BNT- Démantèlement d'une superstructure abri flottant et transfert de ras débordoirs.
MINARM/SGA/DCSID/ESID TOULON/Service achats infrastructure
Les prestations à réaliser au titre du marché sont détaillées dans le dossier de consultation, téléchargeable sur l'espace dédié de la consultation à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-07-23. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-17.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-06-17 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: BNT- Démantèlement d'une superstructure abri flottant et transfert de ras débordoirs.
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de réparation et d'entretien 📦
Description
Identifiant interne:
Titre: Base navale de Toulon- Démantèlement d'une superstructure abri flottant et transfert de ras débordoirs
Description du marché:
Prix ✅
Critère de qualité (nom): technique: 40%
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-23 15:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Détail dans le règlement de la consultation
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Détail dans le règlement de la consultation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Détail dans le règlement de la consultation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Détail dans le règlement de la consultation (RC)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: MINARM/SGA/DCSID/ESID TOULON/Service achats infrastructure
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: BCRM TOULON - ESID TLN - Boîte postale n° 71
Code postal: 83 800
Commune postale: Toulon cedex 9
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: esid-toulon-sai.secretaire.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: 0422424565 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://ww.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Défense
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs en matière de marchés publics de Marseille
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Préfecture de région PACA, Place Félix Baret - CS 80001
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille cedex 06
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Téléphone: 04 84 35 45 54 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de TOULON
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5 RUE RACINE CS 40510
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon cedex 9
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0494427930 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de toulon
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5 rue racine CS 40510
Fax: 0494427989 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 117-358923 (2024-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: BNT- Démantèlement d'une superstructure abri flottant et transfert de ras débordoirs.
Numéro de référence:
2024-ESID-TLN-0151
Brève description:
Les prestations à réaliser au titre du marché sont détaillées dans le dossier de consultation, téléchargeable sur l'espace dédié de la consultation à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien 📦
Description
Identifiant interne:
2024-ESID-TLN-0151
Titre: Base navale de Toulon- Démantèlement d'une superstructure abri flottant et transfert de ras débordoirs
Description du marché:
Le détail des prestations à réaliser est précisé dans le dossier de la consultation téléchargeable sur la Plate-forme des Achats de l'Etat (PLACE) sur l'espace dédié à la consultation à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr.
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): technique: 40%
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Le présent avis de marché concerne une prestation de démantèlement d'une superstructure abri flottant sur la base navale de Toulon et le transfert de quatre ras débordoirs sur le site de la Station Radio de la Pauline à la Crau. La présente consultation est passée en appel d'offres ouvert en application des articles L. 2120-1, L. 2124-2, R. 2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique.
Afficher plus
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-23 15:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Détail dans le règlement de la consultation
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Détail dans le règlement de la consultation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Détail dans le règlement de la consultation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Détail dans le règlement de la consultation (RC)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: MINARM/SGA/DCSID/ESID TOULON/Service achats infrastructure
Numéro d'enregistrement national:
3
Adresse postale: BCRM TOULON - ESID TLN - Boîte postale n° 71
Code postal: 83 800
Commune postale: Toulon cedex 9
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: esid-toulon-sai.secretaire.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: 0422424565 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://ww.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Défense
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le marché sera passé avec un entrepreneur unique ou avec un groupement dont la forme est laissée librement au choix des candidats mais dont le mandataire sera obligatoirement solidaire de chacun des membres de ce groupement. Si les candidats se présentent en groupement conjoint, ils devront impérativement proposer une répartition des prestations entre cotraitants.
Les candidats sont informés que le dossier de consultation peut être retiré sur le site «www.marches-publics.gouv.fr», organisme SGA/DCSID/ESID-Toulon.
Toute demande de précisions sera à formuler par écrit via la Plate-forme des Achats de l'Etat (PLACE) sur l'espace dédié à la consultation à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr.
Les candidatures seront jugées en tenant compte des critères suivants : capacités professionnelles, techniques et financières.
Les justificatifs de candidature sont à fournir le cas échéant par chacun des membres du groupement. De même, en cas de sous-traitance, le candidat fournira les documents de candidature ainsi qu'un engagement écrit pour chaque sous-traitant présenté.
Le dispositif « Document Unique des Marchés Européens (DUME) » peut être mise en oeuvre pour la présente consultation.
Quel que soit le dispositif retenu, les documents relatifs à la candidature doivent contenir l'ensemble des éléments demandés dans le règlement de la consultation § 3.3.
Les modalités de transmission des candidatures et du dispositif DUME sont détaillées dans le règlement de la consultation.
Coordonnées de l'acheteur désigné : Mme PIACENZA Séverine
Tél : 04.22.42.45.65
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Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs en matière de marchés publics de Marseille
Numéro d'enregistrement national:
4
Adresse postale: Préfecture de région PACA, Place Félix Baret - CS 80001
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille cedex 06
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Téléphone: 04 84 35 45 54 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de TOULON
Numéro d'enregistrement national:
1
Adresse postale: 5 RUE RACINE CS 40510
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon cedex 9
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0494427930 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de toulon
Numéro d'enregistrement national:
2
Adresse postale: 5 rue racine CS 40510
Fax: 0494427989 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 117-358923 (2024-06-17)
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