Numéro de référence: 20240015
Brève description:

CHALON SUR SAONE - Les Prés Saint Jean - Réhabilitation de 182 logements en site occupé - Bâtiments DEG

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de restructuration 📦
Valeur estimée hors TVA: 5 400 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot n°1 Démolition - Gros oeuvre / Façades - Isolation thermique / Serrurerie - Métallerie / Etanchéité Toitures
Description du marché:

Lot n°1 Démolition - Gros oeuvre / Façades - Isolation thermique / Serrurerie - Métallerie / Etanchéité Toitures

Informations complémentaires:

- Sûreté : Chaque paiement fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5,00 % dans les conditions prévues aux articles R2191-32 à R2191-42 du Code de la commande publique. Cette sûreté s'applique sur l'intégralité des prestations objet du marché. La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande, dans les conditions prévues aux articles R2191-36 à R2191-42 du Code de la commande publique. Le remplacement de la retenue de garantie par une caution personnelle et solidaire n'est pas autorisé. La retenue de garantie est remboursée et les établissements ayant accordé leur garantie à première demande sont libérés un mois au plus tard après expiration du délai de garantie dans les conditions prévues à l'article R2191-42 du Code de la commande publique. Dans le cas où une avance forfaitaire est consentie, le titulaire du marché doit produire une garantie à 1ère demande garantissant le montant de l'avance. L'avance forfaitaire ne pourra être réglée qu'après constitution de cette garantie. - Modalités de financement : Budget de l'Etablissement - Modalités de paiement : Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Paiement à 30 jours. - Clause sociale : Les lots 1, 2, 3, 6 comportent des dispositions en matière d'insertion des publics en difficultés. Le détail de ces modalités est précisé au Ccap

Produits/services supplémentaires: Travaux de démolition 📦
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: 800 Avenue Maréchal de Lattre de Tassigny
Code postal: 71000
Ville: Macon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire 🏙️
Durée de l'accord: 22 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-15 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot n°2 Menuiseries extérieures PVC et intérieures bois
Description du marché: Lot n°2 Menuiseries extérieures PVC et intérieures bois
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot n°3 Plâtrerie - Peinture - Faïences - Sols souples
Description du marché: Lot n°3 Plâtrerie - Peinture - Faïences - Sols souples
Produits/services supplémentaires: Travaux de plâtrerie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Lot n°4 Plomberie - Sanitaire - Chauffage - Ventilation
Description du marché: Lot n°4 Plomberie - Sanitaire - Chauffage - Ventilation
Produits/services supplémentaires: Travaux de plomberie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Lot n°5 Electricité - Courants faibles
Description du marché: Lot n°5 Electricité - Courants faibles
Produits/services supplémentaires: Électricité 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Lot n°6 Espaces verts
Description du marché: Lot n°6 Espaces verts
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Lot n°7 OPC
Description du marché: Lot n°7 OPC
Produits/services supplémentaires: Services de conduite des travaux 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: Lot n°8 Ascenseurs
Description du marché: Lot n°8 Ascenseurs
Produits/services supplémentaires: Ascenseurs 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Travaux de restructuration 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-26 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-30 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mâcon
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-04-30 10:00:00 📅
Lieu: Mâcon
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Dc1 Lettre de candidature Dc2 Déclaration de candidature (dont Ca des 3 dernières années)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Attestation d'assurance relative à la responsabilité civile et professionnelle pour l'année en cours

Capacité technique et professionnelle

Références Travaux Liste des travaux exécutés (5 dernières années), montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (sur 1 page recto/verso maximum, sans annexes) Attestation formation amiante sous-section 4. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent. Certificats et/ou qualifications professionnelles (ou équivalent) Des certificats établis par des organismes indépendants (ou équivalent) pour tous les lots sauf les lots 6 (Espaces verts) et 7 (Opc). Moyens matériels Description de l'équipement technique « Label Rge (ou équivalent) » Pour les lots 1, 2, 4

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: OPAC Saône & Loire
Numéro d'enregistrement national: 77859650200030
Adresse postale: 800 Avenue Maréchal de Lattre de Tassigny
Cs 41409
Code postal: 71000
Commune postale: Macon
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: la directrice générale
Courrier électronique: service.des.marches@opacsaoneetloire.fr 📧
Téléphone: 0385326000 📞
URL: https://www.opacsaoneetloire.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1439861 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1439861 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national: 680611
Adresse postale: 22, rue d'Assas
Code postal: 21016
Commune postale: Dijon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0380739100 📞
Fax: 0380733989 📠
URL: http://dijon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Précisions concernant les voies et délais des recours dont dispose le candidat: - référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative). Un délai minimal de onze jours est respecté entre la date d'envoi de la notification prévue aux articles R. 2181-1 et R. 2181-3 et la date de signature du marché par l'acheteur. Ce délai minimal est porté à seize jours lorsque cette notification n'a pas été transmise par voie électronique. - référé contractuel après la signature du marché (articles L. 551-13 à 23 du même code), - recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la présente décision (articles R. 421-1 à7 du même code), - recours de pleine juridiction dans les 2 mois qui suivent la présente décision

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 060-177231 (2024-03-22)

Avis de marché (2024-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 5 400 000 EUR 💰
Description
Informations complémentaires: La durée d'exécution pour le lot 8 est de 10 mois

