Assistance technique pour les études générales sur le patrimoine faunistique et floristique des parcs et des espaces extérieurs des propriétés départementales

Département de la Seine-Saint-Denis

La prestation permet de réaliser des inventaires et de suivis de la biodiversité commune, protégée ou ayant un statut particulier sur le territoire. Cette connaissance servira notamment à la réalisation ou la mise à jour de plans de gestion pour les parcs départementaux, à des diagnostics faune-flore. La prestation consiste également à être accompagné lors de projets demandant la réalisation d'études réglementaires. Des pré diagnostics écologiques pourront être commandés en amont des projets pour identifier les enjeux écologiques et identifier les procédures à mettre en place dans le cadre du projet (demande d'examen au cas par cas, loi sur l'eau, étude d'impact, etc.). Le contrat est conclu pour une durée de 48 mois à compter de sa date de notification

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-17. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-04-03 Avis de marché
2024-05-15 Avis de marché
2024-12-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2024-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assistance technique pour les études générales sur le patrimoine faunistique et floristique des parcs et des espaces extérieurs des propriétés départementales
Numéro de référence: 2024930050
Brève description:
La prestation permet de réaliser des inventaires et de suivis de la biodiversité commune, protégée ou ayant un statut particulier sur le territoire. Cette connaissance servira notamment à la réalisation ou la mise à jour de plans de gestion pour les parcs départementaux, à des diagnostics faune-flore. La prestation consiste également à être accompagné lors de projets demandant la réalisation d'études réglementaires. Des pré diagnostics écologiques pourront être commandés en amont des projets pour identifier les enjeux écologiques et identifier les procédures à mettre en place dans le cadre du projet (demande d'examen au cas par cas, loi sur l'eau, étude d'impact, etc.). Le contrat est conclu pour une durée de 48 mois à compter de sa date de notification
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Type de contrat: Services
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1445809
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code postal: 93000
Ville: Bobigny
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le Département se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires prévues dans le cadre de l'objet du présent contrat dans les formes et conditions définies par l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique. Cette disposition constitue une option au sens du droit de l'Union Européenne
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée à partir du mémoire méthodologique et corroborée par les éléments financiers de l'offre selon les sous-critères suivants :
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-17 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-17 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-05-17 15:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Présentation des candidatures : Les candidats sont incités à utiliser le « Formulaire de candidature» joint en annexe 2 du Rc pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués ci-dessous. En lieu et place des documents exigés pour apprécier la candidature de l'opérateur économique, ce dernier a la faculté de présenter le Document unique de marché européen (Dume). En tout état de cause, les candidats doivent fournir l'élément suivant : - L'habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise Les documents de preuve et justificatif mentionnés dans l'annexe 1 du Rc peuvent être produits par le candidat lors du dépôt de son pli sur le profil acheteur, mais ne seront exigés que du seul candidat pressenti à l'attribution
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Les conditions de sélection des candidats seront les suivants : - Capacités financières (part du chiffre d'affaires moyen annuel relevant de l'objet du marché sur les 3 dernières exercices disponibles) - Capacités techniques et professionnelles suffisantes pour réaliser les prestations objet du marché
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Capacité technique et professionnelle
- Pour les marchés de fournitures courantes et services uniquement : En cas de groupement, les documents qui suivent doivent être présentés pour la totalité des cotraitants : Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées obligatoirement par des attestations du destinataire. En l'absence d'attestations du destinataire, ces références ne seront pas prises en compte. En lieu et place, le candidat produit obligatoirement le descriptif très détaillé des moyens humains et matériels dont il dispose. - Effectifs : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. - Le détail des effectifs affectés au marché. - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Seine-Saint-Denis
Numéro d'enregistrement national: 22930008201453
Adresse postale: Hôtel du Département
3 esplanade Jean Moulin
Code postal: 93000
Commune postale: Bobigny
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: TROUSSEL Stéphane
Courrier électronique: commande-publique@seinesaintdenis.fr 📧
Téléphone: 0143939393 📞
URL: https://seinesaintdenis.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1445809 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1445809 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Capacités financières (part du chiffre d'affaires moyen annuel relevant de l'objet du marché sur les 3 derniers exercices disponibles) équivalentes à au moins le montant minimum annuel estimé du marché Capacités techniques et professionnelles suffisantes pour réaliser les prestations objet du marché. Les Cv du personnel réalisant les études devront être transmis pour démontrer les qualifications du personnel. A minima, il est attendu un Ecologue naturaliste avec une expérience de plus de 3 ans en botanique et en reconnaissance ornithologique
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 682937
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 0149202000 📞
Fax: 0149202099 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 067-197523 (2024-04-03)
Avis de marché (2024-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-29 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-29 15:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-05-29 15:00:00 📅

Changements
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 17/05/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 29/05/2024 à 12h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 17/05/2024 à 15h00 au plus tard. Lire 29/05/2024 à 15h00 au plus tard.
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 68c9a971-f066-4dab-9146-ee9c33345061-01
Source: OJS 2024/S 096-293469 (2024-05-15)
Avis d'attribution de marché (2024-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2024930050000
Date de conclusion du contrat: 2024-12-03 📅
Titre: Assistance technique pour les études générales sur le patrimoine faunistique et floristique des parcs et des espaces extérieurs des propriétés départementales
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 800 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: ADEV Environnement
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: ADEV Environnement
Numéro d'enregistrement national: 1445809-1-0-1
Adresse postale: 2 rue Jules Ferry
Code postal: 36300
Commune postale: Le Blanc
Région: Indre 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@adev-environnement.com 📧
Téléphone: 0254371968 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 55783
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 197523-2024

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: AA576EB2-BB3B-7AE9-99188FDAA0F884E6
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Source: OJS 2024/S 237-744421 (2024-12-04)
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Région:
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Produits/services:
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