B24-02699-FCA Marché relatif aux travaux du lot 20 : Automatismes, Acquisition de données et Supervisions

CEA - centre de Cadarache

Le marché a pour objet la réalisation des travaux du Lot 20 « Automatismes, Acquisition de données et Supervisions » dans le cadre du projet THEMIS sur le centre du CEA CADARACHE

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-14. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-27.

Qui ?

• CEA - centre de Cadarache

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux d'équipement électrique › Travaux de câblage et d'installations électriques
• Travaux d'équipement électrique › Autres travaux d'installation électrique

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-06-27	Avis de marché

Avis de marché (2024-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: B24-02699-FCA Marché relatif aux travaux du lot 20 : Automatismes, Acquisition de données et Supervisions
Numéro de référence: B24-05429-FCA
Brève description:
“Le marché a pour objet la réalisation des travaux du Lot 20 « Automatismes, Acquisition de données et Supervisions » dans le cadre du projet THEMIS sur le...”
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'équipement électrique 📦
Description
Titre: B24-05429-FCA Marché relatif au travaux du lot 20 - Automatismes, acquisition de données et supervisions
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet un ensemble de prestations relatives aux travaux du lot 20 « Automatismes, acquisition de données et supervisions THEMIS »...”
Informations complémentaires:
“Présentation des candidatures : voir §4.2. Contenu du dossier de Candidature du règlement de consultation publié sur PLACE.”
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'équipement électrique 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de câblage et d'installations électriques 📦
Autres travaux d'installation électrique 📦
Adresse postale: CEA/CAD/DSTG/Service Marché et achats Bâtiment 122
Code postal: 13108
Ville: St Paul Lez Durance
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 36 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“• Option 1 : Surcoût (approvisionnement uniquement) lié aux solutions permettant de respecter les exigences de flexibilité F2 concernant la stabilité de la...”
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Travaux de câblage et d'installations électriques 📦
Autres travaux d'installation électrique 📦
Description
Adresse postale: Cea cadarache
Ville: Saint paul lez durance

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-14 15:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-14 15:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Cea cadarache
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-10-14 15:30:00 📅
Lieu:
“CEA CADARACHE”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Catalogue électronique: Autorisée

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”

“Capacité financière tel que prévu par les articles R.2142-6 à R.2142-12 du CCP.”
Capacité technique et professionnelle

“- Une plaquette de présentation de l’entreprise précisant son organisation ; - Une liste des prestations similaires au présent marché, exécutées au cours...”

Liste et brève description des critères de sélection

- Une plaquette de présentation de l’entreprise précisant son organisation ;
- Une liste des prestations similaires au présent marché, exécutées au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les fournitures les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; ces prestations devront porter sur des affaires de réalisation d’équipements ESP de niveaux de catégorie de risque associés équivalents au présent marché ;
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
- L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de fournitures de même nature que celle du marché public ;
- L'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution des fournitures ;
- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;
- La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- L'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du marché public ;
- L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public ;
- L'indication des mesures de gestion de la sécurité que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public ;
- Des échantillons, descriptions ou photographies des fournitures ;
- Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ;
- Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ;
- Les justificatifs de certifications requises pour l'intégration des différents équipements du marché (cf. § 9.2.13 dans la STB) ;
- Les certifications de qualité. Ces certificats, délivrés par des organismes indépendants, sont fondés sur les normes européennes et certifiés par des organismes accrédités.
- L'acheteur accepte les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. Lorsqu'un opérateur économique n'a pas la possibilité d'obtenir ces certificats dans les délais fixés pour des motifs qui ne lui sont pas imputables, l'acheteur accepte d'autres mesures équivalentes pour autant que l'opérateur économique concerné établisse que les mesures proposées sont équivalentes à celles requises.
Dans le cas d'une candidature déposée par un groupement, chaque membre du groupement doit produire un dossier de candidature comprenant l’ensemble des documents énoncés dans l’avis de marché. Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.

“Capacité professionnelle au travers notamment des compétences dans des prestations équivalentes à celles de la présente consultation ;”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Les cas d’exclusion de la procédure sont prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique....”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cea - centre de cadarache
Numéro d'enregistrement national: 77568501900330
Adresse postale: CEA/CAD/DSTG/Service Marché et achats Bâtiment 122
Code postal: 13108
Commune postale: Saint paul lez durance
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Florian CARVALHO
Courrier électronique: florian.carvalho@cea.fr 📧
Téléphone: +33 442257223 📞
URL: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Non autorisée

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés...”
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600016
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil CEDEX 06
Code postal: 13281
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600016
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil CEDEX 06
Code postal: 13281
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être...”
Source: OJS 2024/S 125-385571 (2024-06-27)

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