Assistance à maîtrise oeuvre informatique, pilotage et/ou coordination de projets informatiques, réalisation d'études ou de tests comparatifs, accompagnement au changement dans le domaine de logiciels métiers ou des services numériques aux usagers
Le présent marché est un accord cadre qui s'exécutera par l'émission de bons de commande. Il a une durée ferme de 4 ans à compter de sa date de notification. Montant minimum en euros HT sur la durée totale du marché: 2 000 000 euro(s) /Montant maximum en euros HT sur la durée totale du marché: 6 500 000 euro(s)Le présent marché a pour objet notamment le pilotage ou la prise en charge d'un projet ou sous-projet, la réalisation ou la coordination d' une phase de projet, en assistance au chef de projet, conduite au changement, la modélisation des processus métier, la réalisation des études ou des tests comparatifs, la prise en charge du pilotage pour le maintien en condition opérationnelle et de sécurité d'un patrimoine applicatif ou d'un service numérique. Les projets concernés peuvent faire appel à des compétences techniques dans des technologies diverses, ils peuvent mettre en oeuvre des applications spécifiques à la Métropole ou bâties autour de logiciels standards. Ils s'appuieront également sur les pratiques et méthodologies définies par la Métropole de Lyon. Délai de validité des offres: 215 jours à compter de la date limite de réception des offres fixée par le règlement de la consultation
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-07-12.
L'appel d'offres a été publié le 2024-06-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-06-03) Objet Champ d'application du marché
Titre: Assistance à maîtrise oeuvre informatique, pilotage et/ou coordination de projets informatiques, réalisation d'études ou de tests comparatifs, accompagnement au changement dans le domaine de logiciels métiers ou des services numériques aux usagers
Numéro de référence: 24DINSI39
Brève description:
Le présent marché est un accord cadre qui s'exécutera par l'émission de bons de commande. Il a une durée ferme de 4 ans à compter de sa date de notification. Montant minimum en euros HT sur la durée totale du marché: 2 000 000 euro(s) /Montant maximum en euros HT sur la durée totale du marché: 6 500 000 euro(s)Le présent marché a pour objet notamment le pilotage ou la prise en charge d'un projet ou sous-projet, la réalisation ou la coordination d' une phase de projet, en assistance au chef de projet, conduite au changement, la modélisation des processus métier, la réalisation des études ou des tests comparatifs, la prise en charge du pilotage pour le maintien en condition opérationnelle et de sécurité d'un patrimoine applicatif ou d'un service numérique. Les projets concernés peuvent faire appel à des compétences techniques dans des technologies diverses, ils peuvent mettre en oeuvre des applications spécifiques à la Métropole ou bâties autour de logiciels standards. Ils s'appuieront également sur les pratiques et méthodologies définies par la Métropole de Lyon.
Délai de validité des offres: 215 jours à compter de la date limite de réception des offres fixée par le règlement de la consultation
Le présent marché est un accord cadre qui s'exécutera par l'émission de bons de commande. Il a une durée ferme de 4 ans à compter de sa date de notification. Montant minimum en euros HT sur la durée totale du marché: 2 000 000 euro(s) /Montant maximum en euros HT sur la durée totale du marché: 6 500 000 euro(s)Le présent marché a pour objet notamment le pilotage ou la prise en charge d'un projet ou sous-projet, la réalisation ou la coordination d' une phase de projet, en assistance au chef de projet, conduite au changement, la modélisation des processus métier, la réalisation des études ou des tests comparatifs, la prise en charge du pilotage pour le maintien en condition opérationnelle et de sécurité d'un patrimoine applicatif ou d'un service numérique. Les projets concernés peuvent faire appel à des compétences techniques dans des technologies diverses, ils peuvent mettre en oeuvre des applications spécifiques à la Métropole ou bâties autour de logiciels standards. Ils s'appuieront également sur les pratiques et méthodologies définies par la Métropole de Lyon.
