Bâtiments en ligne VAL TRAM Réalisation d une ligne de tramway entre Aubagne et La Bouilladisse

Métropole Aix-Marseille-Provence

Les prestations couvrent les corps d état suivants : Gros oeuvre (terrassements généraux, infrastructure et superstructure) / Couverture, étanchéité, gestion des eaux pluviales et sécurité en toiture / Menuiseries extérieures aluminium / Serrurerie et plancher technique / Menuiseries intérieures, plâtrerie et peintures / Carrelage, faïences et système d'étanchéité liquide / Chauffage-Ventilation-Climatisation, Plomberie, Eaux Usées, Eaux Pluviales et sanitaires / Électricité. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions de l'article R. 21241 et suivants du Code de la Commande Publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-13. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-13.

Qui ?

• Métropole Aix-Marseille-Provence

Qu'est-ce que c'est ?

• Ouvrages annexes pour lignes électriques › Travaux de construction de sous-stations

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-02-13	Avis de marché
2024-02-15	Avis de marché

Avis de marché (2024-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bâtiments en ligne VAL TRAM Réalisation d une ligne de tramway entre Aubagne et La Bouilladisse
Numéro de référence: 71240006
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de sous-stations 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 200 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 71240006
Titre: Bâtiments en ligne VAL TRAM Réalisation d'une ligne de tramway entre Aubagne et La Bouilladisse
Valeur estimée hors TVA: 2 200 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Les prestations couvrent les corps d'état suivants : Gros oeuvre (terrassements généraux, infrastructure et superstructure) / Couverture, étanchéité, gestion des eaux pluviales et sécurité en toiture / Menuiseries extérieures aluminium / Serrurerie et plancher technique / Menuiseries intérieures, plâtrerie et peintures / Carrelage, faïences et système d'étanchéité liquide / Chauffage-Ventilation-Climatisation, Plomberie, Eaux Usées, Eaux Pluviales et sanitaires / Électricité. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions de l'article R. 21241 et suivants du Code de la Commande Publique.

Informations complémentaires:

La durée globale prévisionnelle du marché comprend la période de préparation et la période de GPA.

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de sous-stations 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques de l’UE
Adresse postale: Métropole Aix Marseille Provence Direction de la Commande Publique
58 bd Charles Livon
Code postal: 130007
Ville: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 23 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-06-25 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): La valeur environnementale : Sous-critère 1 : pondération : 100 % intitulé : Pertinence des dispositions mises en oeuvre en matière de protection de l'environnement.
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): La valeur technique - Sous-critère 1 : pondération : 30 % intitulé : Pertinence de l'organisation et de la gestion du chantier spécifiques à l'opération - Sous-critère 2 : pondération : 70 % intitulé : Pertinence des solutions techniques proposées et de l'organisation temporelle de l'opération
Critère de qualité (pondération): 25
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Le pli peut être doublé d une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis. La remise de la copie de sauvegarde s'effectuera soit par envoi postal (en recommandé avec A.R ou par tout moyen permettant de donner date et heure certaines de réception et de garantir la confidentialité des documents), soit par remise directe contre récépissé de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 du lundi au vendredi (sauf jours fériés) aux adresses cidessous : Par remise directe (y compris Chronopost ou équivalent) : Métropole Aix-Marseille Provence Direction de la Commande Publique Service des Marchés Immeuble « Le Balthazar » 2 Quai d'Arenc 2ème étage Nord 13002 Marseille Par voie postale : Métropole Aix-Marseille Provence Immeuble « Le Balthazar » 2 Quai d'Arenc RdC 13002 Marseille

Adresse postale: Direction de la Commande Publique
58 Bd Charles LIVON
Code postal: 13007

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-13 12:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-13 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): date prévisionnelle, séance non publique
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8 mois
Conditions de passation du marché
Une garantie est requise ✅
Date d'ouverture: 2024-03-13 14:00:00 📅
Informations complémentaires: date prévisionnelle, séance non publique
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Conformément aux dispositions de l'article 2.II de l'arrêté du 22 mars 2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés cidessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou DC2 transmis en annexe). Chiffre d'affaires annuel minimal exigé dans le secteur d'activité : 2 500 000,00 euros HT de chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois dernières années.

Capacité technique et professionnelle

Conformément au I.de l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2019, l'acheteur exige la production des renseignements et documents suivants : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années. Les travaux les plus importants sont appuyés d'attestations de bonne exécution. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Au moins une (1) référence de construction de local technique de type "sous-station de traction électrique » est exigée. Certificat(s) de qualification professionnelle établi(s) par des organismes indépendants, niveaux minimums exigés : Qualibat 2111 : Maçonnerie et ouvrage en béton armé (technicité courante) Qualibat 4132 : Plaques de plâtre (technicité confirmée) Qualibat 6112 : Peinture et ravalement (technicité confirmée) Qualibat 6312 : Carrelages Revêtements Mosaïques (technicité confirmée) L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres

Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:

Il sera exigé une retenue de garantie au sens de l'article R. 219132 du code de la commande publique. La retenue de garantie est prélevée par fraction sur chacun des versements autres qu'une avance. La retenue de garantie est fixée à 5 % du montant initial du marché augmenté, le cas échéant, du montant des avenants conformément à l'article R. 219133 du code de la commande publique. La retenue de garantie peut être remplacée au gré du Titulaire par une garantie à première demande dans les conditions fixées par l'article R. 239336 du code de la commande publique.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Le marché est traité à prix global et forfaitaire.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Voir CCAP et CCTP.
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Métropole Aix-Marseille-Provence
Numéro d'enregistrement national: 20005480700017
Département: 13
Adresse postale: 58 BD CHARLES LIVON
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique-entreprises@ampmetropole.fr 📧
Téléphone: 0491997113 📞
URL: https://ampmetropole.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=508008&orgAcronyme=t5y 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Services de chemin de fer urbain (y compris léger), de tramway ou d'autobus
Communication
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=508008&orgAcronyme=t5y 🌏
URL de participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=508008&orgAcronyme=t5y 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Département: 13
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33491134813 📞
Fax: +33491811387 📠
URL: http://www.telerecours.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Voir RC.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 032-094095 (2024-02-13)

Avis de marché (2024-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 2 200 000 EUR 💰
Description
2 200 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-14 12:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-14 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-03-14 14:00:00 📅

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte: Changement de DLRO
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: de2165e9-3c82-4f09-9a99-a0bf46f15c20-01
Source: OJS 2024/S 034-099324 (2024-02-15)

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