Ascenseurs : maintenance préventive et travaux de remplacement d'appareils élévateurs des bâtiments départementaux des Yvelines

Conseil départemental des Yvelines

Appel d'offres ouvert (article R2124-2 1° - Code de la commande publique).Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum multi-attributaires de services comprenant 3 lots. Le contrat est conclu pour une durée de 24 mois à compter du 1er janvier 2025, ou en cas de notification postérieure à cette date, à compter de la date de notification du marché

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-08-27. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• KONE
• OTIS
• Schindler

Qui ?

• Conseil départemental des Yvelines

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services d'entretien d'ascenseurs

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-06-25	Avis de marché
2025-03-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ascenseurs : maintenance préventive et travaux de remplacement d'appareils élévateurs des bâtiments départementaux des Yvelines
Numéro de référence: 20240606
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'entretien d'ascenseurs 📦
Valeur estimée hors TVA: 7 200 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot n°1: secteur Grand-Versailles Boucles de Seine
Description du marché:

secteur Grand Versailles Boucle-de-Seine 1ère période: - montant minimum 120 000,00 euro(s) HT - montant maximum 1 200 000,00 euro(s) HT 2ème et 3ème période: - montant minimum 60 000,00 euro(s) HT - montant maximum 600 000,00 euro(s) HT

Produits/services supplémentaires: Services d'entretien d'ascenseurs 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: 2 place André Mignot
Code postal: 78000
Ville: Versailles cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est reconductible, de manière tacite, 2 fois pour une période de 12 Mois, soit une durée maximale de 48 Mois

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Les options au sens du droit de l'Union Européenne, constituent dans le cadre du présent accord-cadre en : - marchés publics de prestations similaires ; -la reconduction du marché public

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté
Critère de coût (nom): Prix sur la base du Dqe
Critère de coût (pondération): 80
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot n°2: seine Aval
Description du marché:

Seine Aval 1ère période: - montant minimum 120 000,00 euro(s) HT - montant maximum 1 200 000,00 euro(s) HT 2ème et 3ème période: - montant minimum 60 000,00 euro(s) HT - montant maximum 600 000,00 euro(s) HT

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot n°3: Saint-Quentin Terre d'Yvelines
Description du marché:

Saint Quentin Terre d'Yvelines 1ère période: - montant minimum 120 000,00 euro(s) HT - montant maximum 1 200 000,00 euro(s) HT 2ème et 3ème période: - montant minimum 60 000,00 euro(s) HT - montant maximum 600 000,00 euro(s) HT

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-27 23:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-08-28 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-08-28 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Qualification professionnelle: - Certification Nf Service & Apsad Nf367 I80 Et/ou Apsad Nf367 I81 Le candidat pourra s'il le souhaite apporter toutes références équivalentes pour attester de toutes les compétences/ expériences demandées ci-dessus

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental des Yvelines
Numéro d'enregistrement national: 22780646000019
Adresse postale: 2, place André Mignot
Code postal: 78012
Commune postale: Versailles
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0139077878 📞
URL: http://www.yvelines.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats.yvelines.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1489311 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1489311 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Numéro d'enregistrement national: 257555
Adresse postale: Préfecture de Paris
5 rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Préfecture de la région Ile-de-France
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: 0182524267 📞
Fax: 0182524295 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 242870
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78012
Commune postale: Versailles
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
Fax: 0139205422 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

1 - Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative) ; 2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA) ; 3 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" n°358994 ; 4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 124-380450 (2024-06-25)

Avis d'attribution de marché (2025-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Appel d'offres ouvert (article R2124-2 1° - Code de la commande publique). Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum multi-attributaires de services comprenant 3 lots. Le contrat est conclu pour une durée de 24 mois à compter du 1er janvier 2025, ou en cas de notification postérieure à cette date, à compter de la date de notification du marché

Valeur estimée hors TVA: 7 200 000 EUR 💰

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 20240606001
Date de conclusion du contrat: 2024-12-26 📅
Titre: Lot n°1: secteur Grand-Versailles Boucles de Seine
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 423 260 EUR 💰
Identifiant de l’offre: SCHINDLER
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Schindler
Numéro d'enregistrement national: 1489311-1-1-1
Adresse postale: 5 Rue Dewoitine
Code postal: 78140
Commune postale: Velizy-Villacoublay
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cellule-ao.fr@schindler.com 📧
Téléphone: 0389310279 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 417304.85 EUR 💰
Identifiant de l’offre: KONE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Kone
Numéro d'enregistrement national: 1489311-1-2-1
Adresse postale: 455 Pro Des Anglais
Code postal: 06000
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Courrier électronique: centreao@kone.com 📧
Téléphone: 0777308122 📞

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 365 635 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OTIS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Otis
Numéro d'enregistrement national: 1489311-1-3-1
Adresse postale: 23-27 rue Delarivière-Lefoullon
Code postal: 92800
Commune postale: Puteaux
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Courrier électronique: clement.leguenno@fr.otis.com 📧
Téléphone: 0617122327 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 62304
Région: Yvelines 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 380450-2024

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: A121E6F7-D3CC-4D7E-9F9C15992058934B
Région: Paris 🏙️
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: A121E6C8-9689-6331-E58FE5CFBBFAD66B
Région: Yvelines 🏙️
Source: OJS 2025/S 053-171702 (2025-03-13)

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