Accord-cadre exécutable par l'émission de bons de commande et la conclusion de marchés subséquents. Il est sans montant minimum et comporte un montant maximum de 408 000 euros HT sur toute sa durée présumée
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-06-03.
L'appel d'offres a été publié le 2024-04-12.
Avis de marché (2024-04-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: Assistance à l'Enregistrement et à la REtranscription de Réunions (AERER 2024-2028)
Numéro de référence: A4ET8359
Brève description:
“Accord-cadre exécutable par l'émission de bons de commande et la conclusion de marchés subséquents. Il est sans montant minimum et comporte un montant...”
Brève description
Accord-cadre exécutable par l'émission de bons de commande et la conclusion de marchés subséquents. Il est sans montant minimum et comporte un montant maximum de 408 000 euros HT sur toute sa durée présumée
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de dactylographie📦
Valeur estimée hors TVA: 204 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Accord-cadre exécutable par l'émission de bons de commande et la conclusion de marchés subséquents. Il est sans montant minimum et comporte un montant...”
Description du marché
Accord-cadre exécutable par l'émission de bons de commande et la conclusion de marchés subséquents. Il est sans montant minimum et comporte un montant maximum de 408 000 euros HT sur toute sa durée présumée
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Produits/services supplémentaires: Services de dactylographie📦 Durée de l'accord
Date de début: 2024-09-01 📅
Date de fin: 2028-08-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“A l'issue de l'accord-cadre” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-03 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-04 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Dcp 10 quai Jean Moulin 69001 Lyon. Les date et heure ci-dessus sont prévisionnelles
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Une déclaration sur l'honneur (Dc1 ou équivalent) justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusions prévues par le Code de la commande publique”
Liste et brève description des conditions
Une déclaration sur l'honneur (Dc1 ou équivalent) justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusions prévues par le Code de la commande publique
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Tous documents, références, certificats, attestations de bonne exécution ou autre dont le candidat peut se prévaloir”
“Il est demandé aux candidats (dans le Mjo) de fournir dans leur offre une retranscription d'une partie de la séance du Conseil Municipal du 31 mai 2024...”
Il est demandé aux candidats (dans le Mjo) de fournir dans leur offre une retranscription d'une partie de la séance du Conseil Municipal du 31 mai 2024 (retranscription des échanges de 10h à 11h, connexion à partir de 9h, cf détails au Mjo). Le candidat pourra accéder à l'ordre du jour du Conseil Municipal 7 jours avant la séance à l'adresse : https://lyon-webdelib.digitechcloud.fr/webdelibplus_central/jsp/seances.jsp?role=usager
Les candidats (hors prestataire actuel) seront indemnisés pour ce test (le prestataire actuel doit également effectuer le test). Cf détails au Rc.
Appel d'offres ouvert.
Les dates de début et de fin du marché sont des dates prévisionnelles.
Clause sociale d'exécution décrite au Ccap.
L'estimation est exprimée sur toute la durée présumée du marché
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 94137
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: 0487635000📞
Fax: 0487635250 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 154261
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: 0487635200📞
Fax: 0487635250 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 074-220266 (2024-04-12)
Avis de marché (2024-05-23) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 204 000 EUR 💰
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“2.1.4 Informations complémentaires: Au lieu de Il est demandé aux candidats (dans le Mjo) de fournir dans leur offre une retranscription d'une partie de la...”
Texte
2.1.4 Informations complémentaires: Au lieu de Il est demandé aux candidats (dans le Mjo) de fournir dans leur offre une retranscription d'une partie de la séance du Conseil Municipal du 31 mai 2024 (retranscription des échanges de 10h à 11h, connexion à partir de 9h, cf détails au Mjo), lire Il est demandé aux candidats (dans le Mjo) de fournir dans leur offre une retranscription d'une partie de la séance du Conseil Municipal du jeudi 30 mai 2024 (retranscription des échanges de 10h à 11h, connexion à partir de 9h, cf détails au Mjo)
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Source: OJS 2024/S 100-307642 (2024-05-23)