CAMPAGNES, SUPPORTS ET OUTILS DE COMMUNICATION DE LA REGION PAYS DE LA LOIRE

Région des Pays de la Loire

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation des campagnes, supports et outils de communication de la Région Pays de la Loire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Anima Production
• Kärcher SAS

Qui ?

• Région des Pays de la Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de composition › Services de conception graphique
• Services de publicité › Services de campagne publicitaire

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-05	Avis de marché
2025-01-17	Avis d'attribution de marché
2025-01-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Campagnes, supports et outils de communication de la region pays de la loire
Numéro de référence: DCOM170-202453729
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation des campagnes, supports et outils de communication de la Région Pays de la Loire.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de campagne publicitaire 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: DCOM170-202453729
Titre: Conseil stratégique, conseil médias, conception de campagnes de communication et production associée
Description du marché:

Il s'agit d'un accord-cadre mixte (article R2162-3 du code de la commande publique) ; il pourra donc s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents. L'accord-cadre est mono-attributaire et est encadré par les montants minimum et maximum ci-après définis : Montant minimum : 20 000 euros HTVA sur 12 mois Montant maximum : 250 000 euros HTVA sur 12 mois L'accord-cadre est de 12 mois à compter du 30/09/2024 ou de sa date de notification et reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois.

Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: DCOM171-202453730
Titre: Création graphique, exécution d'outils de communication et suivi de production de supports print ou digitaux
Description du marché:

Il s'agit d'un accord-cadre mixte (article R2162-3 du code de la commande publique) ; il pourra donc s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents. L'accord-cadre est mono-attributaire et est encadré par les montants minimum et maximum ci-après définis : Montant minimum : 5 000 euros HTVA sur 12 mois Montant maximum : 150 000 euros HTVA sur 12 mois L'accord-cadre est de 12 mois à compter du 30/09/2024 ou de sa date de notification et reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois.

Produits/services: Services de conception graphique 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: DCOM172-202453732
Titre: Production et exécution d'outils de communication sur la base d'une création graphique existante
Description du marché:

Il s'agit d'un accord-cadre mixte (article R2162-3 du code de la commande publique) ; il pourra donc s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents. L'accord-cadre est mono-attributaire et est encadré par le montant maximum ci-après défini : Montant maximum : 80 000 euros HTVA sur 12 mois L'accord-cadre est de 12 mois à compter du 30/09/2024 ou de sa date de notification et reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois.

Autres informations sur le renouvellement:

Par ailleurs, dans le cadre de la mise en œuvre de services supplémentaires, l'accord-cadre pourra être modifié dans les conditions indiquées à l'article L2194-1 du code de la commande publique.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de conception graphique 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Accord-cadre mixte (article R2162-3 du code de la commande publique)
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Les conditions de participation figurent au règlement de la consultation.
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le règlement de la consultation.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région des Pays de la Loire
Numéro d'enregistrement national: 23440003400026
Adresse postale: 1 rue de la Loire
Code postal: 44966
Commune postale: NANTES cedex 9
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service commande publique et stratégie d'achat
Courrier électronique: demandedce@paysdelaloire.fr 📧
Téléphone: +33228205838 📞
URL: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

GROUPEMENT ET SOUS-TRAITANCE : Les entreprises candidates se présentent soit individuellement, soit en groupement. La forme du groupement sera précisée par les candidats sur l'acte d'engagement ainsi que le nom de l'entreprise mandataire. Ces indications devront être cohérentes avec les informations contenues dans la lettre de candidature. Le mandataire pourra signer, seul, les candidatures et les offres, s'il joint à la candidature du groupement les habilitations nécessaires pour représenter l'ensemble des co-traitants au stade de la passation de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter pour un lot plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements - en qualité de membres de plusieurs groupements. La sous-traitance est autorisée dans les conditions fixées aux CCP. Les opérations sous traitées devront être identifiées dans le formulaire DC4 - déclaration de sous-traitance. OFFRES : Conformément aux dispositions des articles R2132-7 et R2132-8 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Seul le dépôt d'une offre par voie électronique est autorisé. Les soumissionnaires déposeront leur offre par voie électronique via le profil acheteur accessible à l'adresse : https://marchespublics.paysdelaloire.fr INDEMNITE : A l'exception du titulaire, les candidats des lots 1 et 2 non retenus et ayant remis une offre conforme et complète, comprenant l'ensemble des documents tels que définis dans le règlement de consultation de chaque lot, et dont la réponse au cas pratique sera jugée conforme au brief seront indemnisés pour leur réponse au cas pratique. AVANCE : une avance peut être versée dans les conditions fixées aux CCP.

