BATIMENTS - Fourniture d'électricité pour les bâtiments et sites de la commune d'Hyères

Commune d'HYERES

Le présent marché porte sur la fourniture d'énergie électrique pour les comptages permanents HTA, BT > 36kVA et BT ≤ 36 kVA de la Ville d'Hyères et des Ports de la Ville d'Hyères. Pour les lots 2 et 3, le marché concerne également, sous la forme d'une part du marché en accord cadre à bons de commande, la fourniture d'électricité pour les compteurs provisoires BT > 36kVA et BT ≤ 36 kVA installés dans le cadre des festivités organisées notamment par le service Evènementiel de la Ville. Ces prestations comprennent également la fourniture et la pose du compteur provisoire. L'énergie fournie est issue à 100% d'électricité d'origine renouvelable. La liste des points de livraisons (PDL) avec les puissances souscrites actuelles et les consommations de l'année 2022 (2021 en ce qui concerne la tranche optionnelle des lots n° 1 et 2) figure au bordereau des prix unitaires contractuels valant détail estimatif non contractuel de chaque lot. Le marché prévoit la possibilité de faire évoluer le périmètre du marché par le biais de clauses de réexamen dans les conditions de l'article 25-4 du présent CCAP. Le marché comprend également, pour les lots 1 et 2, une tranche optionnelle décrite à l'article 2-3 du présent CCAP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-08-14. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-12.

Qui ?

• Commune d'HYERES

Qu'est-ce que c'est ?

• Fournitures et accessoires électriques › Approvisionnement en électricité

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-12	Avis de marché
2024-08-12	Avis de marché

Avis de marché (2024-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: BATIMENTS - Fourniture d'électricité pour les bâtiments et sites de la commune d'Hyères
Numéro de référence: AOO1023
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Approvisionnement en électricité 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: AOO102301
Titre: Lot n° 1 : Sites HTA
Description du marché:

Les sites concernés sont des bâtiments communaux et les ports d'Hyères. La liste est définie dans le BPUC.

Informations complémentaires:

Délais d'exécution : La date effective de début de fourniture est fixée au 1er janvier 2025 pour chacun des points de livraison énoncés au BPU. Pour la fourniture des sites ajoutés par ordre de service ou par affermissement d'une tranche optionnelle, le titulaire doit assurer, à compter de la date figurant dans l'ordre de service ou, à défaut de date, dans les 72 heures de sa notification, la livraison de l'électricité sur chacun des points de livraison concernés, sans que le pouvoir adjudicateur n'ait à déplorer la moindre coupure. Par ailleurs, le titulaire devra, en cas de toute autre demande du service gestionnaire, assurer un délai de réponse maximum de 7 jours. Les délais sont exprimés en jours et mois calendaires, en heures et en dates butoirs et englobent les périodes de congés et les jours fériés. Période d'intervention : La période d'intervention s'étend de huit heures à dix-huit heures, du lundi au vendredi, jours fériés exclus. Visite sur site : Sans objet

Site principal ou lieu d'exécution: Dans le périmètre de la commune d'Hyères
Code postal: 83412
Ville: Commune d'Hyères
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

1. Reconductions : Sans objet. 2. Marché susceptible d'être passé ultérieurement : Sans objet. 3. Tranches optionnelles : Le marché comprend une tranche optionnelle relative à la fourniture d'électricité pour le chauffage (P1 Elec) de certains bâtiments communaux.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée d'après la grille de notation
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: AOO102302
Titre: Lot n° 2 : Sites BT > 36 kVA
Description du marché:

Les sites concernés sont des bâtiments communaux et les ports d'Hyères. La liste est définie dans le BPUC. Le marché concerne également, dans une part du marché en accord cadre à bons de commande, la fourniture d'électricité pour les compteurs provisoires BT > 36kVA installés dans le cadre des festivités organisées notamment par le service Evènementiel de la Ville. Ces prestations comprennent également la fourniture et la pose du compteur provisoire.

