Ce marché a pour objet le transport des enfants de l'IME et de l'ITEP situé à St Florent sur Cher.

Ugecam du Centre

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-31. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-23.

Qui ?

• Ugecam du Centre

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) › Services de transport routier

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-04-23	Avis de marché

Avis de marché (2024-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ce marché a pour objet le transport des enfants de l'IME et de l'ITEP situé à St Florent sur Cher.
Brève description:

Ce marché a pour objet le transport des enfants de l'IME et de l'ITEP situé à St Florent sur Cher.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: Cantons de Vierzon, Gracay, Lury sur Arnon, Mehun sur Yèvre et Charost
Description du marché:

Le lot n°1 a pour objet le transport des enfants du canton de Vierzon, Gracay, Lury sur Arnon, Mehun sur Yèvre et Charost.

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Égalité hommes-femmes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Cher 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-08-01 📅
Date de fin: 2028-07-31 📅
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): L'offre présentant le taux de remise le plus intéressant obtiendra la note maximale de 60 points, les autres offres obtiendront une note qui sera calculée proportionnellement avec la différence de remise.
Critère de coût (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Le critère « qualité du service » sera apprécié au regard des éléments suivants : - Organisation prévue et moyens mis en oeuvre pour assurer les transports (nombre de chauffeurs et leur qualifications, liste des véhicules, remplacement des véhicules en panne ...) : notation sur 20 points - Moyens mis en oeuvre pour répondre aux besoins en matière de propreté et d'hygiène des véhicules et des matériels (protocoles et périodicité de nettoyage et de désinfection - moyens (aires de lavage etc.) : notation sur 10 points - Prise en compte des exigences environnementales (annexe 3 - type de véhicule, équipement du véhicule, certifications environnementales etc..) : notation sur 10 points
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot 7
Titre: Départements limitrophes
Description du marché:

Le lot 7 a pour objet le transport des enfants des départements limitrophes du Cher.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

3️⃣
Identifiant interne: Lot 3
Titre: Cantons de Léré, Vailly sur Sauldre, Henrichemont, Sancerre et Les Aix d'Angillon
Description du marché:

Le lot 3 a pour objet le transport des enfant des cantons de Léré, Vailly sur Sauldre, Henrichemont, Sancerre et Les Aix d'Angillon.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Titre: Cantons de Argent sur Sauldre, Aubiny sur Nère, La Chapelle d'Angillon et Saint Martin d'Auxigny
Description du marché:

Le lot n°2 a pour objet le transport des enfants des cantons d'Argent sur Sauldre, Aubiny sur Nère, La Chapelle d'Angillon et Saint Martin d'Auxigny.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

5️⃣
Identifiant interne: Lot 4
Titre: Cantons de Sancergues, Baugy, Nérondes, La Guerche sur l'Aubois et Sancoins
Description du marché:

Le lot 4 a pour objet le transport des enfants des cantons de Sancergues, Baugy, Nérondes, La Guerche sur l'Aubois et Sancoins.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

6️⃣
Identifiant interne: Lot 6
Titre: Cantons de Lignières, Chanteauneuf sur Cher, Le Chatelet, Saint Amand Montrond, Chateaumeillant et Saulzais le Potier
Description du marché:

Le lot 6 a pour objet le transports des enfants des cantons de Lignières, Chanteauneuf sur Cher, Le Chatelet, Saint Amand Montrond, Chateaumeillant et Saulzais le Potier.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: Lot 5
Titre: Cantons de St Doulchard, Bourges, Levet, Dun sur Auron, Charenton du Cher
Description du marché:

Le lot 5 a pour objet le transport des enfants des cantons de St Doulchard, Bourges, Levet, Dun sur Auron, Charenton du Cher.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le critère « qualité du service » sera apprécié au regard des éléments suivants : - Organisation prévue et moyens mis en œuvre pour assurer les transports (nombre de chauffeurs et leur qualifications, liste des véhicules, remplacement des véhicules en panne ...) : notation sur 20 points - Moyens mis en œuvre pour répondre aux besoins en matière de propreté et d'hygiène des véhicules et des matériels (protocoles et périodicité de nettoyage et de désinfection - moyens (aires de lavage etc.) : notation sur 10 points - Prise en compte des exigences environnementales (annexe 3 - type de véhicule, équipement du véhicule, certifications environnementales etc..) : notation sur 10 points
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Description
Code postal: Saint Florent sur Cher
Ville: 18400

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

L'accord-cadre est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, en application des dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-21° du Code de la commande publique. L'accord-cadre est multi-attributaire et subséquent. Les attributaires du du marché seront remis en concurrence chaque année.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-31 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, sauf si cette information figure dans la déclaration du candidat (DC2) ; Une attestation d'assurance pour les risques professionnels.

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années 2020 à 2022 sauf si cette information figure dans la déclaration du candidat (DC2) ; Une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années les plus significatifs au regard de l'objet du marché;, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: UGECAM du Centre
Numéro d'enregistrement national: 42386494100178
Département: Service Marchés
Adresse postale: 18 rue Théophile Chollet
Code postal: 45000
Commune postale: Orleans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: amandine.deline@ugecam.assurance-maladie.fr 📧
Téléphone: 0238833333 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2529386&orgAcronyme=s7h 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2529386&orgAcronyme=s7h 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750111100013
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Code postal: 75859
Commune postale: Paris CEDEX 17
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr 📧
Téléphone: 0144325151 📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de Paris
Commune postale: Paris cedex 17
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Sur le fondement des articles 14411 à 14413 du Code de procédure civile, des articles 2 à 10 de l'ordonnance n°2009515 du 7 mai 2009, articles 2 et 3 du décret n°20091456 du 27 novembre 2009, il existe deux types de référés en matière de marchés publics qui peuvent être actionnés par les requérants : avant la notification du marché, le référé précontractuel ; le référé contractuel après la signature du marché.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 082-247880 (2024-04-23)

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