ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA DESSERTE DU TERRITOIRE DE LA MONTAGNE EN TRANSPORTS PAR CABLES, COMMUNE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION

Brève description

la CINOR relance un marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conduite générale d'opération (AMOg) et qui couvre globalement :
- Le suivi de la conception et de la réalisation de la liaison Hôpital - La Vigie ;
- Le suivi de l'exploitation-maintenance de cette même liaison pendant une durée d'un (1) an après mise en service ;
- L'étude de faisabilité d'un transport par câble sur le territoire de la Montagne dans la continuité de cette liaison jusqu'à Saint-Bernard.
La mission de l'AMOg couvre l'ensemble des ouvrages de l'opération (système de transport téléporté, infrastructures, superstructures et équipements associés).

Description du marché

Les prestations de l'AMOg se décomposent en une tranche ferme et 4 tranches optionnelles. La tranche ferme ainsi que les tranches optionnelles 1 à 3 portent uniquement sur le périmètre de l'Opération. La tranche ferme (TF) comprend notamment les missions suivantes : Mise à niveau du programme de l'opération, Assistance pour la rédaction et la passation des marchés, Assistance à l'analyse des conditions de réalisation de l'opération par le biais d'un marché public global de performances, Assistance aux procédures sécurité et administratives, Production des dossiers règlementaires et assistance aux procédures d'obtention des déclarations, Ordonnancement, planification et reporting). La tranche optionnelle n°1 (TO1) : assistance pour la passation du/des marché(s) de conception, réalisation, exploitation et maintenance. La tranche optionnelle n°2 (TO2) : assistance en phase de conception-réalisation. La tranche optionnelle n°3 (TO3) : assistance en phase d'exploitation-maintenance. La tranche optionnelle n°4 (TO4), études de faisabilité d'une ligne de transport par câble entre la station La Vigie et le secteur de Saint-Bernard sur le territoire de La Montagne (4 stations), comprend l'étude de faisabilité des 4 variantes de tracé identifiées par le maître d'ouvrage. Le marché est constitué de 2 lots : - Lot 1 : Mission d'AMO pour le pilotage des études et travaux. - Lot 2 : Mission d'AMO pour la communication et la concertation. Le présent avis ne concerne que le lot 1 et que la publicité et la mise en concurrence pour le lot 2 se fera ultérieurement.

Liste et brève description des conditions

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession: Pièces de candidature réclamées : A) Lettre de candidature (formulaire DC1) renseignée, comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre pas dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ; B) Un justificatif d'inscription au registre du commerce ou de la profession (ou numéro unique d'identification permettant à l'acheteur d'accéder aux informations pertinentes par le biais d'un système électronique mentionné au 1° de l'article R. 2143-13 du code de la commande publique), OU récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d'inscription, ou équivalent ;

Liste et brève description des critères de sélection

C) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. NB : Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur (exemple : attestations d'assurances pour risques professionnels ou garanties bancaires ou bilans prévisionnels...).

Liste et brève description des critères de sélection

D) Déclaration du candidat indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années ; E) Déclaration indiquant les moyens matériels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; F) présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; G) Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ou des cadres de l'entreprises, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché. NB : Critères objectifs de participation : Les candidatures complètes seront évaluées au regard de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ainsi que de la capacité financière, technique et professionnelle du candidat (Notamment, il sera apprécié le caractère probant des références présentées ainsi que la correspondance entre les moyens (financiers, humains, matériels) du candidat et les besoins exprimés dans le cahier des charges). NB : Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. NB : En cas de groupement, l'ensemble des cotraitants fournira obligatoirement l'intégralité des pièces demandées. Nb : l'acheteur public accepte que le candidat présente sa candidature dans les conditions posées à l'article R. 2143-4 et R. 2143-13 du code de la commande publique.

Dépôts et garanties exigés

En application des articles R. 2191-32 à 2191-42 du code de la commande publique, il sera exigé du titulaire une retenue de garantie égale à 5 % du montant initial, augmenté, le cas échéant, du montant des modifications du marché public en cours d'exécution. Celle-Ci pourra être remplacée par une garantie à première demande. Les garanties du CCAG-PI visé à l'article 2 du CCAP s'appliquent.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Les paiements dus en application du présent marché se feront par virement sur un compte bancaire ou postal et dans le délai maximum prévu à l'article R. 2192-10 du code de la commande publique (30 jours) à compter de la réception des factures accompagnées de toutes les pièces justificatives du service fait. La transmission des factures se fera par voie électronique le site suivant : https://chorus-pro.gouv.fr. - Financement par : financements européens possibles.

