Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conception de signalétiques bâtimentaires de l'EFS Occitanie

Établissement Français du Sang Occitanie

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-02. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-01.

Qui ?

• Établissement Français du Sang Occitanie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-03-01	Avis de marché

Avis de marché (2024-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conception de signalétiques bâtimentaires de l'EFS Occitanie
Numéro de référence: EFSOCPM261
Brève description:

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conception de signalétiques bâtimentaires de l'EFS Occitanie

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conception graphique 📦
Valeur estimée hors TVA: 55 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: LOT-0001
Informations complémentaires: Accord-cadre à bons de commandes
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en conception 📦
Site principal ou lieu d'exécution: Région Occitanie
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 12 mois. A l'issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement 3 fois pour une période de 12 mois, selon les dispositions du présent document. Dans l'hypothèse où le RPA décide de reconduire le marché public, il en informe le Titulaire par courrier avec accusé de réception au plus tard 2 mois avant l'échéance. Le Titulaire ne pourra renoncer à la reconduction par l'EFS

Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 5
Nombre maximum: 5
Nombre de candidats envisagé: 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-02 18:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le nombre est une pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir RC
Capacité technique et professionnelle

Références pour des prestations comparables Organisation et compétences de l'entreprise (voir RC)

Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Le marché public est financé par les fonds propres de l'EFS
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

les autres motifs d'exclusion figurent à l'article L2141-1 à L2141-14 du Code de la commande publique. Les documents à fournir sont indiquées dans le règlement de la consultation.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Etablissement Français du Sang Occitanie
Numéro d'enregistrement national: 42882285200151
Adresse postale: Avenue de Grande Bretagne BP3210
Code postal: 31027 Cedex 3
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Etablissement Français du Sang Occitanie Service achats 97 rue de Fenouillet 31200 TOULOUSE
Courrier électronique: ocpm-achats-marches@efs.sante.fr 📧
Téléphone: 0561312020 📞
URL: https://dondesang.efs.sante.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.efs.sante.fr/region/occitanie#:~:text=L%27%C3%89tablissement%20fran%C3%A7ais%20du%20sang,villes%20de%20la%20r%C3%A9gion%20Occitanie. 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 17310005800010
Adresse postale: 68 Rue Raymond IV
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le Tribunal administratif de Toulouse : - Avant la signature du contrat, un référé précontractuel sur le fondement des articles L.551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative ; - ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au BOAMP de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du présent courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R.421-7 du Code de justice administrative.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 045-130839 (2024-03-01)

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