Avis de marché (2024-07-22) Objet Champ d'application du marché
Titre: Assistance à maitrise d'ouvrage et missions de maitrise d'oeuvre pour les opérations de travaux de l'Établissement Public Foncier de Bretagne
Reference number: PPP1QI-103/4143/202400031
Brève description:
“Assistance à maitrise d'ouvrage et missions de maitrise d'oeuvre pour les opérations de travaux de l'Établissement Public Foncier de Bretagne”
Type de contrat: services
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣
Description du marché:
“Missions d'assistance à maitrise d'ouvrage pour les opérations de travaux de dépollution ou réhabilitation de sols, de désamiantage et de déconstruction de...”
Description du marché
Missions d'assistance à maitrise d'ouvrage pour les opérations de travaux de dépollution ou réhabilitation de sols, de désamiantage et de déconstruction de l'Établissement Public Foncier de Bretagne
Département du Finistère (29) et du Morbihan (56)
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Site principal ou lieu d'exécution:
“Départements du Finistère (29) et du Morbihan (56).”
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor🏙️
Lieu d'exécution: Finistère🏙️
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Lieu d'exécution: Morbihan🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires.” Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Missions d'assistance à maitrise d'ouvrage pour les opérations de travaux de dépollution ou réhabilitation de sol, de désamiantage et de déconstruction de...”
Description du marché
Missions d'assistance à maitrise d'ouvrage pour les opérations de travaux de dépollution ou réhabilitation de sol, de désamiantage et de déconstruction de l'Établissement Public Foncier de Bretagne
Département des Côtes-d'Armor (22) et département de l'Ille-et-Vilaine (35)
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Site principal ou lieu d'exécution:
“Départements des Côtes d'Armor (22) et Ille-et-Vilaine (35).”
Durée de l'accord: 48 (DAY)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Mission de maitrise d'oeuvre pour les opérations de travaux de désamiantage, de curage et de déconstruction de l'Établissement Public Foncier de...”
Description du marché
Mission de maitrise d'oeuvre pour les opérations de travaux de désamiantage, de curage et de déconstruction de l'Établissement Public Foncier de Bretagne
Département du Finistère (29) et du Morbihan (56)
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Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Mission de maitrise d'oeuvre pour les opérations de travaux de désamiantage, de curage et de déconstruction de l'Établissement Public Foncier de...”
Description du marché
Mission de maitrise d'oeuvre pour les opérations de travaux de désamiantage, de curage et de déconstruction de l'Établissement Public Foncier de Bretagne
Département des Côtes d'Armor (22) et Ille-et-Vilaine (35)
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Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Missions de maitrise d'oeuvre pour les opérations de travaux de dépollution et de réhabilitation des sols de l'Établissement Public Foncier de Bretagne...”
Description du marché
Missions de maitrise d'oeuvre pour les opérations de travaux de dépollution et de réhabilitation des sols de l'Établissement Public Foncier de Bretagne
Département du Finistère (29) et Département du Morbihan (56).
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Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-09 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-10 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années. Ladite...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années. Ladite déclaration devra permettre d’attester les capacités du soumissionnaire à réaliser les prestations (surtout en cas de candidature sur plusieurs lots)
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Liste et brève description des critères de sélection:
“Description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont dispose le candidat pour la réalisation des prestations. Ladite description devra...”
Liste et brève description des critères de sélection
Description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont dispose le candidat pour la réalisation des prestations. Ladite description devra permettre d’attester les capacités du soumissionnaire à répondre aux objectifs fixés par le cahier des charges
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Liste et brève description des critères de sélection:
“Présentation d’une liste des principales références professionnelles de même nature que la présente consultation, effectuées au cours des trois dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
Présentation d’une liste des principales références professionnelles de même nature que la présente consultation, effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et l’acheteur public ou privé
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Liste et brève description des critères de sélection:
“Certification déconstruction: OPQIBI 1208 – Étude de déconstruction d’ouvrages ou équivalent”
Liste et brève description des critères de sélection:
“Certification structure: OPQIBI Étude structure ou équivalent”
Liste et brève description des critères de sélection:
“Certification Dépollution: OPQIBI 0811 – AMO pour la gestion des sites et sols (potentiellement) polluées ou équivalent”
Liste et brève description des critères de sélection:
“Certification Amiante: Justification de la qualification/attestation de compétence à la formation « Personnel d’encadrement Technique » pour les travaux de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Certification Amiante: Justification de la qualification/attestation de compétence à la formation « Personnel d’encadrement Technique » pour les travaux de retrait d’amiante en sous-section 3 (tel que défini dans l’arrêté du 23 février 2012, modifié par l’arrêté du 20 avril 2015 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l’amiante) de l’un des membres du groupement et.ou de l’effectif du soumissionnaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Attestation d’assurance au titre des capacités professionnelles” Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marches publics
Numéro d'enregistrement national: 12000009600020
Adresse postale: 22, Mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes Cedex
Région: Côtes-d’Armor🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-pdl.ccira@dreets.gouv.fr📧
Téléphone: +33 660489889📞
URL: http://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rennes Hôtel de Bizien
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: 3, contour de la Motte
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Côtes-d’Armor🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Téléphone: +33 223212828📞
Fax: +33 223212829 📠
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Rennes Hôtel de Bizien
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: 3, contour de la Motte
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Côtes-d’Armor🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Téléphone: +33 223212828📞
Fax: +33 223212829 📠
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr/🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 142-440552 (2024-07-22)