BISCHWILLER : CONSTRUCTION D'UN ACCUEIL PÉRISCOLAIRE SUR LE SITE DE L'ÉCOLE DU CENTRE- Concours de Maîtrise d'oeuvre (phase candidature)

Communauté d'agglomération de Haguenau

Concours restreint passé en application des articles L. 2125-1-2°, L 2172-1, L 2430-1 et suivants, R 2131-1 et R 2162-15 et suivants du Code de la commande publique, Les candidats admis à présenter une offre seront amenés à produire une prestation d'un niveau ESQ +, qui donnera lieu au versement d'une prime, Les éléments de mission constitutifs du marché sont conformes aux dispositions des articles L.2431 et R.2431 du Code de la Commande Publique relatifs aux missions de maîtrise d'oeuvre privée, ainsi qu'à celles de l'arrêté du 22 mars 2019 détaillant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre. La mission de maîtrise d'oeuvre comprend les éléments suivants : La mission de base, constituée des éléments suivants : Les études de diagnostic (DIA) Les études d'esquisse (ESQ) Les études d'avant-projet (AVP) I Avant-projet Sommaire (APS) et Avant-Projet Définitif (APD) Les études de projet (PRO-DCE) L'assistance à la passation des contrats de travaux (ACT) La direction de l'exécution des contrats de travaux (DET) L'assistance lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR) Incluant : Les études d'exécution (EXE) La coordination SSI, le cas échéant Les autres éléments de mission de maîtrise d'oeuvre : Ordonnancement, Pilotage et Coordination (OPC) La mission intègre également l'accompagnement du maître de l'ouvrage dans toutes les démarches nécessaires à l'aboutissement du projet, et notamment par les études et la production.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-16.

Qui ?

• Communauté d'agglomération de Haguenau

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de création architecturale › Services d'architecte pour les bâtiments

Où ?

• Alsace › Bas-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-12-16	Avis de marché

Avis de marché (2024-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: BISCHWILLER : CONSTRUCTION D'UN ACCUEIL PÉRISCOLAIRE SUR LE SITE DE L'ÉCOLE DU CENTRE- Concours de Maîtrise d'oeuvre (phase candidature)
Numéro de référence: bisch_peri_2024
Brève description:

Brève description

Concours restreint passé en application des articles L. 2125-1-2°, L 2172-1, L 2430-1 et suivants, R 2131-1 et R 2162-15 et suivants du Code de la commande publique,
Les candidats admis à présenter une offre seront amenés à produire une prestation d'un niveau ESQ +, qui donnera lieu au versement d'une prime,

Les éléments de mission constitutifs du marché sont conformes aux dispositions des articles
L.2431 et R.2431 du Code de la Commande Publique relatifs aux missions de maîtrise
d'oeuvre privée, ainsi qu'à celles de l'arrêté du 22 mars 2019 détaillant les modalités
techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre.
La mission de maîtrise d'oeuvre comprend les éléments suivants :
La mission de base, constituée des éléments suivants :
Les études de diagnostic (DIA)
Les études d'esquisse (ESQ)
Les études d'avant-projet (AVP) I Avant-projet Sommaire (APS) et Avant-Projet Définitif
(APD)
Les études de projet (PRO-DCE)
L'assistance à la passation des contrats de travaux (ACT)
La direction de l'exécution des contrats de travaux (DET)
L'assistance lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de
parfait achèvement (AOR)
Incluant :
Les études d'exécution (EXE)
La coordination SSI, le cas échéant
Les autres éléments de mission de maîtrise d'oeuvre :
Ordonnancement, Pilotage et Coordination (OPC)
La mission intègre également l'accompagnement du maître de l'ouvrage dans toutes les démarches nécessaires à l'aboutissement du projet, et notamment par les études et la production.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Description
Identifiant interne: bisch_peri_2024
Titre: Bischwiller : construction d'un périscolaire sur le site de l'école Centre - Concours de Maîtrise d'oeuvre (phase candidature)
Description du marché:

