Assistance à maitrise d'ouvrage sur des prestations d'appui au management de projet du programme Cigéo
Andra - Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
L'Andra souhaite mettre en place un marché public ordinaire d'une durée de 12 mois pour une prestation d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) afin de renforcer et approfondir le pilotage des activités support à l'instruction du Dossier de Demande d'Autorisation de Création de Cigéo (DAC) et au pilotage des activités liées aux DRC (Dossiers Réglementaires Conventionnels) et TPR (Travaux Préparatoires).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-10-21. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-16.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité › Conseil en affaires et en gestion et services connexes
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-07-16 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assistance à maitrise d'ouvrage sur des prestations d'appui au management de projet du programme Cigéo
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Conseil en affaires et en gestion et services connexes 📦
Description
Identifiant interne:
Titre: AMO appui au management de projet du programme Cigéo
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Informations complémentaires:
Adresse postale: 1-7, rue Jean-Monnet
Code postal: 92298
Ville: Châtenay-Malabry
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-02 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 5
Nombre maximum: 5
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 0.5
Critère de qualité (nom): Critère d'attribution pour la phase offres, (relatif à la technique), tel que mentionné dans les documents de la consultation (cf annexe disponible sur PLACE)
Critère de qualité (pondération): 0.5
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: AMO appui au management de projet du programme Cigéo
Procédure accélérée: procédure entièrement dématérialisée
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-21 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2024-09-20 📅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le nombre est une pondération: Pondération (décimal, valeur exacte)
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (décimal, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ANDRA - Agence Nationale pour la gestion des Déchets Radioactifs
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1-7 rue Jean Monnet Parc de la Croix-Blanche
Code postal: 92298
Commune postale: Châtenay-malabry cedex
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Philippe GAUTHIER
Courrier électronique: andrasgda@andra.fr 📧
Téléphone: 0146116307 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://wwwmarches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 138-429289 (2024-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assistance à maitrise d'ouvrage sur des prestations d'appui au management de projet du programme Cigéo
Numéro de référence:
CGRPFADAC240086
Brève description:
L'Andra souhaite mettre en place un marché public ordinaire d'une durée de 12 mois pour une prestation d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) afin de renforcer et approfondir le pilotage des activités support à l'instruction du Dossier de Demande d'Autorisation de Création de Cigéo (DAC) et au pilotage des activités liées aux DRC (Dossiers Réglementaires Conventionnels) et TPR (Travaux Préparatoires).
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Produits/services: Conseil en affaires et en gestion et services connexes 📦
Description
Identifiant interne:
CGRPFADAC240086
Titre: AMO appui au management de projet du programme Cigéo
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
L'Andra souhaite faire à appel à une prestation d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) afin de renforcer et approfondir le pilotage des activités support à l'instruction du Dossier de Demande d'Autorisation de Création de Cigéo (DAC) et au pilotage des activités liées aux DRC et TPR.
Dossiers Réglementaires Conventionnels (DRC) : ces dossiers réglementaires correspondent aux différentes autorisations administratives permettant la réalisation des premières opérations du projet.
Travaux Préparatoires (TPR) : ces travaux correspondent aux opérations du projet global Cigéo pouvant être réalisées en amont de la construction initiale (bâtiments de surface et creusement des puits).
L'objectif de la prestation est d'apporter à l'Andra un support en termes de pilotage de projet, d'outils et de reporting pour les activités relatives à : l'Instruction du dossier de Demande d'autorisation de Création de Cigéo (DAC), l'actualisation du dossier de DAC dont les activités liées à l'adaptabilité, l'élaboration et instruction des dossiers réglementaires conventionnels, à la Préparation, réalisation et suivi des Travaux Préparatoires.
La prestation se décline en 4 postes :
-Appui au Pilotage du processus de l'instruction du dossier de DAC
-Appui au Pilotage du suivi de l'instruction du dossier réglementaire DR0
-Appui au pilotage des Travaux préparatoires
-Appui au pilotage du dossier réglementaire DR1
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La prestation se décline en 4 postes :
-Appui au Pilotage du processus de l'instruction du dossier de DAC
-Appui au Pilotage du suivi de l'instruction du dossier réglementaire DR0
-Appui au pilotage des Travaux préparatoires
-Appui au pilotage du dossier réglementaire DR1
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Code postal: 92298
Ville: Châtenay-Malabry
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-02 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 5
Nombre maximum: 5
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 0.5
Critère de qualité (nom): Critère d'attribution pour la phase offres, (relatif à la technique), tel que mentionné dans les documents de la consultation (cf annexe disponible sur PLACE)
Critère de qualité (pondération): 0.5
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: AMO appui au management de projet du programme Cigéo
Procédure accélérée: procédure entièrement dématérialisée
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-21 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2024-09-20 📅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le nombre est une pondération: Pondération (décimal, valeur exacte)
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (décimal, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
La liste des documents et renseignements demandés aux fins de vérification de l'habilitation à l'activité professionnelle des candidats est détaillée au chapitre 3.1 du Règlement particulier d'appel d'offres restreint (RPAO) référencé CGRPFADAC240086 (cf. annexe disponible sur PLACE).
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Liste et brève description des critères de sélection:
Critère de sélection tel que mentionné dans le chapitre 3.1 du Règlement particulier d'appel d'offres restreint (RPAO) référencé CGRPFADAC240086 (cf. annexe disponible sur PLACE).
Capacité technique et professionnelle
Références de prestations similaires réalisées: Critère de sélection tel que mentionné dans le chapitre 3.1 du Règlement particulier d'appel d'offres restreint (RPAO) référencé CGRPFADAC240086 (cf. annexe disponible sur PLACE).
Capacités en matière d'effectifs: Critère de sélection tel que mentionné dans le chapitre 3.1 du Règlement particulier d'appel d'offres restreint (RPAO) référencé CGRPFADAC240086 (cf. annexe disponible sur PLACE).
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Les autres motifs d'exclusions figurent dans le règlement particulier de la procédure (RPAO en annexe disponible sur PLACE)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ANDRA - Agence Nationale pour la gestion des Déchets Radioactifs
Numéro d'enregistrement national:
39019966900081
Adresse postale: 1-7 rue Jean Monnet Parc de la Croix-Blanche
Code postal: 92298
Commune postale: Châtenay-malabry cedex
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Philippe GAUTHIER
Courrier électronique: andrasgda@andra.fr 📧
Téléphone: 0146116307 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://wwwmarches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national:
17950702500015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Jusqu'à la notification du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de la notification du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Ce référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE), ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la notification du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de validité du contrat, qui peut être exercé par les tiers au contrat justifiant d'un intérêt lésé, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 138-429289 (2024-07-16)
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