ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA MISE EN OEUVRE D'UNE DEMARCHE DE CONCERTATION CITOYENNE POUR LA CONCEPTION ET L'ORGANISATION D'UN CYCLE DE RENCONTRES POUR LA JEUNESSE RELANCE
Le marché public concerne la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre de l'engagement N°1 issu de la concertation citoyenne Imagine Corbeil-Essonnes : « Réussir ma vie, réussir ma ville ». Il s'agit d'un marché public à prix global et forfaitaire passé en procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2120-1 3°, L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-03-11.
L'appel d'offres a été publié le 2024-02-08.
Avis de marché (2024-02-08) Objet Champ d'application du marché
Titre: Assistance a maitrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre d'une demarche de concertation citoyenne pour la conception et l'organisation d'un cycle de rencontres pour la jeunesse relance
Brève description:
“Le marché public concerne la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre de l'engagement N°1 issu de la concertation citoyenne Imagine...”
Brève description
Le marché public concerne la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre de l'engagement N°1 issu de la concertation citoyenne Imagine Corbeil-Essonnes : « Réussir ma vie, réussir ma ville ». Il s'agit d'un marché public à prix global et forfaitaire passé en procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2120-1 3°, L.2124-2,
R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de relations publiques📦 Description
Description du marché:
“Le marché public concerne la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre de l'engagement N°1 issu de la concertation citoyenne Imagine...”
Description du marché
Le marché public concerne la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre de l'engagement N°1 issu de la concertation citoyenne Imagine Corbeil-Essonnes : « Réussir ma vie, réussir ma ville ». Il s'agit d'un marché public à prix global et forfaitaire passé en procédure d'appel d'offres ouvert.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-11 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“SE REFERER AU REGLEMENT DE LA CONSULTATION.”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Mairie de Corbeil Essonnes
Numéro d'enregistrement national: 21910174800016
Adresse postale: 91108 Corbeil Essonnes
Code postal: 91108
Commune postale: Corbeil-essonnes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@mairie-corbeil-essonnes.fr📧
Téléphone: +33160897823📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux soumissionnaires sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux soumissionnaires sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Le tribunal administratif de Versailles peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. »
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 030-089005 (2024-02-08)