L'accord-cadre a pour objet des prestations d'assistance au recrutement de contractuels pour différents métiers de l'Assemblée nationale. L'accord-cadre comprend 7 lots. Seuls les 6 premiers lots font l'objet de la consultation. Les caractéristiques de chacun des lots sont les suivantes : • Le lot 1 a pour objet le recrutement dans le secteur du bâtiment et de la construction. • Le lot 2 a pour objet le recrutement dans le secteur informatique et des systèmes d'information. • Le lot 3 a pour objet le recrutement dans les métiers de l'accueil et de la surveillance. • Le lot 4 a pour objet le recrutement dans les métiers d'assistant de direction et les métiers supports administratifs. • Le lot 5 a pour objet le recrutement dans les métiers de la restauration. • Le lot 6 a pour objet le recrutement de chauffeurs. • Le lot 7 a pour objet le recrutement dédié aux personnes en situation de handicap. Ce lot ne fait pas l'objet de la consultation. Le nombre de lots pour lesquels les candidats peuvent présenter une offre n'est pas limité.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-02-04.
L'appel d'offres a été publié le 2024-12-20.
Avis de marché (2024-12-20) Objet Champ d'application du marché
Titre: ASSISTANCE AU RECRUTEMENT DE CONTRACTUELS POUR LES SERVICES DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE : ACCORD-CADRE 24F027
Numéro de référence: 24F027
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet des prestations d'assistance au recrutement de contractuels pour différents métiers de l'Assemblée nationale.
L'accord-cadre...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet des prestations d'assistance au recrutement de contractuels pour différents métiers de l'Assemblée nationale.
L'accord-cadre comprend 7 lots. Seuls les 6 premiers lots font l'objet de la consultation.
Les caractéristiques de chacun des lots sont les suivantes :
• Le lot 1 a pour objet le recrutement dans le secteur du bâtiment et de la construction.
• Le lot 2 a pour objet le recrutement dans le secteur informatique et des systèmes d'information.
• Le lot 3 a pour objet le recrutement dans les métiers de l'accueil et de la surveillance.
• Le lot 4 a pour objet le recrutement dans les métiers d'assistant de direction et les métiers supports administratifs.
• Le lot 5 a pour objet le recrutement dans les métiers de la restauration.
• Le lot 6 a pour objet le recrutement de chauffeurs.
• Le lot 7 a pour objet le recrutement dédié aux personnes en situation de handicap. Ce lot ne fait pas l'objet de la consultation.
Le nombre de lots pour lesquels les candidats peuvent présenter une offre n'est pas limité.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire📦
Valeur estimée hors TVA: 949 086 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣
Description du marché:
“Le lot 1 a pour objet le recrutement dans le secteur du bâtiment et de la construction.”
Informations complémentaires:
“Durée de validité de l'accord-cadre :
La durée de validité de l'accord-cadre est la durée pendant laquelle les bons de commande et marchés subséquents...”
Informations complémentaires
Durée de validité de l'accord-cadre :
La durée de validité de l'accord-cadre est la durée pendant laquelle les bons de commande et marchés subséquents peuvent être émis.
Cette durée est de 24 mois à compter de la date de notification de l'accord-cadre.
Il pourra être reconduit de façon expresse 2 fois par périodes consécutives de 12 mois.
La décision de reconduction est notifiée au titulaire au moins 3 mois avant son expiration par lettre recommandée avec accusé de réception. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
Durée maximum d'exécution des bons de commande et des marchés subséquents :
Les bons de commande et les marchés subséquents peuvent être notifiés au titulaire pendant toute la durée de validité de l'accord-cadre. Passé ce délai, aucun bon de commande ni marché subséquent ne peut être notifié. Toutefois, les bons de commande et les marchés subséquents déjà notifiés s'exécutent jusqu'à leur terme. Leur durée d'exécution ne saurait toutefois dépasser de plus de 12 mois la date de fin de validité de l'accord-cadre.
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Lieu d'exécution: Paris🏙️
Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Le lot 2 a pour objet le recrutement dans le secteur informatique et des systèmes d'information.” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Le lot 3 a pour objet le recrutement dans les métiers de l'accueil et de la surveillance.” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Le lot 4 a pour objet le recrutement dans les métiers d'assistant de direction et les métiers supports administratifs.” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Le lot 5 a pour objet le recrutement dans les métiers de la restauration.” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Le lot 6 a pour objet le recrutement de chauffeurs.” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-04 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“cf. règlement de la consultation” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“cf. règlement de la consultation” Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“cf. règlement de la consultation”
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Assemblée nationale
Numéro d'enregistrement national: 11000001500013
Adresse postale: Division des achats DACP 233 boulevard Saint-Germain
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dacp@assemblee-nationale.fr📧
Téléphone: 0140638579📞 Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/🌏
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 250-794013 (2024-12-20)