Délai de validité des offres: 215 jours à compter de la date limite de réception des offres fixée par le règlement de la consultation
Type de contrat: Services
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Valeur estimée hors TVA: 6 500 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1471924
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de la méthodologie et des moyens techniques et humains mis en oeuvre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Adéquation et pertinence des préconisations et des mesures environnementales
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-12 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-15 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Territoire Métropole de Lyon
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-07-15 09:00:00 📅
Lieu: Territoire Métropole de Lyon
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
se référer à l'article 7.1 du règlement de consultation
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
se référer à l'article 7.1 du règlement de consultation
Capacité technique et professionnelle
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
se référer à l'article 7.1 du règlement de consultation
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
se référer à l'article 7.1 du règlement de consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Le marché intègre des conditions d'exécution à caractère social: 875 heures d'insertion sur la durée totale du marché.
Le présent marché intègre un critère d'attribution à caractère environnemental
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Les Recours susceptibles d'être formés pour contester la passation du marché et leurs délais d'introduction :
Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer un référé précontractuel (L. 551-1 et s. et R 551-1 et s. du code de justice administrative)
Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer devant le tribunal administratif de Lyon :
- un référé contractuel (L. 551-13 et s., et R 551-7 et s., du code de justice administrative).
- un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état, du 4 avril 2014, "Département du Tarn-et-Garonne", n° 358994. Ce dernier recours peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité
Les Recours susceptibles d'être formés pour contester la passation du marché et leurs délais d'introduction :
Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer un référé précontractuel (L. 551-1 et s. et R 551-1 et s. du code de justice administrative)
Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer devant le tribunal administratif de Lyon :
- un référé contractuel (L. 551-13 et s., et R 551-7 et s., du code de justice administrative).
- un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état, du 4 avril 2014, "Département du Tarn-et-Garonne", n° 358994. Ce dernier recours peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 656479
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: 0478141010📞
Fax: 0478141065 📠
URL: https://www.telerecours.fr🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 107-327393 (2024-06-03)
Avis d'attribution de marché (2024-12-13) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 6 500 000 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2024-1087
Date de conclusion du contrat: 2024-12-09 📅
Titre: Assistance à maîtrise oeuvre informatique, pilotage et/ou coordination de projets informatiques, réalisation d'études ou de tests comparatifs, accompagnement au changement dans le domaine de logiciels métiers ou des services numériques aux usagers
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 15
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 15
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 6 500 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: ALCYOR
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000 Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Alcyor
Numéro d'enregistrement national: 1471924-1-0-1
Adresse postale: 42 Rue De L Universite
Code postal: 69007
Commune postale: Lyon 7eme
Région: Rhône
🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@alcyor.fr📧
Téléphone: 0472720500📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 58256
Région: Rhône
🏙️ Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 327393-2024
durée ferme de 4 ans à compter de sa date de notification. Montant minimum en euros Ht sur la durée totale du marché: 2 000 000 euro(s) /Montant maximum en euros Ht sur la durée totale du marché: 6
500 000 euro(s) .
Le marché est consultable sur demande écrite à : ddr_marches@grandlyon.com. La demande devra identifier le demandeur personnes juridique et physique.
Recours susceptibles d'être formés pour contester la passation d'un marché, et leurs délais d'introduction :
1) Dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution : les candidats peuvent exercer un référé contractuel (L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 du code de justice administrative)
2) Dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché : recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de ses clauses non réglementaires assorti, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (L.521-1 du code de justice administrative). Ce dernier recours peut être exercé par des tiers au contrat (Ce, 4 avril 2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)
durée ferme de 4 ans à compter de sa date de notification. Montant minimum en euros Ht sur la durée totale du marché: 2 000 000 euro(s) /Montant maximum en euros Ht sur la durée totale du marché: 6
500 000 euro(s) .
Le marché est consultable sur demande écrite à : ddr_marches@grandlyon.com. La demande devra identifier le demandeur personnes juridique et physique.
Recours susceptibles d'être formés pour contester la passation d'un marché, et leurs délais d'introduction :
1) Dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution : les candidats peuvent exercer un référé contractuel (L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 du code de justice administrative)
2) Dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché : recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de ses clauses non réglementaires assorti, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (L.521-1 du code de justice administrative). Ce dernier recours peut être exercé par des tiers au contrat (Ce, 4 avril 2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)