CAISSE DES ECOLES- Acquisition de fournitures scolaires et extrascolaires, de manuels scolaires et de livres de bibliothèque- Accords-cadres à bons de commande

Commune d'HYERES

Les prestations concernent la fourniture de matériel scolaire et pédagogique, de livres scolaires et d'enseignement et de livres jeunesse pour les écoles publiques et les accueils de loisirs de la Ville de HYERES.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-27. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-20.

Qui ?

• Commune d'HYERES

Qu'est-ce que c'est ?

• Livres imprimés › Livres de bibliothèque
• Livres imprimés › Livres scolaires
• Matériel pédagogique › Fournitures scolaires

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-02-20	Avis de marché

Avis de marché (2024-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: CAISSE DES ECOLES- Acquisition de fournitures scolaires et extrascolaires, de manuels scolaires et de livres de bibliothèque- Accords-cadres à bons de commande
Numéro de référence: CE-AOO0123
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Matériel pédagogique 📦
Valeur estimée hors TVA: 1477883.093 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: CE-AOO0123-03
Titre: Lot 3 - Livres jeunesse
Valeur estimée hors TVA: 265402.84 EUR 💰
Description du marché:

Les prestations concernent la fourniture de livres jeunesse pour les écoles publiques et les accueils de loisirs de la ville d'HYERES. A titre indicatif, les livres feront l'objet d'une commande par école et par centre avec détail par classe en principe en juin avec un réajustement en septembre. Avant toute livraison, une prise de rendez vous sera obligatoire 48h à l'avance. Les livraisons s'effectueront principalement en période scolaire du lundi au vendredi entre 8h15 et 16h30. Les livraisons seront possibles pendant les vacances scolaires uniquement pour les accueils loisirs.

Informations complémentaires:

Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2024 ou de sa date de notification si elle est postérieure. Il est renouvelable à sa date anniversaire par reconduction tacite, au plus 3 fois, par période successive d'un an. Il s'agit d'un marché renouvelable. Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 6 mois avant l'échéance (prévisionnel 2ème semestre 2027).

Produits/services: Livres de bibliothèque 📦
Site principal ou lieu d'exécution: Dans le périmètre de la commune d'Hyères
Code postal: 83412
Ville: Commune d'Hyères
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de début: 2024-06-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: 3 reconductions tacites
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée d'après la grille de notation
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Performances en matière environnementale et sociale jugées d'après la grille de notation
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de coût (nom): Prix des prestations, jugé d'après le taux de rabais indiqué à l'AE
Critère de coût (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

2️⃣
Identifiant interne: CE-AOO0123-01
Titre: Lot 1 - Fournitures scolaires et pédagogiques
Valeur estimée hors TVA: 833333.3333 EUR 💰
Description du marché:

Les prestations concernent la fourniture de matériel scolaire et pédagogique. A titre indicatif, les fournitures feront l'objet d'une commande par école et par centre avec détail par classe en principe en juin avec un réajustement en septembre. Avant toute livraison, une prise de rendez vous sera obligatoire 48h à l'avance. Les livraisons s'effectueront principalement en période scolaire du lundi au vendredi entre 8h15 et 16h30. Les livraisons seront possibles pendant les vacances scolaires uniquement pour les accueils de loisirs.

Informations complémentaires:

Produits/services: Fournitures scolaires 📦
Produits/services supplémentaires: Matériel pédagogique 📦
Informations sur les options
Description des options: Trois reconductions tacites
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations jugé d'après le montant total TTC indiqué à l'AE, le cas échéant corrigé. Le montant Total TTC indiqué à l'AE correspond au montant TTC DENC + Montant TTC du devis fictif représentant une commande fictive permettant de juger les taux de rabais proposés. Ce devis est une simulation d'une commande fictive représentant les besoins des écoles et accueils périscolaires. Elle représente une commande type pouvant être passée au cours d'une année.
Critère de qualité (nom): Valeur technique, jugée d'après la grille de notation
Performances en matière environnementale et sociale jugées d'après la grille de notation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

3️⃣
Identifiant interne: CE-AOO0123-02
Titre: Lot 2 - Manuels scolaires et d'enseignement
Valeur estimée hors TVA: 379146.92 EUR 💰
Description du marché:

