Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour l'aménagement de 4 nouveaux parcs d'activités

Douaisis Agglo

Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour l'aménagement de 4 nouveaux parcs d'activités

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-02.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-08-02 Avis de marché
Avis de marché (2024-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour l'aménagement de 4 nouveaux parcs d'activités
Numéro de référence: 24DE036
Brève description:
Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour l'aménagement de 4 nouveaux parcs d'activités
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assistance à la conception 📦
Valeur estimée hors TVA: 420 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2

1️⃣
Identifiant interne: 24DE036-LOT 1
Titre: Assistance à Maitrise d'ouvrage pour la création / réalisation d'une Zone d'Aménagement Concerté de 23 hectares à vocation économique sise à Lambres-lez-Douai et Courchelettes
Description du marché:
Assistance à Maitrise d'ouvrage pour la création / réalisation d'une Zone d'Aménagement Concerté de 23 hectares à vocation économique sise à Lambres-lez-Douai et Courchelettes
Informations complémentaires: La durée du marché est fixée à 36 mois à compter de la notification du marché.
Ville: Lambres-lez-Douai Courchelettes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Autres informations sur le renouvellement:
En application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur peut conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'objet du présent marché, en accord avec le titulaire, pendant une période de trois ans à compter de la notification du marché initial.
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Informations sur les options
Options
Description des options:
Le marché comporte 2 tranches: - Tranche ferme : AMO pour la création réalisation d'une ZAC - Tranche optionnelle n°1 - demande de dérogation espèces protégées
Critères d'attribution
Prix
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique : 2.1 - Définition et compréhension des problématiques d'études, approche environnementale (30 points) 2.2 - Qualité et pertinence de l'équipe constituée/adéquation du temps passé (30 points) 2.3 - Cohérence du calendrier prévisionnel proposé (10 points) Les informations sont disponibles à l'article 6 du règlement de consultation
Critère de qualité (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 24DE036 - LOT 2
Titre: Assistance à Maitrise d'ouvrage pour la création / réalisation d'une Zone d'Aménagement Concerté de 47 hectares à vocation économique sise à Lambres-lez-Douai
Description du marché:
Assistance à Maitrise d'ouvrage pour la création / réalisation d'une Zone d'Aménagement Concerté de 47 hectares à vocation économique sise à Lambres-lez-Douai
Produits/services: Services statistiques 📦
Code postal: 59552
Ville: Lambres-lez-Douai
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 24DE036 - LOT 3
Titre: Etude d'impact et assistance à maitrise d'ouvrage pour l'aménagement du parc d'activités économiques des Censes à Lambres-lez-Douai
Description du marché:
Etude d'impact et assistance à maitrise d'ouvrage pour l'aménagement du parc d'activités économiques des Censes à Lambres-lez-Douai
Informations sur les options
Description des options:
Le marché comporte 2 tranches: - Tranche ferme : étude d'impact et AMO - Tranche optionnelle n°1 - demande de dérogation espèces protégées
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique : 2.1 - Définition et compréhension des problématiques d'études, approche environnementale (30 points) 2.2 - Qualité et pertinence de l'équipe constituée/adéquation du temps passé (30 points) 2.3 - Cohérence du calendrier prévisionnel proposé (10 points) Les informations sont disponibles à l'article 6 du règlement de consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 24DE036 - LOT 4
Titre: Etude d'impact et assistance à maitrise d'ouvrage pour l'aménagement d'un parc d'activités économiques de 3,8 hectares à Cuincy
Description du marché:
Etude d'impact et assistance à maitrise d'ouvrage pour l'aménagement d'un parc d'activités économiques de 3,8 hectares à Cuincy
Code postal: 59553
Ville: Cuincy
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
La nouvelle procédure a été initiée à la suite de la décision du pouvoir adjudicateur de déclarer sans suite les procédures DA-23DE058 et DA-23DE061 pour modification du besoin.
Ville: Lambres-lez-Douai Courchelette Cuincy

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Marché passé en appel d'offres ouvert, en application des articles R2124-1, R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Capacité technique et professionnelle: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Capacité technique et professionnelle: Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Situation économique et financière
Capacité économique et financière: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Douaisis agglo
Numéro d'enregistrement national: 20004461800011
Adresse postale: Parc d'activités de Douai-Dorignies 746 rue Jean Perrin BP 300
Code postal: 59351
Commune postale: Douai
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Commande Publique
Courrier électronique: marchespublics@douaisis-agglo.com 📧
Téléphone: 0327992147 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400024
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 03595425342 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 152-473603 (2024-08-02)