Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour des études relatives à la stratégie patrimoniale du Conseil départemental du Finistère

Département du Finistère

Accord-cadre à marchés subséquents sans minimum et avec maximum multi-attributaires (4) de services pour l'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour des études relatives à la stratégie patrimoniale du Conseil départemental du Finistère, d'une durée de 4 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-12-11. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-08.

Qui ?

• Département du Finistère

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Où ?

• Bretagne › Finistère
• Bretagne › Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-11-08	Avis de marché

Avis de marché (2024-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour des études relatives à la stratégie patrimoniale du Conseil départemental du Finistère
Numéro de référence: 24DBSGETUDESTRATEGIE
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Description
Identifiant interne: 24DBSGETUDESTRATEGIE
Titre: Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour des études à la stratégie patrimoniale du Conseil départemental du Finistère
Description du marché:

Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents sans minimum et avec maximum d'un montant de 1 000 000,00 Euros HT, d'une durée de 4 ans, en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-7 à R2162-10 du Code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur retiendra quatre attributaires sous réserve d'un nombre d'offre régulières et acceptables suffisant. Les titulaires seront remis en concurrence à l'occasion de la survenance des besoins en marchés subséquents. Le premier marché subséquent sera attribué à l'issue de la consultation initiale pour l'attribution de l'accord-cadre.

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Finistère 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Par Qualité, il est entendu Valeur technique. Ce critère sera apprécié au regard de 2 sous-critères pondérés : Pertinence des dispositions prises pour l'organisation des études (60 %) et Adéquation des moyens humains et matériels susceptibles d'être mobilisés dans le cadre des études (40 %)
Critère de qualité (pondération): 80
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents sans minimum et avec maximum d'un montant de 1 000 000,00 Euros HT, d'une durée de 4 ans, en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-7 à R2162-10 du Code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur retiendra quatre attributaires sous réserve d'un nombre d'offre régulières et acceptables suffisant. Les titulaires seront remis en concurrence à l'occasion de la survenance des besoins en marchés subséquents (MS1). Le premier marché subséquent sera attribué à l'issue de la consultation initiale pour l'attribution de l'accord-cadre.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-11 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Conditions / moyens de preuve : DC1 et DC2 ou DUME
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (DC2 ou DUME)

Capacité technique et professionnelle

Conditions / moyens de preuve : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département du Finistère
Numéro d'enregistrement national: 22290001100016
Adresse postale: 32 boulevard Dupleix
Code postal: 29196
Commune postale: Quimper cedex
Région: Finistère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sap_pbsg@finistere.fr 📧
Téléphone: 0298762057 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=194565&orgAcronyme=a3j 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=194565&orgAcronyme=a3j 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: 3, contour de la Motte
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 0223212828 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 173500059
Adresse postale: 3, Contour de la Motte
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Informations relatives aux délais de recours : - par référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, soit depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché, - par référé contractuel conformément aux délais et aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-16 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, - par recours pour excès de pouvoir dans les formes et dans le délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de l'offre conformément aux articles R. 411-1 et R. 421-5 du code de justice administrative, - par recours de plein contentieux à compter de la signature du marché et jusqu'à épuisement du délai de 2 mois à compter de l'accomplissement de la mesure de publicité appropriée éventuellement assorti d'un référé suspension selon l'article L. 521-1 du code de justice administrative.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 220-688518 (2024-11-08)

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