Informations complémentaires:

Délais d'exécution : La date effective de début de fourniture est fixée au 1er janvier 2025 pour chacun des points de livraison énoncés au BPU. Pour la fourniture des sites ajoutés par ordre de service ou par affermissement d'une tranche optionnelle, le titulaire doit assurer, à compter de la date figurant dans l'ordre de service ou, à défaut de date, dans les 72 heures de sa notification, la livraison de l'électricité sur chacun des points de livraison concernés, sans que le pouvoir adjudicateur n'ait à déplorer la moindre coupure. S'agissant des prestations commandées par bons de commande, la date effective de début de fourniture de l'électricité, fourniture et pose du compteur provisoire incluses, est celle indiquée sur le bon de commande ou, à défaut de date, dans les 20 jours de sa notification. Par ailleurs, le titulaire devra, en cas de toute autre demande du service gestionnaire, assurer un délai de réponse maximum de 7 jours. Les délais sont exprimés en jours et mois calendaires, en heures et en dates butoirs et englobent les périodes de congés et les jours fériés. Période d'intervention : La période d'intervention s'étend de huit heures à dix-huit heures, du lundi au vendredi, jours fériés exclus. Visite sur site : Sans objet

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: AOO102303
Titre: Lot n° 3 : Sites < ou strictement < 36 kVA
Informations complémentaires:

Délais d'exécution : La date effective de début de fourniture est fixée au 1er janvier 2025 pour chacun des points de livraison énoncés au BPU. Pour la fourniture des sites ajoutés par ordre de service, le titulaire doit assurer, à compter de la date figurant dans l'ordre de service ou, à défaut de date, dans les 72 heures de sa notification, la livraison de l'électricité sur chacun des points de livraison concernés, sans que le pouvoir adjudicateur n'ait à déplorer la moindre coupure. S'agissant des prestations commandées par bons de commande, la date effective de début de fourniture de l'électricité, fourniture et pose du compteur provisoire incluses, est celle indiquée sur le bon de commande ou, à défaut de date, dans les 20 jours de sa notification. Par ailleurs, le titulaire devra, en cas de toute autre demande du service gestionnaire, assurer un délai de réponse maximum de 7 jours. Les délais sont exprimés en jours et mois calendaires, en heures et en dates butoirs et englobent les périodes de congés et les jours fériés. Période d'intervention : La période d'intervention s'étend de huit heures à dix-huit heures, du lundi au vendredi, jours fériés exclus. Visite sur site : Sans objet

Informations sur les options
Description des options:

1. Reconductions : Sans objet. 2. Marché susceptible d'être passé ultérieurement : Sans objet. 3. Tranches optionnelles : Sans objet

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Description
Ville: Hyères cedex

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-14 16:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-08-19 08:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Commune d'Hyères
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):

Aucune personne extérieure n'est autorisée. Les modalités d'ouverture des offres sont indiquées à titre indicatif.

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 30 jours
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-08-19 08:00:00 📅
Lieu: Commune d'Hyères
Informations complémentaires:

Aucune personne extérieure n'est autorisée. Les modalités d'ouverture des offres sont indiquées à titre indicatif.

Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Capacité juridique du candidat: Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail

Liste et brève description des conditions:

Pour le fournisseur d'électricité : Autorisation ministérielle prévue à l'article L.333-1 du code de l'énergie.

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

1. Tout document permettant d'apprécier le chiffre d'affaires global et concernant les prestations objet du contrat du candidat à exécuter les prestations du présent marché (ou DC2) ET 2. La preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents

Capacité technique et professionnelle

Une liste des principales livraisons effectué(e)s au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvé(e)s par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter les prestations du présent marché.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Le candidat individuel ou chaque membre du groupement ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune d'Hyères
Numéro d'enregistrement national: 21830069700016
Adresse postale: 12 Avenue Joseph Clotis
Code postal: 83412
Commune postale: Hyeres cedex
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service de la commande publique
Courrier électronique: marches.publics@mairie-hyeres.com 📧
Téléphone: 0494007832 📞
Fax: 0494007981 📠
URL: https://www.hyeres.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_mmV9z-NPaM 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_mmV9z-NPaM 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_mmV9z-NPaM 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le marché court à compter du 01/01/2025 pour une durée ferme de 4 ans.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 13000525900010
Adresse postale: 5 Rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0494427930 📞
Fax: 0494427989 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_mmV9z-NPaM 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L551-1 et suivants du Code de justice administrative ; - à compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions de l'article L551-13 et suivants du Code de justice administrative ; - Dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne (n° 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 137-424563 (2024-07-12)

Avis de marché (2024-08-12)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-28 16:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-08-29 08:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-08-29 08:00:00 📅

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Autres informations complémentaires

Report pour l'ensemble des lots de la date limite de remise des offres au 28/08/2024 et de la date d'ouverture des plis au 29/08/2024

Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 56ac17f7-0fd0-417a-9761-bb6a6fe4a52d-01
Source: OJS 2024/S 157-486925 (2024-08-12)

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