L'Andra souhaite mettre en place un marché public ordinaire d'une durée de 12 mois pour une prestation d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) afin de renforcer et approfondir le pilotage des activités support à l'instruction du Dossier de Demande d'Autorisation de Création de Cigéo (DAC) et au pilotage des activités liées aux DRC (Dossiers Réglementaires Conventionnels) et TPR (Travaux Préparatoires).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-10-21.
L'appel d'offres a été publié le 2024-07-16.
Avis de marché (2024-07-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: Assistance à maitrise d'ouvrage sur des prestations d'appui au management de projet du programme Cigéo
Reference number: CGRPFADAC240086
Brève description:
“L'Andra souhaite mettre en place un marché public ordinaire d'une durée de 12 mois pour une prestation d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) afin de...”
Brève description
L'Andra souhaite mettre en place un marché public ordinaire d'une durée de 12 mois pour une prestation d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) afin de renforcer et approfondir le pilotage des activités support à l'instruction du Dossier de Demande d'Autorisation de Création de Cigéo (DAC) et au pilotage des activités liées aux DRC (Dossiers Réglementaires Conventionnels) et TPR (Travaux Préparatoires).
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Type de contrat: services
Produits/services: Conseil en affaires et en gestion et services connexes📦 Description
Description du marché:
“L'Andra souhaite faire à appel à une prestation d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) afin de renforcer et approfondir le pilotage des activités support à...”
Description du marché
L'Andra souhaite faire à appel à une prestation d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) afin de renforcer et approfondir le pilotage des activités support à l'instruction du Dossier de Demande d'Autorisation de Création de Cigéo (DAC) et au pilotage des activités liées aux DRC et TPR.
Dossiers Réglementaires Conventionnels (DRC) : ces dossiers réglementaires correspondent aux différentes autorisations administratives permettant la réalisation des premières opérations du projet.
Travaux Préparatoires (TPR) : ces travaux correspondent aux opérations du projet global Cigéo pouvant être réalisées en amont de la construction initiale (bâtiments de surface et creusement des puits).
L'objectif de la prestation est d'apporter à l'Andra un support en termes de pilotage de projet, d'outils et de reporting pour les activités relatives à : l'Instruction du dossier de Demande d'autorisation de Création de Cigéo (DAC), l'actualisation du dossier de DAC dont les activités liées à l'adaptabilité, l'élaboration et instruction des dossiers réglementaires conventionnels, à la Préparation, réalisation et suivi des Travaux Préparatoires.
La prestation se décline en 4 postes :
-Appui au Pilotage du processus de l'instruction du dossier de DAC
-Appui au Pilotage du suivi de l'instruction du dossier réglementaire DR0
-Appui au pilotage des Travaux préparatoires
-Appui au pilotage du dossier réglementaire DR1
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Informations complémentaires:
“La prestation se décline en 4 postes :
-Appui au Pilotage du processus de l'instruction du dossier de DAC
-Appui au Pilotage du suivi de l'instruction du...”
Informations complémentaires
La prestation se décline en 4 postes :
-Appui au Pilotage du processus de l'instruction du dossier de DAC
-Appui au Pilotage du suivi de l'instruction du dossier réglementaire DR0
-Appui au pilotage des Travaux préparatoires
-Appui au pilotage du dossier réglementaire DR1
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Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-02 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 5
Nombre maximum: 5
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 0.5
Critère de qualité (nom): Critère d'attribution pour la phase offres, (relatif à la technique), tel que mentionné dans les documents de la consultation (cf annexe disponible sur PLACE)
Critère de qualité (pondération): 0.5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte ✅
Procédure accélérée:
“procédure entièrement dématérialisée” Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-21 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2024-09-20 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La liste des documents et renseignements demandés aux fins de vérification de l'habilitation à l'activité professionnelle des candidats est détaillée au...”
Liste et brève description des conditions
La liste des documents et renseignements demandés aux fins de vérification de l'habilitation à l'activité professionnelle des candidats est détaillée au chapitre 3.1 du Règlement particulier d'appel d'offres restreint (RPAO) référencé CGRPFADAC240086 (cf. annexe disponible sur PLACE).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Critère de sélection tel que mentionné dans le chapitre 3.1 du Règlement particulier d'appel d'offres restreint (RPAO) référencé CGRPFADAC240086 (cf. annexe...”
Liste et brève description des critères de sélection
Critère de sélection tel que mentionné dans le chapitre 3.1 du Règlement particulier d'appel d'offres restreint (RPAO) référencé CGRPFADAC240086 (cf. annexe disponible sur PLACE).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Références de prestations similaires réalisées: Critère de sélection tel que mentionné dans le chapitre 3.1 du Règlement particulier d'appel d'offres...”
Liste et brève description des critères de sélection
Références de prestations similaires réalisées: Critère de sélection tel que mentionné dans le chapitre 3.1 du Règlement particulier d'appel d'offres restreint (RPAO) référencé CGRPFADAC240086 (cf. annexe disponible sur PLACE).
Afficher plus
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacités en matière d'effectifs: Critère de sélection tel que mentionné dans le chapitre 3.1 du Règlement particulier d'appel d'offres restreint (RPAO)...”
Liste et brève description des critères de sélection
Capacités en matière d'effectifs: Critère de sélection tel que mentionné dans le chapitre 3.1 du Règlement particulier d'appel d'offres restreint (RPAO) référencé CGRPFADAC240086 (cf. annexe disponible sur PLACE).
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ANDRA - Agence Nationale pour la gestion des Déchets Radioactifs
Numéro d'enregistrement national: 39019966900081
Adresse postale: 1-7 rue Jean Monnet Parc de la Croix-Blanche
Code postal: 92298
Commune postale: Châtenay-malabry cedex
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: andrasgda@andra.fr📧
Téléphone: 0146116307📞
Adresse du profil d'acheteur: https://wwwmarches-publics.gouv.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Body governed by public law
Activité principale
Environment
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: +33 130173400📞
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Jusqu'à la notification du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Jusqu'à la notification du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de la notification du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Ce référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE), ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la notification du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de validité du contrat, qui peut être exercé par les tiers au contrat justifiant d'un intérêt lésé, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Source: OJS 2024/S 138-429289 (2024-07-16)