Mise à disposition et transport de contenants sur plusieurs sites pour la collecte des déchets verts. Transport de contenants vers le site de compostage du titulaire. Traitement des déchets verts par les services par compostage. Fourniture et livraison de produits issus du compostage. Traitement des déchets verts collectés en porte à porte auprès d'habitants. Traitement des déchets alimentaires des particuliers collectés en abri-bacs, collectés en porte à porte auprès des établissements publics de Dijon Métropole et la ville de Dijon
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-11-29.
L'appel d'offres a été publié le 2024-10-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-10-28) Objet Champ d'application du marché
Titre: Centrale d'achat - mise a disposition de bennes, transport et traitement par compostage de dechets verts et dechets alimentaires
Reference number: 2024DMAO0636
Brève description:
“Mise à disposition et transport de contenants sur plusieurs sites pour la collecte des déchets verts. Transport de contenants vers le site de compostage du...”
Brève description
Mise à disposition et transport de contenants sur plusieurs sites pour la collecte des déchets verts. Transport de contenants vers le site de compostage du titulaire. Traitement des déchets verts par les services par compostage. Fourniture et livraison de produits issus du compostage. Traitement des déchets verts collectés en porte à porte auprès d'habitants. Traitement des déchets alimentaires des particuliers collectés en abri-bacs, collectés en porte à porte auprès des établissements publics de Dijon Métropole et la ville de Dijon
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Type de contrat: services
Produits/services: Services de collecte de déchets solides urbains📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Mise à disposition et transport de contenants sur plusieurs sites pour la collecte des déchets verts produits par les services techniques de la Ville de...”
Description du marché
Mise à disposition et transport de contenants sur plusieurs sites pour la collecte des déchets verts produits par les services techniques de la Ville de Dijon
Collecte, avec chargement mécanisé
Transport des contenants vers le site de compostage du titulaire
Traitement des déchets verts produits par les services techniques de la Ville de Dijon par compostage
Fourniture et livraison de produits issus du compostage
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Produits/services supplémentaires: Services de collecte de déchets solides urbains📦
Produits/services supplémentaires: Bennes à déchets📦
Lieu d'exécution: Côte-d’Or🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“tous les 4 ans” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Traitement des déchets verts collectés en porte à porte auprès des habitants par le prestataire de collecte des déchets de Dijon métropole,
Traitement des...”
Description du marché
Traitement des déchets verts collectés en porte à porte auprès des habitants par le prestataire de collecte des déchets de Dijon métropole,
Traitement des déchets alimentaires des particuliers collectés en abri-bacs par le prestataire de collecte des déchets de Dijon métropole,
Traitement des déchets alimentaires collectés en porte à porte auprès des établissements publics de Dijon métropole et de la Ville de Dijon par le prestataire de collecte des déchets de Dijon métropole
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Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-29 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-29 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Dijon
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Arrêté préfectoral d'agrément Icpe et/ou traitement pour les déchets concernés
Déclaration préfectorale de transport de déchets
“Garanties techniques et professionnelles : agréments Icpe pour le stockage et/ou traitement pour les déchets concernés, agréments pour le transport de...”
Garanties techniques et professionnelles : agréments Icpe pour le stockage et/ou traitement pour les déchets concernés, agréments pour le transport de déchets et références.
Garanties économiques et financières appréciées sur la base des Chiffres d'affaires globales des 3 dernières années ainsi que sur la base du chiffre d'affaires relatif à l'objet du marché
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national: 53CA181C-D467-02D0-0D3E2188176B70CC
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Code postal: 21016
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
Téléphone: 0380739100📞
Fax: 0380733989 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice
Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis
d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de
celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4
avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis
d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 212-661165 (2024-10-28)
Avis d'attribution de marché (2024-12-30) Objet Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Coût d'utilisation
Critère de coût (pondération): 40
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024dmao063601
Date de conclusion du contrat: 2024-12-24 📅
Titre: Lot n°1 : Location de bennes, collecte, transport et traitement par compostage de déchets verts de la Ville de Dijon
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 520 000 EUR 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: 41 245 EUR 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“Mise à disposition de bennes
Rotation / transport de benne”
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Biodepe
Numéro d'enregistrement national: 1551573-1-1-1
Adresse postale: 5 Rue Des Murees
Code postal: 21121
Commune postale: Ahuy
Région: Côte-d’Or🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil@biodepe.fr📧
Téléphone: 03 80 37 05 07📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 860 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1551573-1-2-1
“Les montants indiqués s'entendent "montant maximum sur la durée du contrat"” Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: F190C3D7-D235-33F0-2915B1E46290722A
Source: OJS 2025/S 001-001395 (2024-12-30)