BNT - Refonte de l'épi des avisos - Marché de Conception, Réalisation

MINARM/SGA/DCSID/ESID TOULON/Service achats infrastructure

Le présent avis concerne un marché public de conception et de réalisation passé selon la procédure avec négociation en application des articles R.2324-3, R.2361-8 à R.2361-12 et R.2371-2 du code de la commande publique. Ce projet comprend une tranche optionnelle relative à la maintenance selon les dispositions de l'article R.2313.2 du code de la commande publique. La consultation est au stade de la phase de dépôt des candidatures. Les documents de la consultation ne sont pas téléchargeables, ils seront transmis ultérieurement aux candidats sélectionnés. Le marché a pour objet la refonte de l'Epi des Avisos sur la base navale de Toulon et de ses ouvrages avoisinants. Suite du descriptif au §5.1- Identification technique du lot. En application des dispositions de l'article L.21113 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause d'insertion sociale obligatoire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-23. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-13.

Qui ?

• MINARM/SGA/DCSID/ESID TOULON/Service achats infrastructure

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'ouvrages hydromécaniques › Travaux de construction d'appontements

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-06-13	Avis de marché

Avis de marché (2024-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: BNT - Refonte de l'épi des avisos - Marché de Conception, Réalisation
Numéro de référence: 2022-ESID-TLN-0937
Brève description:
“Le présent avis concerne un marché public de conception et de réalisation passé selon la procédure avec négociation en application des articles R.2324-3,...”
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction d'appontements 📦
Description
Description du marché:
“Le projet de marché se décompose en 3 phases : Phase 1 : Etudes; Phase 2 : Travaux; Phase 3 : Maintenance (en une tranche optionnelle) et en 3 postes: -...”

Description du marché

Le projet de marché se décompose en 3 phases : Phase 1 : Etudes; Phase 2 : Travaux; Phase 3 : Maintenance (en une tranche optionnelle) et en 3 postes: - conception; - réalisation de travaux; - réalisation de la maintenance. Le marché a pour objet la refonte de l'épi des avisos sur la Base Navale de Toulon (Var, 83) et des quais environnants.
L'opération couvre à la fois la refonte de l'appontement avec sa déconstruction partielle ou totale, sa construction permettant d'atteindre l'objectif d'une longueur d'accostage de 397 m minimum, avec une largeur d'appontement de 17m, mais également :
la réfection des quais ouest (quais des flottilles) ;
des opérations de dragage ;
la création des réseaux et raccordement aux réseaux existants tels que :
les réseaux électriques 50Hz,
le réseau d'éclairage qui sera adapté aux activités de l'appontement,
les réseaux téléphonique et informatique,
le réseau d'air basse pression,
le réseau d'alimentation en eau potable,
le réseau d'évacuation des eaux usées,
le réseau d'eaux pluviales,
le réseau hydrocarbure;
la mise en place des installations de protection défense hors éléments actifs;
la réalisation d'un local d'accès;
le réaménagement du terre-plein à l'enracinement de l'appontement.
La conception intègre une conception des ouvrages et réseaux à partir de la méthode BIM mais également l'établissement des études environnementales dans l'objectif de l'obtention de l'arrêté d'autorisation au titre de la loi sur l'eau.
Le marché comprendra 2 tranches :
1 tranche ferme : conception et réalisation,
1 tranche optionnelle : TO1, pour les 2 premières années de maintenance.
Les prestations réalisées par la (ou les) entreprise(s) du poste 1 consistent : * au titre de la phase 1: - la conception technique des ouvrages, des réseaux et des équipements (AVPC et PRO), - l'intégration de l'ensemble des contraintes normatives ainsi que des contraintes d'exploitation de la marine, - la réalisation des dossiers administratifs relatifs à la loi sur l'eau et l'assistance à l'instruction, - l'examen de la conformité au projet avant visa du conducteur d'opérations * au titre de la phase 2: - approbation des études d'exécution qui seront faites par le titulaire du poste n°2, - la direction de l'exécution des travaux du poste n°2 et suivi du respect de la qualité technique en cours de construction, - l'ordonnancement, le pilotage et la coordination du chantier, - le collationnement des documents d'exécution, la mise en forme et la fourniture du dossier des ouvrages exécutés (DOE), - le collationnement des documents d'exécution, la mise en forme et la fourniture du dossier d'exploitation maintenance (DEM), - l'assistance apportée au maître d'ouvrage lors de l'organisation et du suivi des opérations de réception, - l'assistance apportée au maître d'ouvrage pour la gestion des garanties de parfait achèvement et de bon fonctionnement. Les prestations réalisées par la (ou les) entreprise(s) du poste 2 consistent : * au titre de la phase 1: - l'association à la conception technique des ouvrages, des réseaux et des équipements (AVPC et PRO), - l'association à la rédaction des dossiers administratifs (loi sur l'eau), * au titre de la phase 2: - l'établissement des études d'exécution, - la préparation du chantier, - la réalisation des ouvrages et des réseaux ainsi que leur raccordement à l'existant, - la mise en service des réseaux et des équipements, - la réalisation des essais normatifs, réglementaires et préconisés par les études menées par le poste n°1, - les travaux nécessaires à la reprise des désordres relevant du domaine d'application des garanties de parfaite achèvement et de bon fonctionnement. Les prestations réalisées par la (ou les) entreprise(s) du poste 3 consistent : * au titre de la phase 1: - l'association à la conception technique des ouvrages, des réseaux et des équipements afin de faciliter les activités de maintenance ultérieure et d'aider à la rédaction du DEM, * au titre de la phase 3: - la réalisation des prestations de surveillance d'ouvrage et de maintenance décrites dans le DEM pendant une durée de 2ans. - la prestation de maintenance à l'exclusion des réseaux électriques HT/BT, air basse pression.

