B24-01956-ALT Appel d'Offres Ouvert - Mise à niveau des équipements de radioprotection de type DPRC

Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Cet Appel d'Offres Ouvert porte sur une prestation de mise à niveau des équipements de radioprotection de type Dispositif de Prélèvement des Rejets Cheminées (DPRC) sur les installations du CEA Cadarache. Les prestations comprennent une part forfaitaire (tranche ferme) et une part estimative (sur bordereau de prix). Ce marché est un marché classifié de niveau « Secret » au sens de l’arrêté du 9 Août 2021 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d’informations et/ou de supports classifiés par le titulaire dans ses locaux. A ce titre veuillez impérativement vous référer au dossier de consultation des entreprises (DCE) disponible sur ma plateforme https://www.marchés-piblics.gouv.fr avec la référence de la section 5.1. (identifiant interne) pour les conditions de participation à la consultation et l'accès aux documents. Une réunion préalable obligatoire est prévue au bâtiment 355 du CEA/CADARACHE LE 09/07/2024 et le 16/06/2024.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-03. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SNEF power services

Qui ?

• Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien des matériels de défense et de sécurité › Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-06-18	Avis de marché
2025-02-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: B24-01956-ALT Appel d'Offres Ouvert - Mise à niveau des équipements de radioprotection de type DPRC
Numéro de référence: B24-01956-ALT
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité 📦
Description
Identifiant interne: B24-01956-ALT
Titre: B24-01956-ALT Appel d'Offres Ouvert - Mise à niveau des équipements DPRC du CEA Cadarache
Description du marché:

La prestation consiste à réaliser des visites préalables (82) pour la mise à niveau (fourniture et réalisation) relatif aux : Tableaux électriques (25) ; Tableaux dépressions (25) ; Lignes de prélèvements (67) ; Têtes de prélèvements (76) dans le cadre de la prestation de mise à niveau des équipements de radioprotection de type Dispositif de Prélèvement des Rejets Cheminées (DPRC) sur les installations de Cadarache. Ce marché est un marché classifié de niveau « Secret » au sens de l’arrêté du 9 Août 2021 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d’informations et/ou de supports classifiés par le titulaire dans ses locaux. A ce titre veuillez impérativement vous référer au dossier de consultation des entreprises (DCE) disponible sur ma plateforme https://www.marchés-piblics.gouv.fr avec la référence de la section 5.1. (identifiant interne) pour les conditions de participation à la consultation et l'accès aux documents. Une réunion préalable obligatoire est prévue au bâtiment 355 du CEA/CADARACHE LE 09/07/2024 et le 16/06/2024.

Produits/services: Services de réparation et d'entretien des matériels de défense et de sécurité 📦
Durée de l'accord: 12 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse postale: DG/CEA/CAD/SMA/BELP, Bâtiment 122
Code postal: 13108
Ville: Saint paul lez durance
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-03 15:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Une habilitation de sécurité est requise ✅
Description:

Ce marché est un marché classifié de niveau « Secret » au sens de l’arrêté du 9 Août 2021 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d’informations et/ou de supports classifiés par le titulaire dans ses locaux. A ce titre veuillez impérativement vous référer au dossier de consultation des entreprises (DCE) disponible sur ma plateforme https://www.marchés-piblics.gouv.fr avec la référence de la section 5.1. (identifiant interne) pour les conditions de participation à la consultation et l'accès aux documents.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Pour davantage d'informations, veuillez vous référer au dossier de consultation accessible sur https://www.marchespublics.gouv.fr avec la référence définie à la section 5.1 (identifiant interne).

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Capacité technique et professionnelle

Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Un groupement momentané d'entreprises solidaires ou un groupement momentané d'entreprises conjointes. Le mandataire devra être solidaire de toutes les entreprises membres du groupement. Il est interdit de cumuler les candidatures, en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements, compris en tant que mandataire ; en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre.

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Les cas d’exclusion de la procédure sont prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. Pour plus d’information, les opérateurs économiques sont invités à consulter les fiches techniques « Présentation des candidatures », « Examen des candidatures » et « Les exclusions de plein droit de la procédure prévues dans la réglementation de la commande publique – tableau d’information » disponibles sur le site internet de la DAJ

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commissariat à l'Energie Atomique et aux Energies Alternatives
Numéro d'enregistrement national: 77568501900587
Adresse postale: CEA Cadarache
Code postal: 13108
Commune postale: Saint-Paul-lès-Durance
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Agnès LHUGUET
Courrier électronique: agnes.lhuguet@cea.fr 📧
Téléphone: +33 4 42 25 78 55 📞
URL: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://WWW.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La réglementation applicable à la présente procédure est définie par le code de la commande publique, livre Ier dispositions générales. Le Dossier de Consultation des Entreprises est accessible pour information des candidats, sur la plateforme PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr). Ce marché est un marché classifié de niveau « Secret » au sens de l’arrêté du 9 Août 2021 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d’informations et/ou de supports classifiés par le titulaire dans ses locaux. A ce titre veuillez impérativement vous référer au dossier de consultation des entreprises (DCE) disponible sur ma plateforme https://www.marchés-piblics.gouv.fr avec la référence de la section 5.1. (identifiant interne) pour les conditions de participation à la consultation et l'accès aux documents. Une réunion préalable obligatoire est prévue au bâtiment 355 du CEA/CADARACHE LE 09/07/2024 et le 16/06/2024.

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31, Rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: MARSEILLE CEDEX 02
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tamarseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 118-361610 (2024-06-18)

Avis d'attribution de marché (2025-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 374485.97 EUR 💰
Description
Ville: St paul lez durance
Critères d'attribution
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Méthodologie proposée et description des livrables, les propositions d’outils/de méthodes spécifiques
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Organisation mise en place dont la démonstration de l’adéquation de l’organisation proposée, le justificatif du dimensionnement des ressources et du pilotage de la prestation, la maîtrise des compétences ainsi que l’expérience acquises des profils proposés, les dispositions retenues pour assurer la continuité de la mission
Prise en compte des critères de qualité, sécurité et environnement analysés principalement au travers de la note « organisation de la radioprotection » et du PAQP spécifique à la prestation et prise en compte du mémoire social analysé principalement au travers des mesures de Responsabilité Sociétale de l’Entreprise (RSE) proposées par le candidat en lien direct avec le contra
Critère de qualité (pondération): 10

Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: B24-01956-ALT
Date de conclusion du contrat: 2025-01-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 374485.97 EUR 💰
Identifiant de l’offre: SNEF POWER SERVICES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Snef power services
Numéro d'enregistrement national: 85145848900032
Adresse postale: SNEF POWER SERVICES - ZA DU ROURABEAU - 5 RUE IRENE ET FREDERIC JOLIOT
Code postal: 13115
Commune postale: Saint-Paul-lez-Durance
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Liam ZEOLI
Courrier électronique: liam.zeoli@snef.fr 📧
Téléphone: +33 4 86 97 71 84 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: CEA Cadarache - AG/CADCEA/DSTG/SMA/BELP, Bâtiment 122
URL: http://www.cea.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Source: OJS 2025/S 030-096854 (2025-02-11)

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