Campagne de stérilisation des oeufs de goélands
Ville de Brest
La présente consultation a pour objet de conclure un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant au fur et à mesure de l'émission de bons de commande concernant des prestations de stérilisation des oeufs de goélands sur les secteurs d'habitation de la ville de Brest (secteurs permanents et secteurs ponctuels).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-12-09. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-04.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services relatifs à l'environnement
- • Bretagne › Finistère
- • Bretagne › Ille-et-Vilaine
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-11-04 | Avis de marché |
| 2025-02-28 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Campagne de stérilisation des oeufs de goélands
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services relatifs à l'environnement 📦
Valeur estimée hors TVA: 215493.33 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Titre: Campagne de stérilisation des oeufs de goélands.
Description du marché: Campagne de stérilisation des oeufs de goélands.
Informations complémentaires:
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Calendrier de renouvellement : dernier semestre 2028.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-09 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-09 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Séance non publique
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-12-09 14:00:00 📅
Informations complémentaires: Séance non publique
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Capacité technique et professionnelle
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Brest
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2 rue Frézier, CS 63834
Code postal: 29238
Commune postale: Brest cedex 2
Région: Finistère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Division de la Commande Publique
Courrier électronique: marches@brest-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 298335411 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes et Greffe du Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 3 Contour de la Motte - CS 44416, F
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes cedex
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 215-672446 (2024-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Campagne de stérilisation des oeufs de goélands
Numéro de référence:
Brest-Ville-DCP-2024-5038
Brève description:
La présente consultation a pour objet de conclure un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant au fur et à mesure de l'émission de bons de commande concernant des prestations de stérilisation des oeufs de goélands sur les secteurs d'habitation de la ville de Brest (secteurs permanents et secteurs ponctuels).
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Produits/services: Services relatifs à l'environnement 📦
Valeur estimée hors TVA: 215493.33 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Brest-Ville-DCP-2024-5038
Titre: Campagne de stérilisation des oeufs de goélands.
Description du marché: Campagne de stérilisation des oeufs de goélands.
Informations complémentaires:
L'accord-cadre ne pourra pas faire l'objet de reconductions.
Montant minimum sur 4 ans : 80 000,00 Euros HT / Montant maximum sur 4 ans : 250 000,00 euros HT.
La valeur estimée s'entend comme le montant annuel moyen en euros HT des commandes passées en 2024, 2023 et 2022, ramenée sur 4 ans.
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Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Calendrier de renouvellement : dernier semestre 2028.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-09 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-09 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Séance non publique
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-12-09 14:00:00 📅
Informations complémentaires: Séance non publique
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Capacité économique et financière: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
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Capacité technique et professionnelle: * Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
* Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public. Le candidat devra transmettre obligatoirement un Certificat d'Aptitudes au Travail sur Cordes ou un Certificat de Qualification Professionnelle de Cordiste pour l'ensemble des personnels qui effectuera les prestations.
* Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
* Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants (certification Qualibat n°1452 - "Travaux d'accès difficile à la corde", etc). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent et notamment les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.
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Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Brest
Numéro d'enregistrement national:
21290019500018
Adresse postale: 2 rue Frézier, CS 63834
Code postal: 29238
Commune postale: Brest cedex 2
Région: Finistère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Division de la Commande Publique
Courrier électronique: marches@brest-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 298335411 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Depuis le 1er octobre 2018, les procédures de passation des marchés publics sont intégralement dématérialisées, la réponse à la présente consultation devra donc se faire de manière électronique par le biais de la salle des marchés Megalis.
Les questions en cours de procédure et les demandes de renseignements techniques complémentaires seront impérativement posées par l'intermédiaire du profil d'acheteur de l'entité adjudicatrice à l'adresse URL: https://marches.megalis.bretagne.bzh/.
L'accord-cadre pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Si l'accord-cadre est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.
Les critères de jugement des offres et le détail de leur pondération sont indiqués à l'article 5.2 du Règlement de Consultation.
Instance auprès de laquelle les candidats peuvent introduire une procédure de recours amiable : Division des Affaires Juridiques - 24 rue Coat-ar-Guéven - CS 73826 - 29238 BREST Cedex 2.
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Identique à : Nom et adresse
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes et Greffe du Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national:
17350005900014
Adresse postale: 3 Contour de la Motte - CS 44416, F
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes cedex
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 215-672446 (2024-11-04)
Avis d'attribution de marché (2025-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 215493.33 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 59207.7 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 250 000 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2025-02-21 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 250 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 59207.7 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre ALTI CITY
Nom et adresse du contractant
Nom: Alti city (alpinistes brestois du batiment)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 495 rue Louison Bobet
Code postal: 29490
Commune postale: Guipavas
Région: Finistère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2025/S 043-136619 (2025-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 215493.33 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 59207.7 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 250 000 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
2025-0034
Date de conclusion du contrat: 2025-02-21 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 250 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 59207.7 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre:
Offre ALTI CITY
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre ALTI CITY
Nom et adresse du contractant
Nom: Alti city (alpinistes brestois du batiment)
Numéro d'enregistrement national:
41504971700051
Adresse postale: 495 rue Louison Bobet
Code postal: 29490
Commune postale: Guipavas
Région: Finistère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2025/S 043-136619 (2025-02-28)
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