Bail emphytéotique administratif pour la réalisation de travaux permettant l'exploitation d'activités notamment de bowling et de restauration à l'intérieur du complexe AGORA

CA des Deux Baies en Montreuillois

La CA2BM lance un appel à projets pour l'attribution d'un BEA permettant l'exploitation d'activités notamment de bowling et de restauration à l'intérieur du complexe AGORA

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-14. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-08.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-08-08 Avis de marché
Avis de marché (2024-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bail emphytéotique administratif pour la réalisation de travaux permettant l'exploitation d'activités notamment de bowling et de restauration à l'intérieur du complexe AGORA
Numéro de référence: CA2BM-2024-BEA
Brève description:
“La CA2BM lance un appel à projets pour l'attribution d'un BEA permettant l'exploitation d'activités notamment de bowling et de restauration à l'intérieur du...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de zones récréatives 📦
Nature complémentaire du marché: Travaux
Description
Identifiant interne: Non Alloti
Titre: BEA pour la réalisation de travaux et d'exploitation d'activités notamment de restauration et de bowling
Description du marché:
“La CA2BM lance un appel á projets portant attribution d'un BEA”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de zones récréatives 📦
Nature complémentaire du marché: Travaux
Adresse postale: 30 ESPLANADE PARMENTIER
Code postal: 62600
Ville: Berck-sur-mer
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2045-01-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“L1311-2 CGCT - Bail emphytéotique administratif Le BEA ne constitut ni un marché ni une concession Article L1311-2 du CGCT”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-14 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Une garantie est requise
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité technique et professionnelle: Voir dossier de consultation”
Situation économique et financière

“Capacité économique et financière: Voir dossier de consultation”
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“VOIR dossier de consultation”
Motif d'exclusion: socsec-law
labour-law
Description des motifs d'exclusion:
“voir règlement de consultation”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ca des deux baies en montreuillois
Numéro d'enregistrement national: 20006902900011
Adresse postale: 11-13 Place Gambetta
Code postal: 62170
Commune postale: Montreuil sur mer
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Bruno COUSEIN
Courrier électronique: contact@ca2bm.fr 📧
Téléphone: 0321066666 📞
URL: https://www.ca2bm.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-demat.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-demat.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-demat.com/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=19848 🌏
URL de participation: https://www.marches-demat.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400018
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal administratif de Lille
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400018
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal administratif de Lille
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Deux mois á compter de la publication de l'avis d'attribution”
Source: OJS 2024/S 155-480507 (2024-08-08)