Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum (articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique), passé pour une durée d'un an à compter de la notification et reconductible 3 fois. Il n'est pas prévu de décomposition en lots, l'objet du marché ne permettant pas l'identification de prestations distinctes. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : Minimum HT : 30 000,00 euro(s)Maximum HT : 80 000,00 euro(s)Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. A titre indicatif la date prévisionnelle de notification est fixée au 28 janvier 2025
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-12-09.
L'appel d'offres a été publié le 2024-11-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-11-06) Objet Champ d'application du marché
Titre: Balayage et aspiration sur le domaine public départemental ou sur le patrimoine de la Mayenne
Numéro de référence: 2024S043
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum (articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum (articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique), passé pour une durée d'un an à compter de la notification et reconductible 3 fois.
Il n'est pas prévu de décomposition en lots, l'objet du marché ne permettant pas l'identification de prestations distinctes.
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit :
Minimum HT : 30 000,00 euro(s)Maximum HT : 80 000,00 euro(s)Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
A titre indicatif la date prévisionnelle de notification est fixée au 28 janvier 2025
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de voirie et services de balayage des rues📦 Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum (articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum (articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique), passé pour une durée d'un an à compter de la notification et reconductible 3 fois.
Il n'est pas prévu de décomposition en lots, l'objet du marché ne permettant pas l'identification de prestations distinctes.
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit :
Minimum HT : 30 000,00 euro(s)Maximum HT : 80 000,00 euro(s)Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
A titre indicatif la date prévisionnelle de notification est fixée au 28 janvier 2025
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Produits/services supplémentaires: Balayeuses aspiratrices📦
Produits/services supplémentaires: Balayeuses de routes📦
Lieu d'exécution: Mayenne🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-28 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-09 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-09 12:01:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Copie de la licence communautaire ou licence de transport intérieur
Nota : Les candidats ne pourront être admis que dans la limite de l'autorisation résultant de leur licence de
transport intérieur ou communautaire
- Le récépissé de déclaration pour l'exercice de l'activité de transport par route de déchets (pour toute information complémentaire sur cette déclaration, voir le site de la préfecture de la Mayenne
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Prestations réglées par des prix unitaires et forfaitaires
Prix révisables
Délai global de paiement des prestations de 30 jours”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 0789AD9C-EC98-E36D-EC22A447020A4D02
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: 0255101002📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Avant la signature du marché pour le référé pré-contractuel.
- 31 jours à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Avant la signature du marché pour le référé pré-contractuel.
- 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat pour le référé contractuel.
- Deux mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat pour le recours en contestation de la validité du contrat.
Le tribunal administratif peut être saisi par courrier, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 217-677302 (2024-11-06)
Avis d'attribution de marché (2025-01-27) Objet Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 20250009
Date de conclusion du contrat: 2025-01-15 📅
Titre: Balayage et aspiration sur le domaine public départemental ou sur le patrimoine de la Mayenne
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 320 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Leudiere prestation de services
Numéro d'enregistrement national: 1552671-1-0-1
Adresse postale: 10 chemin de la meignannerie
Code postal: 53000
Commune postale: Laval
Région: Mayenne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: lps@groupe-namaste.com📧
Téléphone: 0243373314📞
“Le contrat est consultable à l'adresse figurant ci-dessus.
L'accord-cadre est attribué sur la base d'un devis quantitatif estimatif d'un montant de 61 890 ...”
Le contrat est consultable à l'adresse figurant ci-dessus.
L'accord-cadre est attribué sur la base d'un devis quantitatif estimatif d'un montant de 61 890 euro(s) Ht
Afficher plus Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 947A4DD2-95CC-0701-DA134C9329169A6A
Source: OJS 2025/S 020-060924 (2025-01-27)