Assistance à maitrise d'ouvrage et missions de maitrise d'oeuvre pour les opérations de travaux de l'Établissement Public Foncier de Bretagne
Établissement public foncier de Bretagne
Assistance à maitrise d'ouvrage et missions de maitrise d'oeuvre pour les opérations de travaux de l'Établissement Public Foncier de Bretagne
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-22.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Bretagne › Côtes-d’Armor
- • Bretagne › Finistère
- • Bretagne › Ille-et-Vilaine
- • Bretagne › Morbihan
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-07-22 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assistance à maitrise d'ouvrage et missions de maitrise d'oeuvre pour les opérations de travaux de l'Établissement Public Foncier de Bretagne
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Missions d'assistance à maitrise d'ouvrage pour les opérations de travaux de dépollution ou réhabilitation de sol, de désamiantage et de déconstruction sur les département du Finistère et du Morbihan
Description du marché:
Adresse postale: Départements du Finistère (29) et du Morbihan (56)
Code postal: 29000
Ville: Départements du Finistère (29) et du Morbihan (56).
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour les opérations de travaux de dépollution ou réhabilitation de sol, de désamiantage et de déconstruction en Côtes-d'Armor et Ille-et-Vilaine
Description du marché:
Site principal ou lieu d'exécution: Départements des Côtes d'Armor (22) et Ille-et-Vilaine (35).
Adresse postale: Départements des Côtes d'Armor (22) et Ille-et-Vilaine (35)
Code postal: 22000
Ville: Départements des Côtes d'Armor (22) et Ille-et-Vilaine (35).
Durée de l'accord: 48 jours
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 2 comporte trois reconductions.
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Mission de maitrise d'oeuvre pour les opérations de travaux de désamiantage, de curage et de déconstruction sur les département du Finistère (29) et du Morbihan (56)
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Mission de maitrise d'oeuvre pour les opérations de travaux de désamiantage, de curage et de déconstruction pour les département des Côtes d'Armor (22) et Ille-et-Vilaine (35)
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Missions de maitrise d'oeuvre pour les opérations de travaux de dépollution et de réhabilitation des sols dans les département du Finistère (29) et Département du Morbihan (56).
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Missions de maitrise d'oeuvre pour les opérations de travaux de dépollution et de réhabilitation des sols pour les départements des Côtes d'Armor et de l'Ille-et-Vilaine
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 6 comporte trois reconductions.
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-09 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-10 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-09-10 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Situation économique et financière
Attestation d’assurance au titre des capacités professionnelles
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: (voir DUME ou DC1-DC2)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Établissement Public Foncier de Bretagne
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 14, Avenue Henri Fréville
Code postal: 35207
Commune postale: RENNES CEDEX 2
Région: Côtes-d’Armor 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Romain CAVÉ
Courrier électronique: romain.cave@epfbretagne.fr 📧
Téléphone: +33 608360069 📞
URL: http://www.epfbretagne.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marches publics
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 22, Mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes Cedex
Région: Côtes-d’Armor 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-pdl.ccira@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 660489889 📞
URL: http://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rennes Hôtel de Bizien
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 3, contour de la Motte
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 223212829 📠
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 142-440552 (2024-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assistance à maitrise d'ouvrage et missions de maitrise d'oeuvre pour les opérations de travaux de l'Établissement Public Foncier de Bretagne
Numéro de référence:
PPP1QI-103/4143/202400031
Brève description:
Assistance à maitrise d'ouvrage et missions de maitrise d'oeuvre pour les opérations de travaux de l'Établissement Public Foncier de Bretagne
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣
Identifiant interne:
202400031_1
Titre: Missions d'assistance à maitrise d'ouvrage pour les opérations de travaux de dépollution ou réhabilitation de sol, de désamiantage et de déconstruction sur les département du Finistère et du Morbihan
Description du marché:
Missions d'assistance à maitrise d'ouvrage pour les opérations de travaux de dépollution ou réhabilitation de sols, de désamiantage et de déconstruction de l'Établissement Public Foncier de Bretagne
Département du Finistère (29) et du Morbihan (56)
Site principal ou lieu d'exécution: Départements du Finistère (29) et du Morbihan (56).
Adresse postale: Départements du Finistère (29) et du Morbihan (56)
Code postal: 29000
Ville: Départements du Finistère (29) et du Morbihan (56).
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le lot 1 comporte trois reconductions.
Le contrat est reconductible trois fois de manière expresse pour les mêmes montants et d'une durée de douze mois. L'acheteur prend la décision de reconduire le contrat trois mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours. La reconduction prend la forme d’une décision notifiée par voie dématérialisée via le profil acheteur Mégalis.
Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction dudit contrat.
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Options ✅
Description des options: Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
202400031_2
Titre: Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour les opérations de travaux de dépollution ou réhabilitation de sol, de désamiantage et de déconstruction en Côtes-d'Armor et Ille-et-Vilaine
Description du marché:
Missions d'assistance à maitrise d'ouvrage pour les opérations de travaux de dépollution ou réhabilitation de sol, de désamiantage et de déconstruction de l'Établissement Public Foncier de Bretagne
Département des Côtes-d'Armor (22) et département de l'Ille-et-Vilaine (35)
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Adresse postale: Départements des Côtes d'Armor (22) et Ille-et-Vilaine (35)
Code postal: 22000
Ville: Départements des Côtes d'Armor (22) et Ille-et-Vilaine (35).
Durée de l'accord: 48 jours
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 2 comporte trois reconductions.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
202400031_3
Titre: Mission de maitrise d'oeuvre pour les opérations de travaux de désamiantage, de curage et de déconstruction sur les département du Finistère (29) et du Morbihan (56)
Description du marché:
Mission de maitrise d'oeuvre pour les opérations de travaux de désamiantage, de curage et de déconstruction de l'Établissement Public Foncier de Bretagne
Département du Finistère (29) et du Morbihan (56)
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 3 comporte trois reconductions.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
202400031_4
Titre: Mission de maitrise d'oeuvre pour les opérations de travaux de désamiantage, de curage et de déconstruction pour les département des Côtes d'Armor (22) et Ille-et-Vilaine (35)
Description du marché:
Mission de maitrise d'oeuvre pour les opérations de travaux de désamiantage, de curage et de déconstruction de l'Établissement Public Foncier de Bretagne
Département des Côtes d'Armor (22) et Ille-et-Vilaine (35)
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 4 comporte trois reconductions.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
202400031_5
Titre: Missions de maitrise d'oeuvre pour les opérations de travaux de dépollution et de réhabilitation des sols dans les département du Finistère (29) et Département du Morbihan (56).
Description du marché:
Missions de maitrise d'oeuvre pour les opérations de travaux de dépollution et de réhabilitation des sols de l'Établissement Public Foncier de Bretagne
Département du Finistère (29) et Département du Morbihan (56).
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 5 comporte trois reconductions.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne:
202400031_6
Titre: Missions de maitrise d'oeuvre pour les opérations de travaux de dépollution et de réhabilitation des sols pour les départements des Côtes d'Armor et de l'Ille-et-Vilaine
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 6 comporte trois reconductions.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-09 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-10 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-09-10 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années. Ladite déclaration devra permettre d’attester les capacités du soumissionnaire à réaliser les prestations (surtout en cas de candidature sur plusieurs lots)
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Description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont dispose le candidat pour la réalisation des prestations. Ladite description devra permettre d’attester les capacités du soumissionnaire à répondre aux objectifs fixés par le cahier des charges
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Présentation d’une liste des principales références professionnelles de même nature que la présente consultation, effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et l’acheteur public ou privé
Certification déconstruction: OPQIBI 1208 – Étude de déconstruction d’ouvrages ou équivalent
Certification structure: OPQIBI Étude structure ou équivalent
Certification Dépollution: OPQIBI 0811 – AMO pour la gestion des sites et sols (potentiellement) polluées ou équivalent
Certification Amiante: Justification de la qualification/attestation de compétence à la formation « Personnel d’encadrement Technique » pour les travaux de retrait d’amiante en sous-section 3 (tel que défini dans l’arrêté du 23 février 2012, modifié par l’arrêté du 20 avril 2015 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l’amiante) de l’un des membres du groupement et.ou de l’effectif du soumissionnaire
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Attestation d’assurance au titre des capacités professionnelles
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
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Description des motifs d'exclusion: (voir DUME ou DC1-DC2)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Établissement Public Foncier de Bretagne
Numéro d'enregistrement national:
51418579200033
Adresse postale: 14, Avenue Henri Fréville
Code postal: 35207
Commune postale: RENNES CEDEX 2
Région: Côtes-d’Armor 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Romain CAVÉ
Courrier électronique: romain.cave@epfbretagne.fr 📧
Téléphone: +33 608360069 📞
URL: http://www.epfbretagne.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marches publics
Numéro d'enregistrement national:
12000009600020
Adresse postale: 22, Mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes Cedex
Région: Côtes-d’Armor 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-pdl.ccira@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 660489889 📞
URL: http://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rennes Hôtel de Bizien
Numéro d'enregistrement national:
17350005900014
Adresse postale: 3, contour de la Motte
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 223212829 📠
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 142-440552 (2024-07-22)
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