Informations complémentaires:
“Des documents et supports portant la mention « Diffusion Restreinte » seront remis aux candidats sélectionnés dans le cadre de cette consultation. Ces...”

Informations complémentaires

Des documents et supports portant la mention « Diffusion Restreinte » seront remis aux candidats sélectionnés dans le cadre de cette consultation. Ces documents et supports portant la mention « Diffusion Restreinte » ne peuvent être utilisés à d'autres fins que l'élaboration d'une offre à la procédure de passation du présent marché. En conséquence, ils ne peuvent être communiqués qu'aux personnes ayant besoin d'en connaitre pour la remise de l'offre de l'opérateur économique soumissionnaire. En conséquence, ces documents et supports ne seront remis par l'acheteur public qu'aux candidats qui préalablement se seront engagés à assurer leur protection. Cet engagement se matérialise par la remise de l'attestation intitulée « Engagement du candidat au regard des informations et supports portant la mention « Diffusion Restreinte » (annexe 2). Ce document est à télécharger sur l'espace dédié à la consultation à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr, en mentionnant le n°2022-ESID-TLN-0937 , il est à compléter, à parapher et à signer. L'annexe 2 est transmise avec les pièces de candidatures demandées dans cette consultation. Les candidats n'ayant pas remis cet engagement, dûment renseigné, paraphé page par page, et signé, seront éliminés. Les documents relatifs à la candidature doivent contenir l'ensemble des éléments demandés dans l'avis de marché section 5.1.9 "critères de sélection". Les modalités de transmission des candidatures sont détaillées dans l'annexe 3 du présent avis de marché. Ce document est à télécharger sur le sitehttps://www.marches-publics.gouv.fr, en indiquant le n° de la consultation : 2022-ESID-TLN-0937. L'administration impose le mode de transmission électronique pour la phase candidature et le retrait du dossier de consultation. Pour la remise des offres, les candidats devront déposer les plis à l'adresse qui sera précisée dans le règlement de la consultation. Une prime sera accordée aux candidats retenus et ayant remis une offre. Le montant de chaque prime pourra être modulé en fonction de la qualité technique de l'offre. Le montant maximal par candidat agréé est de 300 000 euros HT. La rémunération du titulaire du marché de conception et réalisation tient compte de la prime reçue pour sa participation à la procédure. Toute demande de précisions sera à formuler par écrit via la Plate-forme des Achats de l'Etat (PLACE) sur l'espace dédié à la consultation à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr. Les justificatifs de candidature sont à fournir le cas échéant par chacun des membres du groupement. De même, en cas de sous-traitance, le candidat fournira les documents de candidature ainsi qu'un engagement écrit pour chaque sous-traitant présenté. Pour les renseignements d'ordre administratif, les coordonnées de l'acheteur désigné sont : Mme GIANNINI Nathalie. Tél : 04 22 43 63 42.

Durée de l'accord: 66 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-08-05 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché comprendra 2 tranches : 1 tranche ferme : conception et réalisation 1 tranche optionnelle année 1 et année 2 de maintenance.”
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 3
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): 40%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-23 15:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 300

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“la déclaration du candidat ou formulaire DC2 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou...”
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“la lettre de candidature ou formulaire DC1 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou équivalent,...”

