BDD TLN-Fourniture et livraison de 10 groupes électrogènes

MINARM/SGA/DCSID/ESID TOULON/Service achats infrastructure

Fourniture et livraison de 10 groupes électrogènes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-21. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-11.

Qui ?

• MINARM/SGA/DCSID/ESID TOULON/Service achats infrastructure

Qu'est-ce que c'est ?

• Générateurs › Groupes électrogènes

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-04-11	Avis de marché

Avis de marché (2024-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: BDD TLN-Fourniture et livraison de 10 groupes électrogènes
Brève description: Fourniture et livraison de 10 groupes électrogènes
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Groupes électrogènes 📦
Description
Identifiant interne: 2024-ESID-TLN-0111
Titre: BDD-Fourniture et livraison de 10 groupes électrogènes
Description du marché:

Fourniture de groupes électrogènes de différentes puissances au profit des régies de la base navale de Toulon et de la base aéronavale de Hyères. Elle est décomposée d'une Tranche ferme( 6 GE pour BNT et 2 GE pour Hyères), d'une Tranche optionnelle (2 GE pour BNT).

Site principal ou lieu d'exécution:

Les candidats sont informés que le dossier de consultation peut être retiré sur le site «www.marches-publics.gouv.fr», organisme SGA/DCSID/ESIDToulon. Toute demande de précisions sera à formuler par écrit via la Plateforme des Achats de l'Etat (PLACE) sur l'espace dédié à la consultation à l'adressehttps://www.marches-publics.gouv.fr. Les candidatures seront jugées en tenant compte des critères suivants : capacités professionnelles, techniques et financières. Les justificatifs de candidature sont à fournir le cas échéant par chacun des membres du groupement. De même, en cas de soustraitance, le candidat fournira les documents de candidature ainsi qu'un engagement écrit pour chaque soustraitant présenté. Les modalités de transmission des candidatures et offres et du DUME sont détaillées dans le règlement de la consultation. Renseignements d'ordre administratif : Coordonnées de l'acheteur désigné : M. ELMI ISMAN Djama Tél : 04.22.42. 45. 64. Renseignements d'ordre technique : Coordonnées du prescripteur désigné : M. AUBRUN Théophile Tél : 04.22.42.52.57

Adresse postale: Base de defense de toulon
Code postal: 83800
Ville: Toulon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique : 30
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

La présente consultation est un marché de fourniture de dix (10) Groupes Électrogènes (GE). Elle est passée en appel d'offre ouvert en application des articles L. 2120-1, L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique. Elle est composée d'une tranche ferme avec 2 parties techniques et d'une tranche optionnelle avec une partie technique.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-21 15:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

copie de l'assurance pour risques professionnels d'un niveau adapté au marché, effectif moyen annuel détaillé , liste des moyens en matériels dont disposera le candidat pour la réalisation de ce marché . En cas de sous-traitance le candidat fournira les mêmes documents ainsi qu'un engagement écrit pour chaque sous-traitant. Ce marché est éligible au Document Unique de Marché Européen (DUME).

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

La lettre de candidature ou formulaire DC1 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationcandidat) ou équivalent, dûment rempli et daté ; pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat ; copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire ; Il est demandé à l'attributaire pressenti de fournir avant la notification, les preuves qu'il ne se trouve pas dans un des cas de motifs d'exclusion. En l'absence de fourniture de ces documents, le soumissionnaire dont l'offre est classée immédiatement après est sollicité pour produire les documents nécessaires. Les preuves demandées sont les suivantes : l'acheteur accepte comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné aux articles L. 21411 et aux 1° et 3° de l'article L. 21414 du code de la commande publique une déclaration sur l'honneur. l'acheteur accepte comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné à l'article L. 21412 du code de la commande publique, les certificats sociaux et fiscaux délivrés par les administrations et organismes compétents. le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 126312, D. 82225 ou D. 82227 ou D. 82542 à D. 82545 du code du travail. L'acheteur accepte comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné à l'article L.2413 du code de la commande publique, la production de son numéro unique d'identification. lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés. L'attributaire pressenti fournira également : le certificat attestant la souscription des déclarations et paiements prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales ; le certificat attestant de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'article L 24315 du code de sécurité sociale délivré par l'agence centrale des organismes de sécurité sociale ; Les candidats ne sont pas tenus de fournir les justificatifs et moyens de preuve lorsque le pouvoir adjudicateur peut les obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans sa candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès soit gratuit.

Liste et brève description des conditions

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

La déclaration du candidat ou formulaire DC2 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationcandidat) ou équivalent, dûment rempli et daté , chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 dernières années.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: MINARM/SGA/DCSID/ESID TOULON/Service achats infrastructure
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Adresse postale: BCRM TOULON - ESID TLN - Boîte postale n° 71
Commune postale: Toulon cedex 9
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: esid-toulon-sai.secretaire.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: 0422424564 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Défense
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs en matière de marchés publics de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130000700019
Adresse postale: Préfecture de région PACA, Place Félix Baret CS 80001
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille cedex 6
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: 04 84 35 45 54 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de toulon
Numéro d'enregistrement national: 13000525900010
Adresse postale: 5 rue racine CS 40510
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon cedex 9
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0494427930 📞
Fax: 0494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel (article L 551-1 et suivants du CJA), la requête devant être introduite avant la signature du contrat ; Référé contractuel (article L 551-13 et suivants du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat) ; Recours en contestation de validité du contrat (issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne » n° 358994 du 4 avril 2014) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 073-217385 (2024-04-11)

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