Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conception et la réalisation d'une installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND) sur le territoire de l'agglomération
Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conception et la réalisation d'une installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND) sur le territoire de l'agglomération Le principal objectif de cette mission pour l'AMO est d'organiser, pour le compte de l'Agglomération Béziers Méditerranée, le déroulement du projet ISDND de la manière la plus efficiente possible, à travers les missions qui lui seront confiées et ce dans le but d'assurer la livraison de l'équipement ISDND, en vue de son exploitation, avant saturation de l'ISDND actuelle située à ISDND Saint-Jean de Libron (à ce stade estimée pour la fin de l'année 2029 par notre arrêté actuel (donnée à réévaluer par l'AMO), afin d'éviter toute rupture de service public relatif au traitement des Déchets de la CABM actuellement concernés par la filière enfouissement. Le contrat comporte 5 tranches : - Tranche ferme : Études préalables / Topographie / Étude de sols / Communication - Concertation publique - Tranche optionnelle 1 : Maîtrise foncière - Tranche optionnelle 2 : Maîtrise d'oeuvre - Tranche optionnelle 3 : Élaboration et suivi du Dossier PIG (projet d'intérêt général) - Tranche optionnelle 4 : Élaboration et suivi de la Déclaration de Projet (DP) La durée globale prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 5 ans à compter de la date de notification de l'Ordre de Service de démarrage de la prestation de la tranche ferme, soit de la mission M1. Le démarrage et le délai de l'exécution de chacune des missions seront ordonnés par un ordre de service spécifique. Certaines missions devront être menées de manière concomitante afin de respecter au mieux les délais
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-10-18. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-17.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Languedoc-Roussillon › Hérault
- • Rhône-Alpes › Isère
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-09-17 | Avis de marché |
| 2024-09-27 | Avis de marché |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conception et la réalisation d'une installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND) sur le territoire de l'agglomération
Numéro de référence: 2024042
Brève description:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conception et la réalisation d'une installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND) sur le territoire de...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assistance à la conception 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1528991
Description du marché:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conception et la réalisation d'une installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND) sur le territoire de...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assistance à la conception 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance à la conception 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Territoire de la Cabm
Code postal: 34500
Ville: Beziers
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Durée de l'accord: 60 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-12-02 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.<br/>Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire...”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance à la conception 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-18 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-18 13:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-10-18 13:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur jointe au Dce pour justifier notamment que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le...”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée
Numéro d'enregistrement national: 53968
Adresse postale: 39 Boulevard de Verdun
Code postal: 34500
Commune postale: Béziers
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MENARD Robert
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0467016868 📞
URL: http://www.beziers-mediterranee.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agglobeziers.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://agglobeziers.marches-publics.info 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1528991 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les candidats doivent prendre...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 07DF6E69-A9A5-2996-C9993E8DB38F14C6
Adresse postale: 6 Rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 183-562550 (2024-09-17)
Pouvoir adjudicateur
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1528991 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 00E08615-93C5-940C-4888EDD76FFBAE77
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“2.1.4: Au lieu de Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les candidats...”
“beziers-mediterranee.fr (...), lire Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière....”
Afficher plus (1)
“beziers-mediterranee.fr (...)”
Version de l’avis antérieur à modifier: e4e30a66-95a9-4e1d-8d79-fcdde9493fca-01
Source: OJS 2024/S 190-587372 (2024-09-27)
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