BATIMENTS COMMUNAUX ET DU CCAS - MISSIONS DE COORDINATION DES SYSTEMES DE SECURITE INCENDIE

Ville de Rouen

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. BATIMENTS COMMUNAUX ET DU CCAS - MISSIONS DE COORDINATION DES SYSTEMES DE SECURITE INCENDIE

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• NAMIXIS - SSICOOR

Qui ?

• Ville de Rouen

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'appareils de contrôle › Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-12-23	Avis de marché
2025-04-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Batiments communaux et du ccas - missions de coordination des systemes de securite incendie
Numéro de référence: 24DPB35
Brève description:

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. BATIMENTS COMMUNAUX ET DU CCAS - MISSIONS DE COORDINATION DES SYSTEMES DE SECURITE INCENDIE

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1578182
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Bâtiments communaux et Bâtiments Ccas
Code postal: 76000
Ville: Rouen
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-08 📅
Date de fin: 2026-04-08 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:

Dans le cas ou le marché serait mené jusqu'à son terme, le présent accord cadre sera renouvelé en début d'année 2029

Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délai de remise des documents
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale : Moyens utilisés pour réduire l'impact environnemental de la prestation
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 65
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-31 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-03 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Rouen
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-02-03 12:00:00 📅
Lieu: Rouen
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Financement Ville de Rouen

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 51997
Adresse postale: Hôtel de Ville
2 place du Général de Gaulle, Cs31402
Code postal: 76037
Commune postale: Rouen Cedex
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MAYER-ROSSIGNOL Nicolas
Courrier électronique: commande-publique@rouen.fr 📧
Téléphone: 0276089005 📞
Fax: 0235088722 📠
URL: https://www.rouen.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1578182 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1578182 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 872022D8-D632-EB99-455880C0A940DBFA
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0232081270 📞
Fax: 0232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 251-795255 (2024-12-23)

Avis d'attribution de marché (2025-04-08)
Objet
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique : qualification pour chacun des intervenants
Valeur environnementale : moyens utilisés pour réduire l'impact environnemental de la prestation

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 24273
Date de conclusion du contrat: 2025-04-07 📅
Titre: Batiments Communaux Et Du Ccas - Missions De Coordination Des Systemes De Securite Incendie
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 240 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: NAMIXIS - SSICOOR
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Namixis - ssicoor
Numéro d'enregistrement national: 1578182-1-0-1
Adresse postale: avenue des Hauts Grigneux
Code postal: 76420
Commune postale: Bihorel
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: luc.dandre@groupesystea.com 📧
Téléphone: 0232917929 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 795255-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La Cao c'est prononcée sur l'attribution du marché le 12/03/2025. Le marché a été notifié le 07/04/2025. Le montant maximum annuel est de 60.000 euro(s) Ht. Le montant du Dqe du candidat retenu est de 151.570 euro(s) Ht. La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiants d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: D999F314-E6F2-159F-0D786B3BB4352BC5
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
D999F321-0C23-018E-A6E90D16A3B221EF
Source: OJS 2025/S 071-231556 (2025-04-08)

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