Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conception et la réalisation d'une installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND) sur le territoire de l'agglomération

Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conception et la réalisation d'une installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND) sur le territoire de l'agglomération Le principal objectif de cette mission pour l'AMO est d'organiser, pour le compte de l'Agglomération Béziers Méditerranée, le déroulement du projet ISDND de la manière la plus efficiente possible, à travers les missions qui lui seront confiées et ce dans le but d'assurer la livraison de l'équipement ISDND, en vue de son exploitation, avant saturation de l'ISDND actuelle située à ISDND Saint-Jean de Libron (à ce stade estimée pour la fin de l'année 2029 par notre arrêté actuel (donnée à réévaluer par l'AMO), afin d'éviter toute rupture de service public relatif au traitement des Déchets de la CABM actuellement concernés par la filière enfouissement. Le contrat comporte 5 tranches : - Tranche ferme : Études préalables / Topographie / Étude de sols / Communication - Concertation publique - Tranche optionnelle 1 : Maîtrise foncière - Tranche optionnelle 2 : Maîtrise d'oeuvre - Tranche optionnelle 3 : Élaboration et suivi du Dossier PIG (projet d'intérêt général) - Tranche optionnelle 4 : Élaboration et suivi de la Déclaration de Projet (DP) La durée globale prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 5 ans à compter de la date de notification de l'Ordre de Service de démarrage de la prestation de la tranche ferme, soit de la mission M1. Le démarrage et le délai de l'exécution de chacune des missions seront ordonnés par un ordre de service spécifique. Certaines missions devront être menées de manière concomitante afin de respecter au mieux les délais

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-18. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-17.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-09-17 Avis de marché
2024-09-27 Avis de marché
Avis de marché (2024-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conception et la réalisation d'une installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND) sur le territoire de l'agglomération
Numéro de référence: 2024042
Brève description:
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conception et la réalisation d'une installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND) sur le territoire de l'agglomération Le principal objectif de cette mission pour l'AMO est d'organiser, pour le compte de l'Agglomération Béziers Méditerranée, le déroulement du projet ISDND de la manière la plus efficiente possible, à travers les missions qui lui seront confiées et ce dans le but d'assurer la livraison de l'équipement ISDND, en vue de son exploitation, avant saturation de l'ISDND actuelle située à ISDND Saint-Jean de Libron (à ce stade estimée pour la fin de l'année 2029 par notre arrêté actuel (donnée à réévaluer par l'AMO), afin d'éviter toute rupture de service public relatif au traitement des Déchets de la CABM actuellement concernés par la filière enfouissement. Le contrat comporte 5 tranches : - Tranche ferme : Études préalables / Topographie / Étude de sols / Communication - Concertation publique - Tranche optionnelle 1 : Maîtrise foncière - Tranche optionnelle 2 : Maîtrise d'oeuvre - Tranche optionnelle 3 : Élaboration et suivi du Dossier PIG (projet d'intérêt général) - Tranche optionnelle 4 : Élaboration et suivi de la Déclaration de Projet (DP) La durée globale prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 5 ans à compter de la date de notification de l'Ordre de Service de démarrage de la prestation de la tranche ferme, soit de la mission M1. Le démarrage et le délai de l'exécution de chacune des missions seront ordonnés par un ordre de service spécifique. Certaines missions devront être menées de manière concomitante afin de respecter au mieux les délais
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assistance à la conception 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1528991
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance à la conception 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Territoire de la Cabm
Code postal: 34500
Ville: Beziers
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Durée de l'accord: 60 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-12-02 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.<br/>Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-18 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-18 13:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-10-18 13:30:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Déclaration sur l'honneur jointe au Dce pour justifier notamment que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Règlement au moyen de ressources propres prélevées sur le budget principal en cours de la Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée et/ou de subventions et/ou d'un emprunt
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée
Numéro d'enregistrement national: 53968
Adresse postale: 39 Boulevard de Verdun
Code postal: 34500
Commune postale: Béziers
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MENARD Robert
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0467016868 📞
URL: http://www.beziers-mediterranee.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agglobeziers.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://agglobeziers.marches-publics.info 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1528991 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les candidats doivent prendre rendez-vous à l'adresse mail suivante : traitementdesdechets@beziers-mediterranee.fr Les candidats se présentent dans les conditions suivantes : Une équipe pluridisciplinaire disposant notamment des compétences suivantes : - Techniques : formations et expériences dans les métiers mis en oeuvre pour le projet ; - Environnementales : expériences et compétences en matière de traitement de déchets, dans les demandes et études d'autorisation préfectorale pour les installations classées, … - Financières et juridiques : formations et expériences en commandes publiques, gestion de contentieux, assurances, procédures installations classées et loi sur l'eau... Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 07DF6E69-A9A5-2996-C9993E8DB38F14C6
Adresse postale: 6 Rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 183-562550 (2024-09-17)
Avis de marché (2024-09-27)
Pouvoir adjudicateur
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1528991 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 00E08615-93C5-940C-4888EDD76FFBAE77

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
2.1.4: Au lieu de Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les candidats doivent prendre rendez-vous à l'adresse mail suivante : traitementdesdechets
beziers-mediterranee.fr (...), lire Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les candidats doivent prendre rendez-vous à l'adresse mail suivante : traitementsdesdechets
beziers-mediterranee.fr (...)
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: e4e30a66-95a9-4e1d-8d79-fcdde9493fca-01
Source: OJS 2024/S 190-587372 (2024-09-27)
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