ASSISTANCE AU RECRUTEMENT DE CONTRACTUELS POUR LES SERVICES DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE : ACCORD-CADRE 24F027

Assemblée nationale

L'accord-cadre a pour objet des prestations d'assistance au recrutement de contractuels pour différents métiers de l'Assemblée nationale. L'accord-cadre comprend 7 lots. Seuls les 6 premiers lots font l'objet de la consultation. Les caractéristiques de chacun des lots sont les suivantes : • Le lot 1 a pour objet le recrutement dans le secteur du bâtiment et de la construction. • Le lot 2 a pour objet le recrutement dans le secteur informatique et des systèmes d'information. • Le lot 3 a pour objet le recrutement dans les métiers de l'accueil et de la surveillance. • Le lot 4 a pour objet le recrutement dans les métiers d'assistant de direction et les métiers supports administratifs. • Le lot 5 a pour objet le recrutement dans les métiers de la restauration. • Le lot 6 a pour objet le recrutement de chauffeurs. • Le lot 7 a pour objet le recrutement dédié aux personnes en situation de handicap. Ce lot ne fait pas l'objet de la consultation. Le nombre de lots pour lesquels les candidats peuvent présenter une offre n'est pas limité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-02-04. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-20.

Qui ?

• Assemblée nationale

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de recrutement › Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-12-20	Avis de marché

Avis de marché (2024-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ASSISTANCE AU RECRUTEMENT DE CONTRACTUELS POUR LES SERVICES DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE : ACCORD-CADRE 24F027
Numéro de référence: 24F027
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦
Valeur estimée hors TVA: 949 086 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Identifiant interne: 24F027-01H
Titre: Recrutement - Bâtiment et construction
Valeur estimée hors TVA: 114 167 EUR 💰
Description du marché:

Le lot 1 a pour objet le recrutement dans le secteur du bâtiment et de la construction.

Informations complémentaires:

Durée de validité de l'accord-cadre : La durée de validité de l'accord-cadre est la durée pendant laquelle les bons de commande et marchés subséquents peuvent être émis. Cette durée est de 24 mois à compter de la date de notification de l'accord-cadre. Il pourra être reconduit de façon expresse 2 fois par périodes consécutives de 12 mois. La décision de reconduction est notifiée au titulaire au moins 3 mois avant son expiration par lettre recommandée avec accusé de réception. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Durée maximum d'exécution des bons de commande et des marchés subséquents : Les bons de commande et les marchés subséquents peuvent être notifiés au titulaire pendant toute la durée de validité de l'accord-cadre. Passé ce délai, aucun bon de commande ni marché subséquent ne peut être notifié. Toutefois, les bons de commande et les marchés subséquents déjà notifiés s'exécutent jusqu'à leur terme. Leur durée d'exécution ne saurait toutefois dépasser de plus de 12 mois la date de fin de validité de l'accord-cadre.

Code postal: 75007
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 24F027-02H
Titre: Recrutement - Informatique et systèmes d'information
Valeur estimée hors TVA: 298 334 EUR 💰
Description du marché:

Le lot 2 a pour objet le recrutement dans le secteur informatique et des systèmes d'information.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 24F027-03H
Titre: Recrutement - Métiers de l'accueil et de la surveillance
Valeur estimée hors TVA: 158 334 EUR 💰
Description du marché:

Le lot 3 a pour objet le recrutement dans les métiers de l'accueil et de la surveillance.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 24F027-04H
Titre: Recrutement - Assistant de direction et de gestion et métiers supports administratifs
Valeur estimée hors TVA: 285 834 EUR 💰
Description du marché:

Le lot 4 a pour objet le recrutement dans les métiers d'assistant de direction et les métiers supports administratifs.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 24F027-05H
Titre: Recrutement - Métiers de la restauration
Valeur estimée hors TVA: 44 167 EUR 💰
Description du marché: Le lot 5 a pour objet le recrutement dans les métiers de la restauration.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 24F027-06H
Titre: Recrutement - Chauffeurs
Valeur estimée hors TVA: 17 500 EUR 💰
Description du marché: Le lot 6 a pour objet le recrutement de chauffeurs.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-04 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: cf. règlement de la consultation
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: cf. règlement de la consultation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Assemblée nationale
Numéro d'enregistrement national: 11000001500013
Adresse postale: Division des achats DACP 233 boulevard Saint-Germain
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dacp@assemblee-nationale.fr 📧
Téléphone: 0140638579 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Département: 75
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 250-794013 (2024-12-20)

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