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Changements
Nouvelle valeur
Texte:

Informations générales: Au lieu de Informations complémentaires: - Sûreté : Chaque paiement fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5,00 % dans les conditions prévues aux articles R2191-32 à R2191-42 du Code de la commande publique. Cette sûreté s'applique sur l'intégralité des prestations objet du marché. La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande, dans les conditions prévues aux articles R2191-36 à R2191-42 du Code de la commande publique. Le remplacement de la retenue de garantie par une caution personnelle et solidaire n'est pas autorisé. La retenue de garantie est remboursée et les établissements ayant accordé leur garantie à première demande sont libérés un mois au plus tard après expiration du délai de garantie dans les conditions prévues à l'article R2191-42 du Code de la commande publique. Dans le cas où une avance forfaitaire est consentie, le titulaire du marché doit produire une garantie à 1ère demande garantissant le montant de l'avance. L'avance forfaitaire ne pourra être réglée qu'après constitution de cette garantie. - Modalités de financement : Budget de l'Etablissement - Modalités de paiement : Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Paiement à 30 jours. - Clause sociale : Les lots 1, 2, 3, 6 comportent des dispositions en matière d'insertion des publics en difficultés. Le détail de ces modalités est précisé au Ccap, lire Informations complémentaires: - Sûreté : Chaque paiement fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5,00 % dans les conditions prévues aux articles R2191-32 à R2191-42 du Code de la commande publique. Cette sûreté s'applique sur l'intégralité des prestations objet du marché. La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande, dans les conditions prévues aux articles R2191-36 à R2191-42 du Code de la commande publique. Le remplacement de la retenue de garantie par une caution personnelle et solidaire n'est pas autorisé. La retenue de garantie est remboursée et les établissements ayant accordé leur garantie à première demande sont libérés un mois au plus tard après expiration du délai de garantie dans les conditions prévues à l'article R2191-42 du Code de la commande publique. Dans le cas où une avance forfaitaire est consentie, le titulaire du marché doit produire une garantie à 1ère demande garantissant le montant de l'avance. L'avance forfaitaire ne pourra être réglée qu'après constitution de cette garantie. - Modalités de financement : Budget de l'Etablissement - Modalités de paiement : Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Paiement à 30 jours. - Clause sociale : Les lots 1, 2, 3, 6 comportent des dispositions en matière d'insertion des publics en difficultés. Le détail de ces modalités est précisé au Ccap. Réponse et groupement : Aucune forme particulière de groupement n'est imposée. En cas d'attribution à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique. Le candidat ne peut pas répondre à la fois en tant que titulaire et en tant que membre d'un groupement

Texte

Informations générales: Au lieu de Informations complémentaires: - Sûreté : Chaque paiement fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5,00 % dans les conditions prévues aux articles R2191-32 à R2191-42 du Code de la commande publique. Cette sûreté s'applique sur l'intégralité des prestations objet du marché. La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande, dans les conditions prévues aux articles R2191-36 à R2191-42 du Code de la commande publique. Le remplacement de la retenue de garantie par une caution personnelle et solidaire n'est pas autorisé. La retenue de garantie est remboursée et les établissements ayant accordé leur garantie à première demande sont libérés un mois au plus tard après expiration du délai de garantie dans les conditions prévues à l'article R2191-42 du Code de la commande publique. Dans le cas où une avance forfaitaire est consentie, le titulaire du marché doit produire une garantie à 1ère demande garantissant le montant de l'avance. L'avance forfaitaire ne pourra être réglée qu'après constitution de cette garantie. - Modalités de financement : Budget de l'Etablissement - Modalités de paiement : Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Paiement à 30 jours. - Clause sociale : Les lots 1, 2, 3, 6 comportent des dispositions en matière d'insertion des publics en difficultés. Le détail de ces modalités est précisé au Ccap, lire Informations complémentaires: - Sûreté : Chaque paiement fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5,00 % dans les conditions prévues aux articles R2191-32 à R2191-42 du Code de la commande publique. Cette sûreté s'applique sur l'intégralité des prestations objet du marché. La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande, dans les conditions prévues aux articles R2191-36 à R2191-42 du Code de la commande publique. Le remplacement de la retenue de garantie par une caution personnelle et solidaire n'est pas autorisé. La retenue de garantie est remboursée et les établissements ayant accordé leur garantie à première demande sont libérés un mois au plus tard après expiration du délai de garantie dans les conditions prévues à l'article R2191-42 du Code de la commande publique. Dans le cas où une avance forfaitaire est consentie, le titulaire du marché doit produire une garantie à 1ère demande garantissant le montant de l'avance. L'avance forfaitaire ne pourra être réglée qu'après constitution de cette garantie. - Modalités de financement : Budget de l'Etablissement - Modalités de paiement : Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Paiement à 30 jours. - Clause sociale : Les lots 1, 2, 3, 6 comportent des dispositions en matière d'insertion des publics en difficultés. Le détail de ces modalités est précisé au Ccap.
Réponse et groupement : Aucune forme particulière de groupement n'est imposée.
En cas d'attribution à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique.
Le candidat ne peut pas répondre à la fois en tant que titulaire et en tant que membre d'un groupement

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 991bf31f-f581-44db-aa6a-ede04919a7ab-01
Source: OJS 2024/S 062-183679 (2024-03-26)

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