ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA MISE EN OEUVRE D'UNE DEMARCHE DE CONCERTATION CITOYENNE POUR LA CONCEPTION ET L'ORGANISATION D'UN CYCLE DE RENCONTRES POUR LA JEUNESSE RELANCE

Mairie de Corbeil Essonnes

Le marché public concerne la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre de l'engagement N°1 issu de la concertation citoyenne Imagine Corbeil-Essonnes : « Réussir ma vie, réussir ma ville ». Il s'agit d'un marché public à prix global et forfaitaire passé en procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2120-1 3°, L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-11. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-08.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-02-08 Avis de marché
Avis de marché (2024-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assistance a maitrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre d'une demarche de concertation citoyenne pour la conception et l'organisation d'un cycle de rencontres pour la jeunesse relance
Brève description:
Le marché public concerne la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre de l'engagement N°1 issu de la concertation citoyenne Imagine Corbeil-Essonnes : « Réussir ma vie, réussir ma ville ». Il s'agit d'un marché public à prix global et forfaitaire passé en procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2120-1 3°, L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de relations publiques 📦
Description
Identifiant interne: LOT 1
Titre: Assistance a maitrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre d'une concertation pour la conception et l'organisation d'un cycle de rencontres pour la jeunesse - relance
Description du marché:
Le marché public concerne la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre de l'engagement N°1 issu de la concertation citoyenne Imagine Corbeil-Essonnes : « Réussir ma vie, réussir ma ville ». Il s'agit d'un marché public à prix global et forfaitaire passé en procédure d'appel d'offres ouvert.
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-11 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: SE REFERER AU REGLEMENT DE LA CONSULTATION.
Motif d'exclusion:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Corruption
Fraude
+ 5 de plus
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Corbeil Essonnes
Numéro d'enregistrement national: 21910174800016
Adresse postale: 91108 Corbeil Essonnes
Code postal: 91108
Commune postale: Corbeil-essonnes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@mairie-corbeil-essonnes.fr 📧
Téléphone: +33160897823 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_5w96bdoQ8i 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_5w96bdoQ8i 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes aux soumissionnaires sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal administratif de Versailles 56 Avenue Saint Cloud 78011 VERSAILLES Tél : 01 39 20 54 00 Télécopie : 01 39 20 54 87 Courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr Adresse internet (U.R.L) : http://www.ta-versailles.juradm.fr Le tribunal administratif de Versailles peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. »
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 030-089005 (2024-02-08)
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