CAMPAGNES, SUPPORTS ET OUTILS DE COMMUNICATION DE LA REGION PAYS DE LA LOIRE

Région des Pays de la Loire

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation des campagnes, supports et outils de communication de la Région Pays de la Loire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Anima Production
• Kärcher SAS

Qui ?

• Région des Pays de la Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de publicité › Services de campagne publicitaire
• Services de composition › Services de conception graphique

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-05	Avis de marché
2025-01-17	Avis d'attribution de marché
2025-01-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Campagnes, supports et outils de communication de la region pays de la loire
Numéro de référence: DCOM170-202453729
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation des campagnes, supports et outils de communication de la Région Pays de la Loire.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de campagne publicitaire 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Description du marché:
“Il s'agit d'un accord-cadre mixte (article R2162-3 du code de la commande publique) ; il pourra donc s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base...”
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Il s'agit d'un accord-cadre mixte (article R2162-3 du code de la commande publique) ; il pourra donc s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Description du marché:
“Il s'agit d'un accord-cadre mixte (article R2162-3 du code de la commande publique) ; il pourra donc s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les conditions de participation figurent au règlement de la consultation.”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région des Pays de la Loire
Numéro d'enregistrement national: 23440003400026
Adresse postale: 1 rue de la Loire
Code postal: 44966
Commune postale: NANTES cedex 9
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: demandedce@paysdelaloire.fr 📧
Téléphone: +33228205838 📞
URL: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“GROUPEMENT ET SOUS-TRAITANCE : Les entreprises candidates se présentent soit individuellement, soit en groupement. La forme du groupement sera précisée par...”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur régional délégué
Numéro d'enregistrement national: 12345678912345
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Code postal: Nantes cedex 01
Commune postale: 44042
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: yann.quere@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: +33333333333 📞
URL: www.mediateur-des-entreprises.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6 Allée de l'Ile Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33255101002 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6 Allée de l'Ile Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33255101002 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 132-407963 (2024-07-05)

Avis d'attribution de marché (2025-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 230 000 EUR 💰

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Numéro de contrat: lot 2
Date de conclusion du contrat: 2024-12-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 150 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Anima production
Numéro d'enregistrement national: 35257865200021
Adresse postale: 4, rue d'Alger
Code postal: 44100
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 80 000 EUR 💰

3️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
URL: https://www.mediateur-des-entreprises.fr 🌏
Source: OJS 2025/S 013-037057 (2025-01-17)

Avis d'attribution de marché (2025-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de nettoyeurs vapeurs compacts pour l'entretien ménager des lycées publics en Région Pays de la Loire
Numéro de référence: DE22-202453656
Brève description:
“Acquisition de nettoyeurs vapeurs compacts pour l'entretien ménager des lycées publics en Région Pays de la Loire. Les prestations attendues, intégrées au...”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Appareils ménagers 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 70 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Acquisition de nettoyeurs vapeurs compacts pour l'entretien ménager des lycées publics en Région Pays de la Loire. Les prestations attendues, intégrées au...”
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire 🏙️
Lieu d'exécution: Mayenne 🏙️
Lieu d'exécution: Sarthe 🏙️
Lieu d'exécution: Vendée 🏙️
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Conformément à l'article R2194-1 du code de la commande publique et par dérogation à l'article 25 du CCAG, il pourra être envisagé une ou plusieurs clauses...”

Attribution du marché
Numéro de contrat: Offre karcher sas
Date de conclusion du contrat: 2024-12-24 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 70 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Karcher SAS
Numéro d'enregistrement national: 77570267300069
Adresse postale: 5, avenue des coquelicots ZA Des petits carreaux
Code postal: 94865
Commune postale: Bonneuil-sur-marne

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Region pays de la loire
Commune postale: Nantes CEDEX 9
Courrier électronique: demandece@paysdelaloire.fr 📧
Téléphone: +33 2 28 20 58 38 📞

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Conformément aux articles R2132-7 à R2132-14 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette...”

Conformément aux articles R2132-7 à R2132-14 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent, via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ : d'accéder à la "plateforme " de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la Région Pays de la Loire ; de télécharger gratuitement le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises ; de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires ; de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plateforme, ce qui constituera " une offre dématérialisée ". Seul le dépôt d'une offre par voie électronique est autorisé. Si une offre est déposée uniquement sur support physique, elle sera déclarée irrégulière. Les soumissionnaires sont informés qu'aucune régularisation ne sera envisagée pour ce motif. Les conditions d'utilisation de la plateforme de dématérialisation des marchés publics sont décrites à l'article 8 du règlement de consultation.
Les candidats devront remettre un dossier comprenant l'ensemble des documents demandés à l'article 4.3 du règlement de consultation.
Les modalités de groupement (co-traitance) et de sous-traitance sont précisées dans le règlement de consultation.
Il ne sera pas alloué d'avance.
L'accord-cadre est mixte (article R2162-3 du code de la commande publique) ; il pourra donc s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents qui pourront être soit à prix global et forfaitaire, soit à prix unitaires, soit à prix mixtes.
L'accord cadre est mono-attributaire.
Les montants minimum et maximum cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisés sont définis comme suit : montant minimum : 10 000 euros HTVA pour 12 mois / montant maximum : 70 000 euros HTVA pour 12 mois.
La durée de l'accord-cadre est de 12 mois reconductible tacitement 3 fois 12 mois.

Organe de révision
Code postal: 44000
Téléphone: +33 2 55 10 10 02 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Code postal: 44000
Téléphone: +33 2 55 10 10 02 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“. Référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrative . Référé contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice...”
Source: OJS 2025/S 016-049451 (2025-01-22)

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