AUTOROUTE EN FLUX LIBRE PARIS-NORMANDIE TRAVAUX Généraux - Infrastructures et déconstruction Lot n°16
Société SAPN
La présente consultation concerne l'accord cadre à bons de commande des travaux d'infrastructures et de déconstruction « Lot n°16 » dans le cadre de l'opération de passage en flux libre de l'autoroute Paris Normandie. De manière générale les travaux consistent en la déconstruction des infrastructures de péage existants et la reconstitution d'une section courante en lieu et place des plateformes des barrières de péage existantes, avec adaptation du tracé (axe) si nécessaire. L'opération est localisée sur trois (3) diffuseurs situés sur l'autoroute A13: • Bourg-Achard • Toutainville • Bourneville Annexe
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-12-13. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-30.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Matériel de réseau › Infrastructure de réseau
- • Travaux d'équipement du bâtiment › Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité
- • Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux de construction d'autoroutes
- • Travaux de construction d'égouts › Travaux d'assainissement
- • Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier › Travaux de démantèlement
- • Travaux de fouille et de terrassement › Travaux de terrassement
- • Travaux de préparation et de dégagement de chantier › Travaux de débroussaillage
- • Travaux de revêtement divers › Installation de panneaux de signalisation › Installation de dispositifs de sécurité
- • Travaux de revêtement divers › Travaux de revêtement d'autoroutes
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-10-30 | Avis de marché |
| 2024-12-06 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: AUTOROUTE EN FLUX LIBRE PARIS-NORMANDIE TRAVAUX Généraux - Infrastructures et déconstruction Lot n°16
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction d'autoroutes 📦
Description
Identifiant interne:
Informations complémentaires:
Produits/services supplémentaires:
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Eure 🏙️
Durée de l'accord: 22 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-13 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-16 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-12-16 10:00:00 📅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-11-29 13:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Les critères de sélection sont précisés dans le règlement de consultation
Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Description des motifs d'exclusion: L'ensemble des motifs d'exclusion est précisé dans le règlement de consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Société SAPN
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 30 bd Gallieni Le Crossing
Code postal: 92130
Commune postale: Issy les moulineaux
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: consultations.sanefgroupe@sanef.com 📧
Téléphone: 0141905900 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/pub/affichePub.do?selectedMenu=a-pub&PCSLID=CSL_2024_MdXa6LHKMk&cycNum=0 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 171 - 191 Avenue Joliot Curie
Code postal: 92020
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-nanterre@justice.fr 📧
Téléphone: 0140971010 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Source: OJS 2024/S 213-664110 (2024-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: AUTOROUTE EN FLUX LIBRE PARIS-NORMANDIE TRAVAUX Généraux - Infrastructures et déconstruction Lot n°16
Numéro de référence:
PR2023000588 - P2024007414
Brève description:
La présente consultation concerne l'accord cadre à bons de commande des travaux d'infrastructures et de déconstruction « Lot n°16 » dans le cadre de l'opération de passage en flux libre de l'autoroute Paris Normandie.
De manière générale les travaux consistent en la déconstruction des infrastructures de péage existants et la reconstitution d'une section courante en lieu et place des plateformes des barrières de péage existantes, avec adaptation du tracé (axe) si nécessaire.
L'opération est localisée sur trois (3) diffuseurs situés sur l'autoroute A13:
• Bourg-Achard
• Toutainville
• Bourneville Annexe
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Produits/services: Travaux de construction d'autoroutes 📦
Description
Identifiant interne:
PR2023000588 - P2024007414
Informations complémentaires:
Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 6 500 000 Euros HT
Les candidats devront obligatoirement effectuer une visite de site sur le site de Bourg-Achard sous peine de rejet de leur offre. L'attestation de visite devra être remise dans l'offre.
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+ 8 de plus
Lieu d'exécution: Eure 🏙️
Durée de l'accord: 22 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
+ 7 de plus
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-13 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-16 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-12-16 10:00:00 📅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-11-29 13:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Les critères de sélection sont précisés dans le règlement de consultation
Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Description des motifs d'exclusion: L'ensemble des motifs d'exclusion est précisé dans le règlement de consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Société SAPN
Numéro d'enregistrement national:
63205402900319
Adresse postale: 30 bd Gallieni Le Crossing
Code postal: 92130
Commune postale: Issy les moulineaux
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: consultations.sanefgroupe@sanef.com 📧
Téléphone: 0141905900 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/pub/affichePub.do?selectedMenu=a-pub&PCSLID=CSL_2024_MdXa6LHKMk&cycNum=0 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement national:
177 801 115 00151
Adresse postale: 171 - 191 Avenue Joliot Curie
Code postal: 92020
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-nanterre@justice.fr 📧
Téléphone: 0140971010 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours devant le tribunal judiciaire de Nanterre dans les délais d'introduction précisés à l'article L122-20 du Code de la voirie routière
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Avis de marché (2024-12-06)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-19 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-20 11:30:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-12-20 11:30:00 📅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-12-05 13:00:00 📅
Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 2654988b-664d-4b3a-ba55-9d41dc0f8255-08
Source: OJS 2024/S 239-750396 (2024-12-06)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-19 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-20 11:30:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-12-20 11:30:00 📅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-12-05 13:00:00 📅
Changements
Autres informations complémentaires
Report date limite de remise des offres :
Au lieu de : 13/12/2024 à 13h00
Lire : 19/12/2024 à 13h00
Date limite de demande d'informations complémentaires
Au lieu de : 29/11/2024 à 13h00
Lire : 05/12/2024 à 13h00
Informations relatives à l'ouverture publique
Au lieu de : 16/12/2024 à 10h00
Lire : 20/12/2024 à 11h30
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Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 2654988b-664d-4b3a-ba55-9d41dc0f8255-08
Source: OJS 2024/S 239-750396 (2024-12-06)
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