Informations complémentaires

GROUPEMENT ET SOUS-TRAITANCE : Les entreprises candidates se présentent soit individuellement, soit en groupement.

La forme du groupement sera précisée par les candidats sur l'acte d'engagement ainsi que le nom de l'entreprise mandataire. Ces indications devront être cohérentes avec les informations contenues dans la lettre de candidature. Le mandataire pourra signer, seul, les candidatures et les offres, s'il joint à la candidature du groupement les habilitations nécessaires pour représenter l'ensemble des co-traitants au stade de la passation de l'accord-cadre.

Il est interdit aux candidats de présenter pour un lot plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

La sous-traitance est autorisée dans les conditions fixées aux CCP. Les opérations sous traitées devront être identifiées dans le formulaire DC4 - déclaration de sous-traitance.
OFFRES : Conformément aux dispositions des articles R2132-7 et R2132-8 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Seul le dépôt d'une offre par voie électronique est autorisé.

Les soumissionnaires déposeront leur offre par voie électronique via le profil acheteur accessible à l'adresse :
https://marchespublics.paysdelaloire.fr
INDEMNITE : A l'exception du titulaire, les candidats des lots 1 et 2 non retenus et ayant remis une offre conforme et complète, comprenant l'ensemble des documents tels que définis dans le règlement de consultation de chaque lot, et dont la réponse au cas pratique sera jugée conforme au brief seront indemnisés pour leur réponse au cas pratique.
AVANCE : une avance peut être versée dans les conditions fixées aux CCP.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur régional délégué
Numéro d'enregistrement national: 12345678912345
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Code postal: Nantes cedex 01
Commune postale: 44042
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: yann.quere@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: +33333333333 📞
URL: www.mediateur-des-entreprises.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6 Allée de l'Ile Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33255101002 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 132-407963 (2024-07-05)

Avis d'attribution de marché (2025-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 230 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 230 000 EUR 💰
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Par ailleurs, dans le cadre de la mise en oeuvre de services supplémentaires, l'accord-cadre pourra être modifié dans les conditions indiquées à l'article L2194-1 du code de la commande publique.

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Numéro de contrat: lot 2
Date de conclusion du contrat: 2024-12-16 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 150 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 150 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Anima production
Nom et adresse du contractant
Nom: Anima production
Numéro d'enregistrement national: 35257865200021
Adresse postale: 4, rue d'Alger
Code postal: 44100
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 80 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 80 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: lot 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003

3️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Décision de l’acheteur, en raison d’un changement des besoins
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
URL: https://www.mediateur-des-entreprises.fr 🌏
Source: OJS 2025/S 013-037057 (2025-01-17)

Avis d'attribution de marché (2025-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de nettoyeurs vapeurs compacts pour l'entretien ménager des lycées publics en Région Pays de la Loire
Numéro de référence: DE22-202453656
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Appareils ménagers 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 70 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 70 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: DE22-202453656
Titre: Acquisition de nettoyeurs vapeur compacts pour l'entretien ménager des lycées publics en Région Pays de la Loire
Description du marché:

Acquisition de nettoyeurs vapeurs compacts pour l'entretien ménager des lycées publics en Région Pays de la Loire. Les prestations attendues, intégrées au prix de l'équipement sont les suivantes : la fourniture de l'équipement, sa livraison jusqu'au site d'exploitation au sein du lycée, son installation et sa mise en service / le marquage permanent de la propriété régionale de l'équipement / la formation/information destinée à l'utilisation et à l'entretien de l'équipement / la mise en œuvre de la garantie et du service après-vente / l'enlèvement et le traitement des déchets de l'équipement remplacé. L'accord-cadre est mixte (article R2162-3 du code de la commande publique) ; il pourra donc s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents qui pourront être soit à prix global et forfaitaire, soit à prix unitaires, soit à prix mixtes. L'accord cadre est mono-attributaire. Les montants minimum et maximum cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisés sont définis comme suit : montant minimum : 10 000 euros HTVA pour 12 mois / montant maximum : 70 000 euros HTVA pour 12 mois. La durée de l'accord-cadre est de 12 mois reconductible tacitement 3 fois 12 mois.

