Approvisionnement en produits chimiques courants et de traitement de l'eau au profit des unités soutenues par la BdD de Toulon

MINARM/EMA/SCA/PFC SUD/DIVAP

Approvisionnement en produits chimiques courants et de traitement de l'eau au profit des unités soutenues par la BdD de Toulon

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-06. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-04.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-04-04 Avis de marché
2024-04-17 Avis de marché
Avis de marché (2024-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en produits chimiques courants et de traitement de l'eau au profit des unités soutenues par la BdD de Toulon
Numéro de référence: DAF_2023_001760
Brève description:
Approvisionnement en produits chimiques courants et de traitement de l'eau au profit des unités soutenues par la BdD de Toulon
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits chimiques 📦
Valeur estimée hors TVA: 7583333.33 EUR 💰
Description
Identifiant interne: DAF_2023_001760
Code postal: 83000
Ville: Toulon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-09-30 📅
Date de fin: 2031-09-29 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 6
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le critère (D) “délai” est évalué à partir de la somme, en jours calendaires, du délai de livraison total “livraison classique” affecté du coefficient 0.60 et du délai de livraison total “livraison urgente” affecté du coefficient 0.40. Le calcul est effectué par l'acheteur à partir des éléments renseignés par le soumissionnaire à l'annexe financière et de délais à l'acte d'engagement. L'offre la mieux disante en matière de délai se voit attribuer la note de 10 puis, dégressivement sera appliquée la formule suivante : Note (D) = 10 x (D offre mini/D offre analysée). Dans laquelle : D offre mini = délai de l'offre dont le délai de livraison total (urgence + normal) est le moins élevé. D offre analysée = délai de l'offre analysée La note "délai" est ensuite pondérée à 0.40
Critère de qualité (pondération): 40
Prix
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Adresse postale: Bcrm
Code postal: 83800

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Base juridique: Directive 2009/81/CE
art. L. 2324-3, R. 2324-3 CCP - MDS - PAN art. L. 2325-1-1°, R. 2362-1 CCP - MDS - Accord-cadre art. R. 2362-8 - MDS - Bons de commande
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-06 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2024-06-07 📅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire
Catalogue électronique: Requise
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Le Numéro Unique d'Identification (NUI) INSEE (l'équivalent du numéro SIREN. Attestation d'assurance
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché public, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles. La liste des références significatives des prestations objet du marché public (ou similaire) réalisés au cours des 3 dernières années.
Afficher plus
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Carte achat
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: carte achat
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Conformément aux dispositions des articles L. 2341-1 à L. 2341-4 du Code de la Commande Publique, le candidat ne doit pas être dans un cas d'interdiction de soumissionner.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Minarm/ema/sca/pfc sud/divap
Numéro d'enregistrement national: 13001537000017
Adresse postale: BCRM BP42
Code postal: 83800
Commune postale: TOULON CEDEX 9
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pfc-sud-afnav.ach.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 422426105 📞
URL: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Défense
Communication
URL de participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 13000525900010
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427989 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: MINARM/EMA/SCA/PFC SUD Bureau expertise juridique
Numéro d'enregistrement national: 13001537000017
Code postal: 83800
Commune postale: Toulon cedex 09
Courrier électronique: olivier.delvaux@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 4 22 43 59 21 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 068-200889 (2024-04-04)
Avis de marché (2024-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 7583333.33 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-07 11:00:00 📅

Changements
Autres informations complémentaires
Modification de la date limite de réception des offres: Au lieu de : 06 mai 2024 - 11h00 Lire: 07 mai 2024 - 11h00
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: aeb83e96-d01f-4ddc-8fcf-2a0606391580-01
Source: OJS 2024/S 077-231388 (2024-04-17)