Appui au pilotage et à l'accompagnement des Hubs territoriaux pour un numérique inclusif

Agence nationale de la cohésion des territoires

La présente consultation a pour objet d?appuyer le programme Société Numérique dans le suivi des 16 conventions pluriannuelles signées avec les Hubs territoriaux pour un numérique inclusif ainsi que dans l?accompagnement de ces structures.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-06-21. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-21.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-05-21 Avis de marché
Avis de marché (2024-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appui au pilotage et à l'accompagnement des Hubs territoriaux pour un numérique inclusif
Brève description:
La présente consultation a pour objet d?appuyer le programme Société Numérique dans le suivi des 16 conventions pluriannuelles signées avec les Hubs territoriaux pour un numérique inclusif ainsi que dans l?accompagnement de ces structures.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services divers aux entreprises et services connexes 📦
Description
Identifiant interne: HUBS-TERRITORIAUX
Description du marché:
La présente consultation a pour objet d'appuyer le programme Société Numérique dans le suivi des 16 conventions pluriannuelles signées avec les Hubs territoriaux pour un numérique inclusif ainsi que dans l'accompagnement de ces structures.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-21 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Voir le règlement de consultation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agence Nationale de la Cohésion des Territoires
Numéro d'enregistrement national: 13002603200016
Adresse postale: 20 AV DE SEGUR
Code postal: 75007
Commune postale: Paris 7
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: anct-marches@anct.gouv.fr 📧
Téléphone: 0185586341 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2545996&orgAcronyme=d4t 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2545996&orgAcronyme=d4t 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 098-301963 (2024-05-21)
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