Assistance à maitrise d'ouvrage portant sur la Mise à jour du diagnostic de la restauration collective et prospective visant l'identification de scénarii permettant de mettre en place d'une entité juridique en charge de la restauration collective pour les 3 Établissements publics de coopération intercommunale engagés dans le cadre du Projet Alimentaire Territorial Sud-Essonne

Avis de marché (2024-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assistance à maitrise d'ouvrage portant sur la Mise à jour du diagnostic de la restauration collective et prospective visant l'identification de scénarii permettant de mettre en place d'une entité juridique en charge de la restauration collective pour les 3 Établissements publics de coopération intercommunale engagés dans le cadre du Projet Alimentaire Territorial Sud-Essonne
Brève description:
“Cf. DCE”
Type de contrat: Services
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Description
Identifiant interne: 24MA007
Description du marché:
“Cf DCE.”
Informations complémentaires:
“Le projet vise un financement par le Feader”
Type de contrat: Services
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-22 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-22 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Un groupement de commande a été constitué entre la CAESE , la CCEJR , et la CCDH sur le fondement des articles L. 2113-6 à L. 2131-8 du Code de la commande...”    Afficher plus
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-07-22 14:00:00 📅
Informations complémentaires:
“Un groupement de commande a été constitué entre la CAESE , la CCEJR , et la CCDH sur le fondement des articles L. 2113-6 à L. 2131-8 du Code de la commande...”    Afficher plus
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Cf RC.”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Se référer aux documents de la consultation”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CA Etampois Sud Essonne
Numéro d'enregistrement national: 20001784600045
Adresse postale: 76 Rue Saint Jacques
Code postal: 91150
Commune postale: Etampes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: antoine.jordan@caese.fr 📧
Téléphone: +33 164592672 📞
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: https://caese.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_28564_1023552.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://caese.e-marchespublics.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 17780111500011
Adresse postale: 56 AVENUE DE SAINT-CLOUD
Code postal: 78010
Commune postale: Versailles
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33139205400 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“cf. DCE”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 112-344831 (2024-06-10)