Autorisation d'occupation temporaire (AOT) du domaine public pour l'exploitation du kiosque de vente n° 7 du Jardin du Luxembourg.
Sénat
Cette consultation vise à désigner le titulaire d'une autorisation d'occupation temporaire (AOT) du domaine public pour l'exploitation du kiosque de vente n° 7 du Jardin du Luxembourg.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-04-08. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-19.
Qui ?- • Sénat
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-02-19 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Autorisation d'occupation temporaire (AOT) du domaine public pour l'exploitation du kiosque de vente n° 7 du Jardin du Luxembourg.
Numéro de référence: SENAT-DLMG-2024-002
Brève description:
“Cette consultation vise à désigner le titulaire d'une autorisation d'occupation temporaire (AOT) du domaine public pour l'exploitation du kiosque de vente...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de vente au détail 📦
Description
Identifiant interne: LOT 1
Titre: Autorisation d'occupation temporaire (AOT) du domaine public pour l'exploitation du kiosque de vente n° 7 du Jardin du Luxembourg. L'AOT du domaine public est accordée par le Conseil de Questure du Sénat. Il s'agit d'une autorisation précaire et révocable par le Sénat à tout moment. Elle est personnelle et non cessible et ne confère aucun droit réel.
Valeur estimée hors TVA: 625 000 EUR 💰
Description du marché:
“Cette consultation vise à désigner le titulaire d'une autorisation d'occupation temporaire (AOT) du domaine public pour l'exploitation du kiosque de vente...”
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Informations complémentaires:
“L'AOT est consentie moyennant le versement au Sénat d'une redevance annuelle constituée d'une partie fixe, égale à 5 000 euros la première année, réévaluée...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de vente au détail 📦
Adresse postale: Jardin du Luxembourg
15 rue de Vaugirard
Code postal: 75291
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-06-17 📅
Date de fin: 2029-06-16 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): L'intérêt du projet pour le Jardin du Luxembourg et ses usagers, apprécié en fonction de la nature des prestations proposées et de la qualité de l'accueil du public, pour 60 % de la note.
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Code postal: 75006
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“Autorisation d'occupation temporaire du domaine public. Dans le cadre de cette exploitation, le candidat peut proposer toute activité , sauf la vente de...”
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Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-08 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Conditions de passation du marché
Une garantie est requise ✅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-04-02 11:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une note de présentation du candidat précisant ses capacités financières ; Les comptes sociaux des trois derniers exercices, accompagnés de leurs annexes.”
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Une lettre de candidature signée par la personne habilitée à l'engager ; Une déclaration sur l'honneur sur le modèle joint en annexe ; Si le candidat est...”
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Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les documents administratifs relatifs à son statut juridique (auto-entreprise, micro entreprise, EURL, SAS, SARL, etc.) ; La liste des dirigeants et des...”
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Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Le titulaire fournit au Sénat avant le 31 juillet 2024 une garantie bancaire à première demande ou une caution personnelle et solidaire égale au montant de...”
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Motif d'exclusion: corruption
Description des motifs d'exclusion:
“Les autres motifs d'exclusion applicables à la présente AOT sont les mêmes que ceux définis pour les concessions aux articles L.3123-1 à L.3123-5 et...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sénat
Numéro d'enregistrement national: 11000002300017
Adresse postale: 15 rue de Vaugirard
Code postal: 75291
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Secrétariat de la direction de la Logistique et des Moyens généraux
Courrier électronique: adg-dlmg@senat.fr 📧
Téléphone: 0142342980 📞
URL: https://www.senat.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du tribunal administratif de Paris
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33144594400 📞
Fax: +33144594646 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du tribunal administratif de Paris
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33144594400 📞
Fax: +33144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du tribunal administratif de Paris
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33144594400 📞
Fax: +33144594646 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy 75004 Paris tel : +33 144594400 courriel :...”
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Source: OJS 2024/S 037-106597 (2024-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Autorisation d'occupation temporaire (AOT) du domaine public pour l'exploitation du kiosque de vente n° 7 du Jardin du Luxembourg.
Numéro de référence: SENAT-DLMG-2024-002
Brève description:
“Cette consultation vise à désigner le titulaire d'une autorisation d'occupation temporaire (AOT) du domaine public pour l'exploitation du kiosque de vente...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de vente au détail 📦
Description
Identifiant interne: LOT 1
Titre: Autorisation d'occupation temporaire (AOT) du domaine public pour l'exploitation du kiosque de vente n° 7 du Jardin du Luxembourg. L'AOT du domaine public est accordée par le Conseil de Questure du Sénat. Il s'agit d'une autorisation précaire et révocable par le Sénat à tout moment. Elle est personnelle et non cessible et ne confère aucun droit réel.
Valeur estimée hors TVA: 625 000 EUR 💰
Description du marché:
“Cette consultation vise à désigner le titulaire d'une autorisation d'occupation temporaire (AOT) du domaine public pour l'exploitation du kiosque de vente...”
Informations complémentaires:
“L'AOT est consentie moyennant le versement au Sénat d'une redevance annuelle constituée d'une partie fixe, égale à 5 000 euros la première année, réévaluée...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de vente au détail 📦
Adresse postale: Jardin du Luxembourg
15 rue de Vaugirard
Code postal: 75291
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-06-17 📅
Date de fin: 2029-06-16 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): L'intérêt du projet pour le Jardin du Luxembourg et ses usagers, apprécié en fonction de la nature des prestations proposées et de la qualité de l'accueil du public, pour 60 % de la note.
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Code postal: 75006
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“Autorisation d'occupation temporaire du domaine public. Dans le cadre de cette exploitation, le candidat peut proposer toute activité , sauf la vente de...”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-08 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Conditions de passation du marché
Une garantie est requise ✅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-04-02 11:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une note de présentation du candidat précisant ses capacités financières ; Les comptes sociaux des trois derniers exercices, accompagnés de leurs annexes.”
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Une lettre de candidature signée par la personne habilitée à l'engager ; Une déclaration sur l'honneur sur le modèle joint en annexe ; Si le candidat est...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les documents administratifs relatifs à son statut juridique (auto-entreprise, micro entreprise, EURL, SAS, SARL, etc.) ; La liste des dirigeants et des...”
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Le titulaire fournit au Sénat avant le 31 juillet 2024 une garantie bancaire à première demande ou une caution personnelle et solidaire égale au montant de...”
Motif d'exclusion: corruption
Description des motifs d'exclusion:
“Les autres motifs d'exclusion applicables à la présente AOT sont les mêmes que ceux définis pour les concessions aux articles L.3123-1 à L.3123-5 et...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sénat
Numéro d'enregistrement national: 11000002300017
Adresse postale: 15 rue de Vaugirard
Code postal: 75291
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Secrétariat de la direction de la Logistique et des Moyens généraux
Courrier électronique: adg-dlmg@senat.fr 📧
Téléphone: 0142342980 📞
URL: https://www.senat.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du tribunal administratif de Paris
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33144594400 📞
Fax: +33144594646 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du tribunal administratif de Paris
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33144594400 📞
Fax: +33144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du tribunal administratif de Paris
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33144594400 📞
Fax: +33144594646 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy 75004 Paris tel : +33 144594400 courriel :...”
Source: OJS 2024/S 037-106597 (2024-02-19)
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