ASSISTANCE A MAÎTRISE D'OUVRAGE POUR L'ÉLABORATION DU SCHEMA DIRECTEUR DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DE LA CCSud

Communauté de Communes du Sud (976)

ASSISTANCE A MAÎTRISE D'OUVRAGE POUR L'ÉLABORATION DU SCHEMA DIRECTEUR DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DE LA CCSud. L'AMO aura pour mission d'accompagner les élus du territoire de la CCSUD à construire en commun une stratégie prospective sur le devenir du territoire en matière de développement économique, de se doter d'un outil d'anticipation, et d'assurer ainsi un développement économique et durable du territoire, en cohérence avec les spécificités du Sud de Mayotte.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-15. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-15.

Qui ?

• Communauté de Communes du Sud (976)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Où ?

• Mayotte › Mayotte

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-02-15	Avis de marché
2024-03-15	Avis de marché

Avis de marché (2024-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ASSISTANCE A MAÎTRISE D'OUVRAGE POUR L'ÉLABORATION DU SCHEMA DIRECTEUR DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DE LA CCSud
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
Description
Identifiant interne: LOT UNIQUE
Description du marché:

ASSISTANCE A MAÎTRISE D'OUVRAGE POUR L'ÉLABORATION DU SCHEMA DIRECTEUR DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DE LA CCSud

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Mayotte 🏙️
Durée de l'accord: 3 mois
Critères d'attribution
Critère: Voir RC
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-15 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-18 08:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Durée : 12 mois
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-03-18 08:00:00 📅
Informations complémentaires: Durée : 12 mois
Facturation électronique: Autorisée
Informations complémentaires:

Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : 1-Prix des prestations 40.0 2-Méthodologie d'exécution des prestations 50 avec les sous critères suivants : 2.1 Note de compréhension des attentes 10 2.2 Références, moyens et composition de l’équipe (Compétence de l’équipe dédiée aux missions et moyens matériels) 10 2.3 Organisation d’exécution de chaque phase 30 3-Délai d'exécution 10.0

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes du Sud (976)
Numéro d'enregistrement national: 20006047300010
Adresse postale: Ancienne mairie de Bandrélé
Code postal: 97660
Commune postale: Bandrélé
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@ccsud.yt 📧
Téléphone: +33 269622744 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.ccsud.yt 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Instance de recours
Numéro d'enregistrement national: 13000503600012
Adresse postale: Les hauts des jardins du Collège
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal administratif de mayotte
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 269611856 📞
Fax: +33 269611852 📠
URL: www.mayotte.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: www.mayotte.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 035-100815 (2024-02-15)

Avis de marché (2024-03-15)
Objet
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Méthodologie d'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-26 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-26 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-03-26 14:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:

La date limite de dépôt des offres initialement fixée le 15 mars 2024 est reportée au 26 mars 2024 à 12h00 (heure locale).

Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 100815-2024
Source: OJS 2024/S 055-159693 (2024-03-15)

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