Autorisation d'occupation temporaire (AOT) du domaine public pour l'exploitation du kiosque de vente n° 3 du Jardin du Luxembourg.

Sénat

Cette consultation vise à désigner le titulaire d'une autorisation d'occupation temporaire (AOT) du domaine public pour l'exploitation du kiosque de vente n° 3 du Jardin du Luxembourg.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-08. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-19.

Qui ?

• Sénat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail › Services de vente au détail

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-02-19	Avis de marché

Avis de marché (2024-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Autorisation d'occupation temporaire (AOT) du domaine public pour l'exploitation du kiosque de vente n° 3 du Jardin du Luxembourg.
Numéro de référence: SENAT-DLMG-2024-001
Brève description:

Cette consultation vise à désigner le titulaire d'une autorisation d'occupation temporaire (AOT) du domaine public pour l'exploitation du kiosque de vente n° 3 du Jardin du Luxembourg.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de vente au détail 📦
Description
Identifiant interne: LOT 1
Titre: Autorisation d'occupation temporaire (AOT) du domaine public pour l'exploitation du kiosque de vente n° 3 du Jardin du Luxembourg. L'AOT du domaine public est accordée par le Conseil de Questure du Sénat. Il s'agit d'une autorisation précaire et révocable par le Sénat à tout moment. Elle est personnelle et non cessible et ne confère aucun droit réel.
Valeur estimée hors TVA: 302 000 EUR 💰
Description du marché:

Cette consultation vise à désigner le titulaire d'une autorisation d'occupation temporaire (AOT) du domaine public pour l'exploitation du kiosque de vente n° 3 du Jardin du Luxembourg. Dans le cadre de cette exploitation, le candidat peut proposer toute activité , sauf la vente de boissons alcoolisées, de tabac et de cigarettes électroniques.

Informations complémentaires:

L'AOT est consentie moyennant le versement au Sénat d'une redevance annuelle constituée d'une partie fixe, égale à 4 200 euros la première année, réévaluée de 2 % chaque année, et d'une partie variable du CA hors taxes (minimum 5 %) définie dans l'offre financière du titulaire. La consultation porte sur une autorisation d'occupation temporaire du domaine public d'une durée de cinq ans. Elle débute le 17 juin 2024, sous réserve de sa notification, et s'achève le 16 juin 2029. Le Sénat se réserve le droit de négocier avec le ou les candidats les mieux classés, qui pourront être auditionnés. Il peut aussi attribuer l'autorisation d'exploitation sur la seule base des offres initiales. Une visite facultative du kiosque est prévue à l'article 9.2 du règlement de la consultation. Le dossier d'offre du candidat doit comporter notamment : - un mémoire technique présentant le projet du candidat en matière de vente et d'aménagement du kiosque ; - une grille tarifaire initiale des tarifs proposés au public ; - l'offre financière du candidat, avec sa proposition pour la part variable de la redevance annuelle sous forme de pourcentage du CA HT, avec un taux minimal de 5 % ; - un compte d'exploitation prévisionnel sur cinq ans ; - toutes pièces utiles pour étayer son offre.

Adresse postale: Jardin du Luxembourg
15 RUE DE VAUGIRARD
Code postal: 75291
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-06-17 📅
Date de fin: 2029-06-16 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): L'intérêt du projet pour le Jardin du Luxembourg et ses usagers, apprécié en fonction de la nature des prestations proposées et de la qualité de l'accueil du public, pour 60 % de la note.
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Adresse postale: 15 rue de Vaugirard
Code postal: 75006

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Autorisation d'occupation temporaire du domaine public.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-08 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Une garantie est requise ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-04-02 11:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Une note de présentation du candidat précisant ses capacités financières ; Les comptes sociaux des trois derniers exercices, accompagnés de leurs annexes.

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Une lettre de candidature signée par la personne habilitée à l'engager ; Une déclaration sur l'honneur sur le modèle joint en annexe ; Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés, justifiant de son habilitation à poursuivre son activité pendant la durée de l'autorisation ; Une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels associés à ce type d'exploitation ; Une note de présentation du candidat précisant notamment : Ses références et garanties professionnelles ; Le caractère individuel ou collectif de sa candidature ; Les renseignements et documents suivants : La désignation du mandataire apte à représenter la société ou le groupement dans le cadre de la candidature ; L'indication, le cas échéant, du caractère solidaire ou conjoint du groupement d'entreprises, avec mandataire solidaire.

Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Les documents administratifs relatifs à son statut juridique (auto-entreprise, micro entreprise, EURL, SAS, SARL, etc.) ; La liste des dirigeants et des personnes ayant qualité pour engager le candidat, avec copie d'une pièce d'identité et/ou d'un titre de séjour en cours de validité ; Son numéro de SIREN (numéro unique d'identification prévu par l'article 3 de la loi n° 94-126 du 11 février 1994).

Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:

Le titulaire fournit au Sénat avant le 31 juillet 2024 une garantie bancaire à première demande ou une caution personnelle et solidaire égale au montant de la part fixe en année pleine de la redevance d'exploitation pour la première année d'exploitation, soit quatre mille deux cents (4 200 euros) euros.

Motif d'exclusion: Corruption
Description des motifs d'exclusion:

Les autres motifs d'exclusion applicables à la présente AOT sont les mêmes que ceux définis pour les concessions aux articles L.3123-1 à L.3123-5 et L.3123-7 à L.3123-10 du code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sénat
Numéro d'enregistrement national: 11000002300017
Adresse postale: 15 rue de Vaugirard
Code postal: 75291
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Secrétariat de la direction de la Logistique et des Moyens généraux
Courrier électronique: adg-dlmg@senat.fr 📧
Téléphone: 0142342980 📞
URL: https://www.senat.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du tribunal administratif de Paris
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33144594400 📞
Fax: +33144594646 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy 75004 Paris tel : +33 144594400 courriel : greffe.taparis@juradm.fr fax : +33 144594646 Recours pour excès de pouvoir : 2 mois.

Source: OJS 2024/S 037-107677 (2024-02-19)

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