Les prestations concernent la fourniture de livres scolaires et d'enseignement pour les écoles publiques et les accueils de loisirs de la ville d'Hyères. A titre indicatif, les livres feront l'objet d'un bon de commande par école et par centre avec détail par classe en principe en juin avec un réajustement en septembre. A titre indicatif, concernant le lot 2, 80% des commandes concernent les manuels scolaires, 11% concernent les fiches techniques, fichiers à photocopier, ouvrages dématérialisés, valises atelier, 9% concernent les ouvrages et livres d'enseignements (dictionnaires, atlas, cartes, précis, méthodes, livrets, ..) et 1% concernent les livres en langue étrangère (notamment en import). Avant toute livraison, une prise de rendez vous sera obligatoire 48h à l'avance. Les livraisons s'effectueront principalement en période scolaire du lundi au vendredi entre 8h15 et 16h30. Les livraisons seront possibles pendant les vacances scolaires uniquement pour les accueils de loisirs.

Produits/services: Livres scolaires 📦
Ville: Commune d'HYERES
Informations sur les options
Description des options: 3 reconductions tacites
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations jugé d'après le montant du devis fictif, indiqué à l'AE, le cas échant corrigé. Ce devis fictif représente une commande fictive permettant de juger les taux de rabais proposés,
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Code postal: 83400

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-27 16:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-28 08:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Commune d'Hyères
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : Aucune personne extérieure n'est autorisée. Les modalités d'ouverture sont indiquées à titre informatif.

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-03-28 08:00:00 📅
Lieu: Commune d'Hyères
Informations complémentaires:

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : Aucune personne extérieure n'est autorisée. Les modalités d'ouverture sont indiquées à titre informatif.

Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Capacité juridique du candidat: Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail

Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

1. Une liste des principales livraisons effectué(e)s au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvé(e)s par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter les prestations du présent marché ET 2. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement

Situation économique et financière

1.Tout document permettant d'apprécier la capacité économique et financière du candidat à exécuter les prestations du présent marché (ou DC2) ET 2.La preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune d'HYERES
Numéro d'enregistrement national: 26830048000012
Adresse postale: 12, Avenue Joseph Clotis
Code postal: 83412
Commune postale: Hyères Cedex
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service de la commande publique
Courrier électronique: marches.publics@mairie-hyeres.com 📧
Téléphone: 0494007832 📞
Fax: 0494007981 📠
URL: https://www.hyeres.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_RWA1qEjTky 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_RWA1qEjTky 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_RWA1qEjTky 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Chaque marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2024 ou de sa date de notification si elle est postérieure. Il est renouvelable à sa date anniversaire par reconduction tacite, au plus 3 fois, par période successive d'un an. Les livraisons feront l'objet d'un bon de commande. Le délai de livraison des fournitures est de 10 jours calendaires à compter de la notification du bon de commande. La période d'intervention s'étend du lundi au vendredi, jours fériés exclus et englobent les périodes de congés (pour les accueils de loisirs). Avant toute livraison, une prise de rendez vous sera obligatoire 48h à l'avance. En période scolaire, il ne pourra pas y avoir de livraison le mercredi sauf en cas d'accord préalable du service gestionnaire Les livraisons seront possibles pendant les vacances scolaires uniquement pour les accueils de loisirs. Les offres initiales par courriel ne seront pas acceptées, les conditions de remise des offres sont précisées à l'article 7 du RC. Conditions particulières d'exécution : Le marché comprend plusieurs clauses de réexamen (changement de désignation des services gestionnaires, changement d'adresse mail de contact du représentant du maître d'ouvrage, changement du numéro SIRET de l'acheteur, changement des références figurant au BPUC (lot 1), suspension de délai (lots 2 et 3)).

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 13000525900010
Adresse postale: 5 Rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0494427930 📞
Fax: 0494427989 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Jusqu'à la signature du contrat, un référé précontractuel dans les conditions de l'article L551-1 et suivants du Code de justice administrative; - à compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions de l'article L551-13 et suivants du code de justice administrative; -Dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne (n°358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 037-109146 (2024-02-20)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage (>20 nouveaux marchés)

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