Pour l'heure limite de réception des offres, il s'agit de l'heure locale (île de la Réunion) - La CINOR agit comme entité adjudicatrice, en application des articles L.1212-1-1° et L 1212-3, 4° du code de la commande publique. - procédure conjointe ? Non. - Lieu principal d'exécution : Saint-Denis (île de La Réunion). - Le marché est décomposé en une tranche ferme et 4 tranches optionnelles : La tranche ferme a une durée d'exécution maximale de 36 mois, à compter de la date de l'accusé de réception par le titulaire de l'ordre de service (OS) délivré par le maître d'ouvrage prescrivant l'exécution de la tranche ferme. La tranche optionnelle n°1 (TO1) a une durée d'exécution maximale de 18 mois à compter de la date de l'accusé de réception par le titulaire de l'ordre de service (OS) délivré par le maître d'ouvrage prescrivant l'exécution de la TO1. La tranche optionnelle n°2 (TO2) a une durée d'exécution maximale de 48 mois à compter de la date de l'accusé de réception par le titulaire de l'ordre de service (OS) délivré par le maître d'ouvrage prescrivant l'exécution de la TO2. La tranche optionnelle n°3 (TO3) a une durée d'exécution de 12 mois à compter de la date de l'accusé de réception par le titulaire de l'ordre de service (OS) délivré par le maître d'ouvrage prescrivant l'exécution de la TO3, celle-ci étant censée démarrer à la mise en service de l'appareil. La tranche optionnelle n°4 (TO4) a une durée d'exécution maximale de 6 mois à compter de la date de l'accusé de réception par le titulaire de l'ordre de service (OS) délivré par le maître d'ouvrage prescrivant l'exécution de la TO4. L'exécution de ces tranches optionnelles est subordonnée à la notification de la décision du maître d'ouvrage au titulaire. Date prévisionnelle de début des prestations : juillet 2024. - Critères d'attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
- Information relative à la profession - La prestation est réservée à une profession déterminée : Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Oui pour une partie des prestations relatives au conseil juridique, conformément aux dispositions des articles 54 et 56 à 66 de la loi no71-1130 du 31 décembre 1971.
- Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché :Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché. - Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Néant. -Conditions particulières d'exécution :Clauses d'insertion sociales à mettre en oeuvre sur le présent marché. CF. Cahier des Charges Sociales (Annexe 1 du CCAP) du présent DCE. - Information sur les options : Options : oui. Description des options : Le marché comporte la possibilité de mise en oeuvre d'avenants conformément aux dispositions du CCAG visé à l'article 2 du CCAP (cf. articles 25 ; 6.2 et 7.2 de ce CCAG). Il pourra être procédé à la cession d'un contrat au profit d'un nouveau titulaire dans les conditions mentionnées au CCAP. - Autres informations complémentaires : Conditions d'obtention du Dossier de consultation : uniquement téléchargeable sur le site sur le site www.cinor.re, Rubrique : Marchés publics en cours (cliquer sur l'action : accéder à la consultation), ou sur le lien direct : https://marches.cinor.fr. Le formulaire d'aide à la dématérialisation est disponible sur le site https://marches.cinor.fr Rubrique : Aide. -Conditions d'obtention des renseignements complémentaires : toutes les questions devront être transmises par voie électronique sur le site internet : https://marches.cinor.fr, et ce dans les conditions spécifiées à l'article 6 du règlement de consultation. -Pour Les modalités de remise des candidatures et des offres : uniquement par voie électronique (sur le site internet : https://marches.cinor.fr), et ce dans les conditions spécifiées à l'article 5 du règlement de consultation. Enfin, il est précisé qu'il ne pourra être exigé que du seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché public qu'il justifie ne pas être dans un cas d'interdiction de soumissionner, et notamment les documents justificatifs et moyens de preuve mentionnées à l'article R. 2143-6 et suivants du code de la commande publique. - Modalités d'ouverture des offres : La date et heure de l'ouverture des offres n'est pas connue de manière certaine à ce stade de la procédure. La séance d'ouverture n'est pas publique (les candidats n'y sont pas admis). Unité monétaire : euros.

Liste et brève description des critères de sélection

(cf. Rubrique 5.1.9 "Critères de sélection/Critère/Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle/Description" de l'avis BOAMP n°24-50215 publié le 28/04/2024).

Liste et brève description des critères de sélection

(cf. Rubrique 5.1.9 "Critères de sélection/Critère/Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle/Description" de l'avis BOAMP n°24-50215 publié le 28/04/2024).

Cf. Rubrique 2.1.4 de l'avis BOAMP n°24-50215 publié le 28/04/2024. Les modifications apportées sont les suivantes : Au lieu de lire "La tranche optionnelle n°1 (TO1) a une durée d'exécution maximale de 18 mois à compter de la date de l'accusé de réception par le titulaire de l'ordre de service (OS) délivré par le maître d'ouvrage prescrivant l'exécution de la TO1. La tranche optionnelle n°2 (TO2) a une durée d'exécution maximale de 48 mois à compter de la date de l'accusé de réception par le titulaire de l'ordre de service (OS) délivré par le maître d'ouvrage prescrivant l'exécution de la TO2." Il convient de lire : "La tranche optionnelle n°1 (TO1) a une durée d'exécution maximale de 12 mois à compter de la date de l'accusé de réception par le titulaire de l'ordre de service (OS) délivré par le maître d'ouvrage prescrivant l'exécution de la TO1. La tranche optionnelle n°2 (TO2) a une durée d'exécution maximale de 45 mois à compter de la date de l'accusé de réception par le titulaire de l'ordre de service (OS) délivré par le maître d'ouvrage prescrivant l'exécution de la TO2."

Texte

Informations rectificatives : modifications effectuées dans les rubriques 2.1.4 "Informations générales - Informations complémentaires" et 5.1.12 "Date limite de réception des offres." La rubrique 5.1.5 "Valeur estimée hors TVA" a été ajoutée.