Le projet porte sur la construction neuve d'un périscolaire maternelle sur le site de l'école du Centre, d'une surface utile de 1 328 m2 (cf. présentation synthétique du programme). Le projet permettra de réaliser une construction importante pour les périscolaires des écoles du Centre et Chérifi avec un accueil de 60 places (matin et soir) / 120 places (midi) et 120 places de cantine scolaire pour l'ensemble des deux écoles en 2 services. Le projet va également inclure une partie de locaux de la Maternelle dans la mesure où la Maternelle mutualisera certains locaux avec le périscolaire et que le bâtiment à construire sera accolé à l'existant. Les parcelles concernées sont situées en section 17 et référencées 79, 80, 82, 129, 134, 139 et 140, représentant une superficie totale de 2 790 m2. Enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux : 4.000.000 Euros HT en date de valeur novembre 2024 Calendrier prévisionnel : 43 mois (hors période de garantie de parfait achèvement) incluant : - Phase conception : 13 mois d'études, y compris période de validation et d'échanges avec le maître d'ouvrage et consultation travaux, à compter de juillet 2025 (notification du marché de maîtrise d'oeuvre), - Phase travaux : 1 mois de préparation + 20 mois de travaux à compter de mars 2026, - Mise en service du bâtiment : décembre 2028 au plus tard.

Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 1
Nombre maximum: 3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Bas-Rhin 🏙️
Adresse postale: 7 rue de la République
Code postal: 67240
Ville: Bischwiller
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-31 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Conditions de passation du marché
Rang du candidat recevant la prime: 3
Informations complémentaires:

Chaque concurrent ayant remis une offre conforme au règlement du concours recevra une prime d'un montant de 25 000 euros HT soit 30 000 euros TTC. L'indemnité versée au lauréat constituera une avance sur ses honoraires. Le jury se réserve la possibilité de réduire ou de supprimer la prime des concurrents dont les prestations remises seraient jugées incomplètes ou non conformes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Ne peuvent répondre à la présente consultation que des équipes comprenant au minimum les compétences suivantes :: o compétence d'architecte : architectes inscrits au tableau de l'Ordre des Architectes pour les architectes français ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive nº 85/384/CEE du 10 juin 1985. Le mandataire du groupement devra obligatoirement être architecte, o compétence : Structures Fluides et performances énergétiques Électricité Paysage Acoustique Économie de la construction Conception de cuisines Ordonnancement, Pilotage et Coordination (OPC) La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de services attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement. Dans ce dernier cas, l'équipe se présentera sous forme d'un groupement conjoint avec solidarité du mandataire. Les bureaux d'étude et autres spécialistes pourront présenter leur candidature au sein de plusieurs équipes. Toutefois le mandataire d'une équipe ne pourra faire partie d'une autre équipe. Il est précisé que la compétence OPC devra être portée par une société distincte de la société mandataire.

Liste et brève description des règles et critères:

Critères de sélection des candidatures: Les candidatures seront jugées et sélectionnées au regard des critères suivants : Pertinence de la composition de l'équipe au regard : Des compétences demandées et de la nature du projet Et des moyens présentés par l'équipe, permettant de mener à bien une réalisation de dimension et de complexité équivalente à celle du projet envisagé Pertinence des références présentées par le ou les architecte(s), de dimension et de complexité équivalentes à celles du projet envisagé, parmi lesquelles : 1 référence minimum de projet de construction ou réhabilitation avec extension d'un bâtiment scolaire et/ou périscolaire 1 référence minimum de projet de construction neuve performante (équivalent niveau Passif) ou de rénovation énergétique performante (équivalent RT-40%) livré dans les 5 dernières années 1 référence d'un projet livré dans les 5 dernières années dans le cadre d'un marché public au budget travaux compris entre 3 et 8 MEuros HT La présentation d'un projet d'extension -restructuration d'une école primaire (maternelle ou élémentaire), avec maintien en activité du site et phasage, sera considéré comme un « + ». Chiffre d'affaires de l'architecte ou des architectes au moins égal à 150 kEuros Pertinence et contextualisation de la lettre de motivation.

