CdE - ACCORD CADRE A MARCHES SUBSEQUENTS POUR LA COMPOSITION ET MISE EN PAGE DES BROCHURES ET PUBLICATIONS

Conseil de l'Europe

Les présentes spécifications techniques ont pour objet de décrire les prestations attendues au titre de l’externalisation de certaines compositions et mises en pages de brochures. Edition monolingue, français et anglais, régulièrement d’autres langues d’Europe centrale et orientale et ponctuellement de l’arabe et du dari. Volume Environ 100 documents/an représentant environ 15 000 pages. Formats A4 (21 x 29,7 cm) 16 x 24 cm A5 (14,8 x 21 cm) etc.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-14. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-02.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-04-02 Avis de marché
Avis de marché (2024-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: CdE - ACCORD CADRE A MARCHES SUBSEQUENTS POUR LA COMPOSITION ET MISE EN PAGE DES BROCHURES ET PUBLICATIONS
Brève description:
Les présentes spécifications techniques ont pour objet de décrire les prestations attendues au titre de l’externalisation de certaines compositions et mises en pages de brochures. Edition monolingue, français et anglais, régulièrement d’autres langues d’Europe centrale et orientale et ponctuellement de l’arabe et du dari. Volume Environ 100 documents/an représentant environ 15 000 pages. Formats A4 (21 x 29,7 cm) 16 x 24 cm A5 (14,8 x 21 cm) etc.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services relatifs à l'impression 📦
Description
Identifiant interne: DGS-23-2139
Titre: Composition et mise en page
Description du marché:
La présente consultation concerne la mise en place d’un accord-cadre à marchés subséquents pour les prestations de composition et mise en page de documents et publications.
Produits/services: Services de composition typographique 📦
Produits/services supplémentaires:
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Bas-Rhin 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
https://www.coe.int/fr/web/youth/-/call-for-tenders-study-on-accessibility-and-inclusiveness-of-the-european-youth-centres
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'impression et services connexes 📦
Description
Adresse postale: Avenue de l'Europe
Code postal: 67075
Ville: Strasbourg Cedex
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-14 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
anglais 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-05-06 📅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Corruption

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil de l'Europe
Numéro d'enregistrement national: 778 860 080 00010
Département: Tender Board
Adresse postale: Avenue de l'Europe
Code postal: 67075
Commune postale: Strasbourg Cedex
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Commission des Marchés
Courrier électronique: cdm@coe.int 📧
Téléphone: 00 📞
URL: https://www.coe.int/fr/web/portal/suppliers-central 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.coe.int/fr/web/organisation/contact-us 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.coe.int/en/web/organisation/council-of-europe-suppliers-central 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Institution/agence européenne ou organisation internationale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://eproc.coe.int/callfortenders/106 🌏
URL de participation: https://eproc.coe.int/callfortenders/106 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
La passation du marché pour le contrat est effectuée conformément aux procédures du Coe telles qu'elles sont prévues dans les documents de l'appel d'offres et les instruments juridiques internes du Coe en vigueur, à l'exclusion de toute autre procédure d'achat, et notamment l'arrêté 1395 du 20 juin 2019 sur les procédures du Coe en matière d'achats. Ces documents sont consultables sur le site internet du Conseil de l’Europe https://search.coe.int/intranet/Pages/result_details.aspx?ObjectId=090000168094853e . La publication de cet avis par le Coe n'entraîne en aucun cas la renonciation par celui-ci aux privilèges et immunités découlant de l'accord général sur les privilèges et immunités du Conseil de l'Europe et de ses Protocoles, et notamment l'article 21 - litiges - de l'accord général.
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Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 066-194812 (2024-04-02)
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