Liste et brève description des conditions

la lettre de candidature ou formulaire DC1 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou équivalent, dûment rempli et daté - les pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat. Il est demandé au candidat les preuves qu'il ne se trouve pas dans un des cas de motifs d'exclusion. En l'absence de fourniture de ces documents, la candidature est déclarée irrecevable. Les preuves demandées sont les suivantes : - l'acheteur accepte comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné aux articles L. 2341-1 et L. 2341-2 ainsi qu'au 1° de l'article L. 2341-3 du code de la commande publique, la production soit d'une attestation sur l'honneur, soit d'un extrait de casier judiciaire. - l'acheteur accepte comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné à l'article L. 2341-2 du code de la commande publique, les certificats sociaux et fiscaux délivrés par les administrations et organismes compétents. - le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail. - l'acheteur accepte comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné à l'article L. 2341-2 du code de la commande publique, la production de son numéro unique d'identification ou, s'il est étranger, produit un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence de cas d'exclusion. - lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés. L'attributaire pressenti fournira également : le certificat attestant la souscription des déclarations et paiements prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales ; le certificat attestant de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'article L 243-15 du code de sécurité sociale délivré par l'agence centrale des organismes de sécurité sociale ; le certificat de cotisation retraite délivrée par l'organisme Pro BTP ; l'attestation d'assurance décennale. Les candidats ne sont pas tenus de fournir les justificatifs et moyens de preuve lorsque le pouvoir adjudicateur peut les obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans sa candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès soit gratuit.

Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats doivent constituer un mémoire de candidature. Pour cela, les candidats doivent télécharger les annexes 1a et 1b, sur sur le site...”

Liste et brève description des critères de sélection

Les candidats doivent constituer un mémoire de candidature. Pour cela, les candidats doivent télécharger les annexes 1a et 1b, sur sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr en indiquant le numéro de la consultation : 2022-ESID-TLN-0937. - L'annexe 1a dresse la liste des documents qui doivent figurer dans le mémoire de candidatures - L'annexe 1b est un fichier Excel qui doit être complété en fonction des informations listées dans l'annexe 1a et intégré dans le mémoire de candidature. Le mémoire de candidature sera donc constitué des documents: - DC1 et DC2, conformément aux § 5.1.9 Critères de sélection, - de l'annexe 1b (fichier excel complété de manière exhaustive), - de l'ensemble des documents listés dans l'annexe 1a, - et de l'annexe 2, pour chacun des membres du groupement. En cas de sous-traitance, le candidat fournira les mêmes documents. Le nombre maximum de candidats agréés est de 3. Les critères objectifs de limitation du nombre de candidats sont :
1/ aptitude du candidat à réaliser la mission proposée au regard des moyens humains de l'ensemble de l'équipe qui devra disposer nécessairement des compétences d'ingénierie dans les domaines du génie civil maritime, du dragage en zone portuaire, de la gestion environnementale des boues extraites, des réseaux d'électricité HT et BT, des réseaux secs et fluides, de la gestion des travaux avec une forte coactivité, de l'intégration de la démarche BIM au projet, pour les phases d'études de conception, d'études d'exécution, de réalisation et de suivi (OPC) pendant cette phase et également durant la maintenance, pour la réglementation environnementale. (35 points),
2/ aptitude du candidat à réaliser la mission proposée au regard des moyens matériels et techniques dont il devra disposer pour la réalisation de ce marché (30 points)
3/ références, en précisant notamment le coût et sa décomposition sur des opérations de nature et de complexité équivalentes dans les domaines du génie civil maritime, du dragage en zone portuaire, de la gestion environnementale des boues extraites, des réseaux d'électricité HT et BT, des réseaux secs et fluides, des réseaux hydrocarbures, de la gestion des travaux avec une forte coactivité, pour les phases d'études de conception, d'études d'exécution, de réalisation et de suivi pendant cette phase et également durant la maintenance (35 points).

Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Le marché sera passé avec un entrepreneur unique ou avec un groupement. Dans le cas où le marché est passé avec un groupement, ce dernier sera...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres du ministère des Armées. Paiement sur acomptes mensuels. Prix révisables. Le...”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Des documents et supports portant la mention « Diffusion Restreinte » seront remis aux candidats sélectionnés dans le cadre de cette consultation. Le...”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: MINARM/SGA/DCSID/ESID TOULON/Service achats infrastructure
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Adresse postale: BCRM Toulon ESID Toulon/BP n°71
Code postal: 83800
Commune postale: Toulon cedex 9
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: esid-toulon-sai.secretaire.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 0422436342 📞
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Défense

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs en matière de marchés publics de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 3
Adresse postale: Préfecture de région PACA place Félix baret CS 80001 cedex 06
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354460 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de toulon
Numéro d'enregistrement national: 2
Adresse postale: 5 rue racine CS 40510
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon cedex 9
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0494427930 📞
Fax: 0494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de toulon
Numéro d'enregistrement national: 2
Adresse postale: 5 rue racine CS 40510
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon cedex 9
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0494427930 📞
Fax: 0494427989 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours : -Référé précontractuel (article L 5511 et suivants du CJA), la requête devant être introduite...”
Source: OJS 2024/S 116-357312 (2024-06-13)

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