Assistance à l'Enregistrement et à la REtranscription de Réunions (AERER 2024-2028)

Ville de Lyon

Accord-cadre exécutable par l'émission de bons de commande et la conclusion de marchés subséquents. Il est sans montant minimum et comporte un montant maximum de 408 000 euros HT sur toute sa durée présumée

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-06-03. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-12.

Qui ?

• Ville de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de dactylographie, de traitement de texte et de publication assistée par ordinateur › Services de dactylographie

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-04-12	Avis de marché
2024-05-23	Avis de marché

Avis de marché (2024-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assistance à l'Enregistrement et à la REtranscription de Réunions (AERER 2024-2028)
Numéro de référence: A4ET8359
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de dactylographie 📦
Valeur estimée hors TVA: 204 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1451407
Produits/services supplémentaires: Services de dactylographie 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2024-09-01 📅
Date de fin: 2028-08-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: A l'issue de l'accord-cadre
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:

Période initiale allant du 1er septembre 2024 ou de sa date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 31 août 2027. Reconductible 1 fois une année

Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-03 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-04 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Dcp 10 quai Jean Moulin 69001 Lyon. Les date et heure ci-dessus sont prévisionnelles
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-06-04 09:00:00 📅
Lieu:

Dcp 10 quai Jean Moulin 69001 Lyon. Les date et heure ci-dessus sont prévisionnelles

Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Une déclaration sur l'honneur (Dc1 ou équivalent) justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusions prévues par le Code de la commande publique

Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Tous documents, références, certificats, attestations de bonne exécution ou autre dont le candidat peut se prévaloir

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 21690123100011
Adresse postale: Direction de la Commande publique
10 quai Jean Moulin
Code postal: 69205
Commune postale: Lyon cedex 01
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Maire
Courrier électronique: marchespublics@mairie-lyon.fr 📧
Téléphone: 0472103030 📞
URL: http://www.marchespublics.lyon.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches2.lyon.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1451407 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1451407 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Il est demandé aux candidats (dans le Mjo) de fournir dans leur offre une retranscription d'une partie de la séance du Conseil Municipal du 31 mai 2024 (retranscription des échanges de 10h à 11h, connexion à partir de 9h, cf détails au Mjo). Le candidat pourra accéder à l'ordre du jour du Conseil Municipal 7 jours avant la séance à l'adresse : https://lyon-webdelib.digitechcloud.fr/webdelibplus_central/jsp/seances.jsp?role=usager Les candidats (hors prestataire actuel) seront indemnisés pour ce test (le prestataire actuel doit également effectuer le test). Cf détails au Rc. Appel d'offres ouvert. Les dates de début et de fin du marché sont des dates prévisionnelles. Clause sociale d'exécution décrite au Ccap. L'estimation est exprimée sur toute la durée présumée du marché

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 94137
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0487635000 📞
Fax: 0487635250 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 154261
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Téléphone: 0487635200 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 074-220266 (2024-04-12)

Avis de marché (2024-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 204 000 EUR 💰

Changements
Nouvelle valeur
Texte:

2.1.4 Informations complémentaires: Au lieu de Il est demandé aux candidats (dans le Mjo) de fournir dans leur offre une retranscription d'une partie de la séance du Conseil Municipal du 31 mai 2024 (retranscription des échanges de 10h à 11h, connexion à partir de 9h, cf détails au Mjo), lire Il est demandé aux candidats (dans le Mjo) de fournir dans leur offre une retranscription d'une partie de la séance du Conseil Municipal du jeudi 30 mai 2024 (retranscription des échanges de 10h à 11h, connexion à partir de 9h, cf détails au Mjo)

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 8637ea63-3e5a-4cfe-a473-064083fb923a-01
Source: OJS 2024/S 100-307642 (2024-05-23)

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