Assises Européennes de la Transition Energétique - Mission d’assistance à l’organisation et la programmation pour les 26e, 27e, 28e et 29e éditions

GIP Euraénergie (59)

Le GIP Euraénergie souhaite s'attacher, pour les quatre prochaines éditions de l'événement organisées à Strasbourg, Dijon, Bordeaux et Dunkerque, les services d'un prestataire avec deux missions distinctes qui doivent être coordonnées : (1) conception et élaboration du programme des conférences, évaluation de l'édition (2) conception et élaboration du programme des ateliers via un appel à contributions

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-19. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-18.

Qui ?

• GIP Euraénergie (59)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'organisation d'expositions, de foires et de congrès › Services d'organisation de séminaires

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-03-18	Avis de marché

Avis de marché (2024-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assises Européennes de la Transition Energétique - Mission d’assistance à l’organisation et la programmation pour les 26e, 27e, 28e et 29e éditions
Numéro de référence: EE-CONS-2024-011
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'organisation de séminaires 📦
Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
Description
Identifiant interne: EE-CONS-2024-011
Description du marché:

Mission d’assistance à l’organisation et la programmation pour les 26e, 27e, 28e et 29e éditions des Assises Européennes de la Transition Energétique (AETE). La tranche ferme correspondant à la 26e édition des AETE et les 3 tranches optionnelles correspondant respectivement aux 27e, 28e et 29e éditions

Durée de l'accord
Date de début: 2024-09-01 📅
Date de fin: 2028-09-29 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Renouvellement au terme du marché, sous réserve de persistance du besoin
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

La présente consultation est passée selon la procédure d’appel d’offres ouvert conformément aux articles L2124-2, R2124-2 (1°), R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-19 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d’entreprises. En cas de groupement conjoint, l’acheteur impose que le mandataire soit solidaire de chacun des autres co-traitants

Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Description des motifs d'exclusion: Articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: GIP Euraénergie (59)
Numéro d'enregistrement national: 13002650300016
Adresse postale: Bâtiment le Remorquage - 2508 Route de l'Ecluse Trystram
Code postal: 59140
Commune postale: Dunkerque
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@euraenergie.fr 📧
Téléphone: +33 374061032 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.dk-energie-creative.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les prestations font l’objet d’un marché à tranches passé en application des articles R.2113-4 à R.2113-6 du Code de la commande publique

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy St Hilaire
CS 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille Cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 359542342 📞
URL: https://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2024/S 057-168481 (2024-03-18)

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