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution:

Loire-Atlantique 🏙️

Maine-et-Loire 🏙️

Mayenne 🏙️

+ 2 de plus

Sarthe 🏙️

Vendée 🏙️

Autres informations sur le renouvellement:

Dans le cadre de la mise en oeuvre de fournitures ou services supplémentaires, l'accord-cadre pourra être modifié dans les conditions indiquées à l'article L2194-1 du code de la commande publique.

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Conformément à l'article R2194-1 du code de la commande publique et par dérogation à l'article 25 du CCAG, il pourra être envisagé une ou plusieurs clauses de réexamen permettant d'apporter des modifications en cours d'exécution.

Description
Lieu d'exécution:

Loire-Atlantique 🏙️

Maine-et-Loire 🏙️

Mayenne 🏙️

+ 2 de plus

Sarthe 🏙️

Vendée 🏙️

Attribution du marché
Numéro de contrat: OFFRE KARCHER SAS
Date de conclusion du contrat: 2024-12-24 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 70 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 70 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE KARCHER SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Karcher sas
Nom et adresse du contractant
Nom: Karcher SAS
Numéro d'enregistrement national: 77570267300069
Adresse postale: 5, avenue des coquelicots ZA Des petits carreaux
Code postal: 94865
Commune postale: Bonneuil-sur-marne

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Region pays de la loire
Commune postale: Nantes CEDEX 9
Point de contact: Service Commande Publique
Courrier électronique: demandece@paysdelaloire.fr 📧
Téléphone: +33 2 28 20 58 38 📞

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Conformément aux articles R2132-7 à R2132-14 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent, via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ : d'accéder à la "plateforme " de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la Région Pays de la Loire ; de télécharger gratuitement le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises ; de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires ; de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plateforme, ce qui constituera " une offre dématérialisée ". Seul le dépôt d'une offre par voie électronique est autorisé. Si une offre est déposée uniquement sur support physique, elle sera déclarée irrégulière. Les soumissionnaires sont informés qu'aucune régularisation ne sera envisagée pour ce motif. Les conditions d'utilisation de la plateforme de dématérialisation des marchés publics sont décrites à l'article 8 du règlement de consultation. Les candidats devront remettre un dossier comprenant l'ensemble des documents demandés à l'article 4.3 du règlement de consultation. Les modalités de groupement (co-traitance) et de sous-traitance sont précisées dans le règlement de consultation. Il ne sera pas alloué d'avance. L'accord-cadre est mixte (article R2162-3 du code de la commande publique) ; il pourra donc s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents qui pourront être soit à prix global et forfaitaire, soit à prix unitaires, soit à prix mixtes. L'accord cadre est mono-attributaire. Les montants minimum et maximum cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisés sont définis comme suit : montant minimum : 10 000 euros HTVA pour 12 mois / montant maximum : 70 000 euros HTVA pour 12 mois. La durée de l'accord-cadre est de 12 mois reconductible tacitement 3 fois 12 mois.

Informations complémentaires

Conformément aux articles R2132-7 à R2132-14 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent, via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ : d'accéder à la "plateforme " de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la Région Pays de la Loire ; de télécharger gratuitement le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises ; de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires ; de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plateforme, ce qui constituera " une offre dématérialisée ". Seul le dépôt d'une offre par voie électronique est autorisé. Si une offre est déposée uniquement sur support physique, elle sera déclarée irrégulière. Les soumissionnaires sont informés qu'aucune régularisation ne sera envisagée pour ce motif. Les conditions d'utilisation de la plateforme de dématérialisation des marchés publics sont décrites à l'article 8 du règlement de consultation.
Les candidats devront remettre un dossier comprenant l'ensemble des documents demandés à l'article 4.3 du règlement de consultation.
Les modalités de groupement (co-traitance) et de sous-traitance sont précisées dans le règlement de consultation.
Il ne sera pas alloué d'avance.
L'accord-cadre est mixte (article R2162-3 du code de la commande publique) ; il pourra donc s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents qui pourront être soit à prix global et forfaitaire, soit à prix unitaires, soit à prix mixtes.
L'accord cadre est mono-attributaire.
Les montants minimum et maximum cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisés sont définis comme suit : montant minimum : 10 000 euros HTVA pour 12 mois / montant maximum : 70 000 euros HTVA pour 12 mois.
La durée de l'accord-cadre est de 12 mois reconductible tacitement 3 fois 12 mois.

Organe de révision
Code postal: 44000
Téléphone: +33 2 55 10 10 02 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

. Référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrative . Référé contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice administrative

Source: OJS 2025/S 016-049451 (2025-01-22)

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