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Les autres motifs d'exclusions sont précisés dans l'avis valant règlement de concours

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération de Haguenau
Numéro d'enregistrement national: 20006787400012
Adresse postale: Caire
84 route de Strasbourg
BP 50244
Code postal: 67504
Commune postale: Haguenau
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: virginie.jundt@agglo-haguenau.fr 📧
Téléphone: 0388539855 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.alsacemarchespublics.eu 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.alsacemarchespublics.eu 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL de participation: https://www.alsacemarchespublics.eu 🌏
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Composition du dossier de candidature : Lettre de candidature ou DC1 Déclaration du candidat ou DC2 Attestation d'assurance en cours de validité Si le candidat est admis au redressement judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du Code du Commerce, ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet l'autorisant à poursuivre son activité pendant la durée prévisible du marché (l'absence d'information sur cet aspect, vaut déclaration implicite que le candidat n'est pas en redressement judiciaire) Une lettre de motivation d'une page A4 recto (pas une présentation de l'équipe) La fiche de synthèse de composition de l'équipe selon format joint au présent RC (format .xlsx et .pdf) Une sélection de 3 références en concordance avec la mission et l'objet de l'opération réalisées par le(s) architecte(s), répondant aux critères prévus à l'article 5.2. Pour chaque référence, il sera précisé : Le nom et les coordonnées du maître d'ouvrage et la composition de l'équipe de maîtrise d'oeuvre La mission réalisée Le montant de l'opération et un descriptif succinct Le niveau de performance de l'équipement Il est obligatoire de renseigner le tableau de synthèse des références joint (format .pptx et .pdf) En phase prestations, une visite de site et une réunion questions-réponses sera organisée avec les candidats admis à concourir ; la date de cette réunion est à convenir (a priori mars 2025). o A titre indicatif, l'envoi du dossier de consultation des entreprises aux candidats sélectionnées est fixée la semaine du 3 mars 2025, avec une remise des prestations fixée au 16 mai 2025. Critères de jugement des offres : Le jugement des propositions sera effectué dans les conditions prévues à l'article R.2152 du Code de la Commande Publique au moyen des critères suivants : Respect du programme fonctionnel de l'opération Respect du programme technique et environnemental et pertinence des propositions, ambitions et solutions techniques proposées Qualité architecturale du projet et cohérence de son insertion dans le site Respect et crédibilité du coût estimé des travaux Respect des délais et crédibilité du planning prévisionnel, et cohérence du phasage

Informations complémentaires

Composition du dossier de candidature :
Lettre de candidature ou DC1
Déclaration du candidat ou DC2
Attestation d'assurance en cours de validité
Si le candidat est admis au redressement judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du
Code du Commerce, ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, la
copie du ou des jugements prononcés à cet effet l'autorisant à poursuivre son activité
pendant la durée prévisible du marché (l'absence d'information sur cet aspect, vaut
déclaration implicite que le candidat n'est pas en redressement judiciaire)
Une lettre de motivation d'une page A4 recto (pas une présentation de l'équipe)
La fiche de synthèse de composition de l'équipe selon format joint au présent RC
(format .xlsx et .pdf)
Une sélection de 3 références en concordance avec la mission et l'objet de l'opération
réalisées par le(s) architecte(s), répondant aux critères prévus à l'article 5.2. Pour
chaque référence, il sera précisé :
Le nom et les coordonnées du maître d'ouvrage et la composition de l'équipe de
maîtrise d'oeuvre
La mission réalisée
Le montant de l'opération et un descriptif succinct
Le niveau de performance de l'équipement
Il est obligatoire de renseigner le tableau de synthèse des références joint (format .pptx et .pdf)

En phase prestations, une visite de site et une réunion questions-réponses sera organisée
avec les candidats admis à concourir ; la date de cette réunion est à convenir (a priori mars
2025).

o A titre indicatif, l'envoi du dossier de consultation des entreprises aux candidats sélectionnées est fixée la semaine du 3 mars 2025, avec une remise des prestations fixée au 16 mai 2025.

Critères de jugement des offres :
Le jugement des propositions sera effectué dans les conditions prévues à l'article R.2152 du
Code de la Commande Publique au moyen des critères suivants :
Respect du programme fonctionnel de l'opération
Respect du programme technique et environnemental et pertinence des propositions,
ambitions et solutions techniques proposées
Qualité architecturale du projet et cohérence de son insertion dans le site
Respect et crédibilité du coût estimé des travaux
Respect des délais et crédibilité du planning prévisionnel, et cohérence du phasage

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Recours en référé pré contractuel introduit préalablement à la signature du marché. Recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais, préalablement à la signature du contrat. Recours indemnitaire soumis à une demande préalable à la personne publique dans le délai de déchéance quadriennale

Source: OJS 2024/S 245-772930 (2024-12-16)

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