Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour le Service Efficacité Energétique du PETR Pays Vallée du Loir (Fonds CHÊNE)
Petr pays Vallée du Loir
Cette prestation concerne une mission d'accompagnement pour déployer, en lien avec le service Energie-climat du PETR Pays Vallée du Loir, un service à destination des collectivités afin de mener des opérations de rénovation énergétique en articulation avec les objectifs du Plan Climat- Air-Énergie Territorial (PCAET)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-11.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-04-11 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour le Service Efficacité Energétique du PETR Pays Vallée du Loir (Fonds CHÊNE)
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en rendement énergétique 📦
Description
Identifiant interne:
Produits/services supplémentaires: Énergie et services connexes 📦
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-13 08:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-21 09:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Vaas
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-05-21 09:30:00 📅
Lieu: Vaas
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Capacité technique et professionnelle
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: PETR Pays Vallée du Loir
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Rue Anatole Carré
Hôtel de Ville
Code postal: 72500
Commune postale: Vaas
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: LATOUCHE Béatrice
Courrier électronique: accueil@pays-valleeduloir.fr 📧
Téléphone: 0243381663 📞
URL: http://www.pays-valleeduloir.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.pays-valleeduloir.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1450028 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1450028 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2 place de l'édit de Nantes
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur Bernard ISELIN
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0240994600 📞
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 073-216588 (2024-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour le Service Efficacité Energétique du PETR Pays Vallée du Loir (Fonds CHÊNE)
Numéro de référence:
24FS-0005-C
Brève description:
Cette prestation concerne une mission d'accompagnement pour déployer, en lien avec le service Energie-climat du PETR Pays Vallée du Loir, un service à destination des collectivités afin de mener des opérations de rénovation énergétique en articulation avec les objectifs du Plan Climat- Air-Énergie Territorial (PCAET)
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Produits/services: Services de conseil en rendement énergétique 📦
Description
Identifiant interne:
S-PF-1450028
Produits/services supplémentaires: Énergie et services connexes 📦
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-13 08:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-21 09:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Vaas
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-05-21 09:30:00 📅
Lieu: Vaas
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
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Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
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- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché
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Conditions d'exécution du contrat:
la durée globale prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations ira jusqu'au 31 décembre 2026, la date prévisionnelle de début des prestations est le 01er juin 2026.
Toute prestation engagée auprès d'une collectivité adhérente au service développé au travers de ce marché avant le 31 décembre 2026 devra être menée à son terme
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Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: PETR Pays Vallée du Loir
Numéro d'enregistrement national:
20007639600015
Adresse postale: Rue Anatole Carré
Hôtel de Ville
Code postal: 72500
Commune postale: Vaas
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: LATOUCHE Béatrice
Courrier électronique: accueil@pays-valleeduloir.fr 📧
Téléphone: 0243381663 📞
URL: http://www.pays-valleeduloir.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.pays-valleeduloir.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1450028 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1450028 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
128654
Adresse postale: 2 place de l'édit de Nantes
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur Bernard ISELIN
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0240994600 📞
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 073-216588 (2024-04-11)
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