Assistance aux études de conception technique pour les travaux d'amélioration des ouvrages d'art du patrimoine existant
Département des Hautes Pyrénées
Accord-cadre à de bons de commande avec maximum 110 000 euro(s) HT par an conclu pour une période initiale de 1 an reconductible 3 fois 1 an. Attribué à un maximum de 4 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) selon méthode dite "à tour de rôle"
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-04-15. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-12.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de conception technique › Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-03-12 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assistance aux études de conception technique pour les travaux d'amélioration des ouvrages d'art du patrimoine existant
Numéro de référence: F24PATR005
Brève description:
“Accord-cadre à de bons de commande avec maximum 110 000 euro(s) HT par an conclu pour une période initiale de 1 an reconductible 3 fois 1 an. Attribué à un...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1434218
Description du marché:
“Accord-cadre à de bons de commande avec maximum 110 000 euro(s) HT par an conclu pour une période initiale de 1 an reconductible 3 fois 1 an. Attribué à un...”
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Informations complémentaires:
“Budget de la Collectivité”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil 📦
Produits/services supplémentaires: Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil 📦
Adresse postale: Le Departement Des Hautes Pyrenees7 Rue Gaston Manent
Code postal: 65013
Ville: Tarbes Cedex 09
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hautes-Pyrénées 🏙️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1-Valeur technique en points
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de qualité (nom): 1.1 - Pertinence de l'effectif associé à ce marché en points
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): 1.2 - Qualité des livrables proposés par le candidat en points
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): 1.3 - Qualité des modalités d'exécution des prestations relatives à ce marché en points
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de coût (nom): Prix des prestations en points
Critère de coût (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-15 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-15 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 4
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-04-15 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Se référer à l'article 5.1 du règlement de la consultation”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Se référer à l'article 5.1 du règlement de la consultation”
Capacité technique et professionnelle
“Se référer à l'article 5.1 du règlement de la consultation”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département des Hautes Pyrénées
Numéro d'enregistrement national: 22650001500012
Adresse postale: Hotel du département
7 rue Gaston Manent, Cs71324
Code postal: 65013
Commune postale: Tarbes
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: PÉLIEU Michel
Courrier électronique: commandepublique@ha-py.fr 📧
Téléphone: 0562567865 📞
URL: http://commandepublique.ha-py.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://commandepublique.ha-py.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1434218 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1434218 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: 398709
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Villa Noulibos
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Même adresse pour les renseignements concernant l'introduction des recours
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: 0559849440 📞
Fax: 0559024993 📠
URL: http://greffe.ta-pau.juradm.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 053-156723 (2024-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assistance aux études de conception technique pour les travaux d'amélioration des ouvrages d'art du patrimoine existant
Numéro de référence: F24PATR005
Brève description:
“Accord-cadre à de bons de commande avec maximum 110 000 euro(s) HT par an conclu pour une période initiale de 1 an reconductible 3 fois 1 an. Attribué à un...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1434218
Description du marché:
“Accord-cadre à de bons de commande avec maximum 110 000 euro(s) HT par an conclu pour une période initiale de 1 an reconductible 3 fois 1 an. Attribué à un...”
Informations complémentaires:
“Budget de la Collectivité”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil 📦
Produits/services supplémentaires: Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil 📦
Adresse postale: Le Departement Des Hautes Pyrenees7 Rue Gaston Manent
Code postal: 65013
Ville: Tarbes Cedex 09
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hautes-Pyrénées 🏙️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1-Valeur technique en points
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de qualité (nom): 1.1 - Pertinence de l'effectif associé à ce marché en points
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): 1.2 - Qualité des livrables proposés par le candidat en points
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): 1.3 - Qualité des modalités d'exécution des prestations relatives à ce marché en points
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de coût (nom): Prix des prestations en points
Critère de coût (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-15 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-15 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 4
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-04-15 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Se référer à l'article 5.1 du règlement de la consultation”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Se référer à l'article 5.1 du règlement de la consultation”
Capacité technique et professionnelle
“Se référer à l'article 5.1 du règlement de la consultation”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département des Hautes Pyrénées
Numéro d'enregistrement national: 22650001500012
Adresse postale: Hotel du département
7 rue Gaston Manent, Cs71324
Code postal: 65013
Commune postale: Tarbes
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: PÉLIEU Michel
Courrier électronique: commandepublique@ha-py.fr 📧
Téléphone: 0562567865 📞
URL: http://commandepublique.ha-py.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://commandepublique.ha-py.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1434218 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1434218 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: 398709
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Villa Noulibos
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Même adresse pour les renseignements concernant l'introduction des recours
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: 0559849440 📞
Fax: 0559024993 📠
URL: http://greffe.ta-pau.juradm.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 053-156723 (2024-03-12)
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