CENTRALE D'ACHAT - MISE A DISPOSITION DE BENNES, TRANSPORT ET TRAITEMENT PAR COMPOSTAGE DE DECHETS VERTS ET DECHETS ALIMENTAIRES

Centrale d'achat Dijon Métropole

Mise à disposition et transport de contenants sur plusieurs sites pour la collecte des déchets verts. Transport de contenants vers le site de compostage du titulaire. Traitement des déchets verts par les services par compostage. Fourniture et livraison de produits issus du compostage. Traitement des déchets verts collectés en porte à porte auprès d'habitants. Traitement des déchets alimentaires des particuliers collectés en abri-bacs, collectés en porte à porte auprès des établissements publics de Dijon Métropole et la ville de Dijon

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-29. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Biodepe

Qui ?

• Centrale d'achat Dijon Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bourgogne › Côte-d’Or
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-28	Avis de marché
2024-12-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Centrale d'achat - mise a disposition de bennes, transport et traitement par compostage de dechets verts et dechets alimentaires
Numéro de référence: 2024DMAO0636
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte de déchets solides urbains 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot n°1 : Location de bennes, collecte, transport et traitement par compostage de déchets verts de la Ville de Dijon
Valeur estimée hors TVA: 520 000 EUR 💰
Description du marché:

Mise à disposition et transport de contenants sur plusieurs sites pour la collecte des déchets verts produits par les services techniques de la Ville de Dijon Collecte, avec chargement mécanisé Transport des contenants vers le site de compostage du titulaire Traitement des déchets verts produits par les services techniques de la Ville de Dijon par compostage Fourniture et livraison de produits issus du compostage

Produits/services supplémentaires:

Bennes à déchets 📦

Services de collecte de déchets solides urbains 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Territoire de Dijon Métropole
Code postal: 21075
Ville: Dijon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Côte-d’Or 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: tous les 4 ans
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Pour le lot n° 1 : Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la notification du contrat. Il est reconductible tacitement trois fois, pour une durée de 12 mois sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois. L'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat 3 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours en adressant un courrier recommandé au titulaire. Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat. La non-reconduction du contrat ne donne le droit au versement d'aucune indemnité. Pour le lot n° 2 : Le contrat est conclu pour une durée de 48 mois à compter de la notification du contrat

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot n°2 : Traitement par compostage des déchets verts et de déchets alimentaires de Dijon Métropole
Valeur estimée hors TVA: 860 000 EUR 💰
Description du marché:

Traitement des déchets verts collectés en porte à porte auprès des habitants par le prestataire de collecte des déchets de Dijon métropole, Traitement des déchets alimentaires des particuliers collectés en abri-bacs par le prestataire de collecte des déchets de Dijon métropole, Traitement des déchets alimentaires collectés en porte à porte auprès des établissements publics de Dijon métropole et de la Ville de Dijon par le prestataire de collecte des déchets de Dijon métropole

Durée de l'accord: 48 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Bennes à déchets 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-29 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-29 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Dijon
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-11-29 14:00:00 📅
Lieu: Dijon
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Arrêté préfectoral d'agrément Icpe et/ou traitement pour les déchets concernés Déclaration préfectorale de transport de déchets

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centrale d'achat Dijon Métropole
Numéro d'enregistrement national: 58463
Adresse postale: 40 Avenue du Drapeau
Cs 17510
Code postal: 21075
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0380745172 📞
URL: https://www.metropole-dijon.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1551573 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1551573 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Garanties techniques et professionnelles : agréments Icpe pour le stockage et/ou traitement pour les déchets concernés, agréments pour le transport de déchets et références. Garanties économiques et financières appréciées sur la base des Chiffres d'affaires globales des 3 dernières années ainsi que sur la base du chiffre d'affaires relatif à l'objet du marché

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national: 53CA181C-D467-02D0-0D3E2188176B70CC
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Code postal: 21016
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0380739100 📞
Fax: 0380733989 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 212-661165 (2024-10-28)

Avis d'attribution de marché (2024-12-30)
Objet
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Coût d'utilisation
Critère de coût (pondération): 40

Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024dmao063601
Date de conclusion du contrat: 2024-12-24 📅
Titre: Lot n°1 : Location de bennes, collecte, transport et traitement par compostage de déchets verts de la Ville de Dijon
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 520 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: BIODEPE
Informations sur la sous-traitance
La valeur de la sous-traitance est connue ✅
Description:

Mise à disposition de bennes Rotation / transport de benne

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: 41 245 EUR 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:

Mise à disposition de bennes Rotation / transport de benne

Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Biodepe
Numéro d'enregistrement national: 1551573-1-1-1
Adresse postale: 5 Rue Des Murees
Code postal: 21121
Commune postale: Ahuy
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil@biodepe.fr 📧
Téléphone: 03 80 37 05 07 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 860 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1551573-1-2-1

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 661165-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les montants indiqués s'entendent "montant maximum sur la durée du contrat"
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: F190C3D7-D235-33F0-2915B1E46290722A
Source: OJS 2025/S 001-001395 (2024-12-30)

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