Approvisionnement en denrées alimentaires pour les collèges et lycées d'Eure-et-Loir et le Centre départemental de l'enfance et de la famille (CDEF)

Conseil départemental d'Eure-et-Loir

La présente consultation concerne les prestations d'approvisionnement en denrées alimentaires pour les collèges et lycées d'Eure-et-Loir et le Centre départemental de l'enfance et de la famille (CDEF). A ce titre elle fait l'objet d'un groupement de commande : le Conseil départemental d'Eure-et-Loir, pouvoir adjudicateur, agit dans le cadre de cette consultation pour son propre compte et le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs listés à l'article 11.4 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP). Une convention constitutive a été signée par ces établissement publics et le Conseil départemental d'Eure-et-Loir. Chaque membre du groupement fera exécuter le marché, concernant son établissement, avec le(s) titulaire(s). Le Conseil départemental d'Eure-et-Loir sera le seul interlocuteur des opérateurs économiques pendant la durée de la consultation en sa qualité de coordonnateur du groupement. Les prestations sont réparties en 53 lots dont 40 lots géographiques. Chaque accord-cadre, exceptés les lots 1 - 4 et 6, est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur dans les conditions prévues au CCAP. Les accords-cadres des lots 1 - 4 et 6 s'exécuteront par marchés subséquents, avec remise en concurrence périodique des titulaires dans les conditions prévues au CCAP

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-05. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-31.

Qui ?

• Conseil départemental d'Eure-et-Loir

Qu'est-ce que c'est ?

• Pommes de terre et légumes secs › Pommes de terre
• Produits agricoles, de la chasse et de la pêche › Poissons, crustacés et produits aquatiques
• Produits alimentaires divers › Pâtes alimentaires
• Produits alimentaires et produits secs divers › Produits surgelés
• Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes › Fruits, légumes et produits connexes
• Produits de la minoterie, amidon et produits amylacés › Produits de la minoterie
• Produits laitiers › Fromages
• Produits à base de chair à saucisse › Charcuterie
• Produits à base de chair à saucisse › Saucisses
• Viande › Viande de porc
• Volaille › Volaille fraîche

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-01-31	Avis de marché

Avis de marché (2024-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en denrées alimentaires pour les collèges et lycées d'Eure-et-Loir et le Centre départemental de l'enfance et de la famille (CDEF)
Numéro de référence: 2024-011_063
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits alimentaires divers 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 53

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Surgelés - Conventionnel, SIQO et Bio
Description du marché:

Accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaire (maximum 3 titulaires) Sans montant minimum - Montant maximum annuel : 2 000 000 euro(s) HT

Informations complémentaires:

Critères De Sélection Des Candidatures : Situation juridique et capacités techniques, professionnelles et financières. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : règlement par mandat administratif, financement prévu au budget de chaque membre du groupement. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur

Produits/services supplémentaires: Produits surgelés 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord
Date de début: 2024-09-01 📅
Date de fin: 2025-08-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Le calendrier n'est pas connu à ce jour
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre est reconduit tacitement annuellement à compter du 1er septembre de la période considérée. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans

Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Fruits et légumes frais, 4ème et 5ème gamme - Conventionnel et SIQO
Description du marché:

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire Sans montant minimum - Montant maximum annuel : 1 500 000 euro(s) HT

Produits/services supplémentaires: Fruits, légumes et produits connexes 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Fruits et légumes frais, 4ème et 5ème gamme - Bio
Description du marché:

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire Sans montant minimum - Montant maximum annuel : 400 000 euro(s) HT

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Épicerie incluant boissons - Conventionnel et SIQO
Produits/services supplémentaires: Produits alimentaires divers 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Épicerie incluant boissons - Bio
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: BOF - Conventionnel, SIQO et Bio
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Produits de la mer - Conventionnel et SIQO
Description du marché:

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire Sans montant minimum - Montant maximum annuel : 200 000 euro(s) HT

Produits/services supplémentaires: Poissons, crustacés et produits aquatiques 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: Viande fraiche de boeuf, veau - Conventionnel et SIQO
Description du marché:

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire Sans montant minimum - Montant maximum annuel : 500 000 euro(s) HT

Produits/services supplémentaires: Viande 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 9
Titre: Viande fraiche de boeuf, veau - Bio
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 10
Titre: Viande fraiche de porc - Conventionnel et SIQO
Produits/services supplémentaires: Viande de porc 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

1️⃣1️⃣
Identifiant interne: 11
Titre: Viande fraiche de porc - Bio
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

1️⃣2️⃣
Identifiant interne: 12
Titre: Viande fraiche de volailles - Bio
Produits/services supplémentaires: Volaille fraîche 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012

1️⃣3️⃣
Identifiant interne: 13
Titre: Saucisserie - Conventionnel, SIQO et Bio
Produits/services supplémentaires: Saucisses 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013

1️⃣4️⃣
Identifiant interne: 14
Titre: Charcuterie et salaison (hors volailles) - Conventionnel, SIQO et Bio - Arrondissement Chartrain
Description du marché:

Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires (maximum 3 titulaires) Sans montant minimum - Montant maximum annuel : 300 000 euro(s) HT

Produits/services supplémentaires: Charcuterie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014

1️⃣5️⃣
Identifiant interne: 15
Titre: Viande fraîche de volailles - Conventionnel et SIQO - Arrondissement Chartrain
Description du marché:

Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires (maximum 3 titulaires) Sans montant minimum - Montant maximum annuel : 200 000 euro(s) HT

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0015

1️⃣6️⃣
Identifiant interne: 16
Titre: Pommes de terre et oignons - Conventionnel et Bio - Arrondissement Chartrain
Description du marché:

Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires (maximum 3 titulaires) Sans montant minimum - Montant maximum annuel : 150 000 euro(s) HT

Produits/services supplémentaires: Pommes de terre 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0016

1️⃣7️⃣
Identifiant interne: 17
Titre: Fruits de saison et jus de pomme - Conventionnel et Bio - Arrondissement Chartrain
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0017

1️⃣8️⃣
Identifiant interne: 18
Titre: Légumes de saison - Conventionnel et Bio - Arrondissement Chartrain
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0018

1️⃣9️⃣
Identifiant interne: 19
Titre: Légumineuses et farine - SIQO - Arrondissement Chartrain
Description du marché:

Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires (maximum 3 titulaires) Sans montant minimum - Montant maximum annuel : 100 000 euro(s) HT

Produits/services supplémentaires: Produits de la minoterie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0019

2️⃣0️⃣
Identifiant interne: 20
Titre: Légumineuses et farine - Bio - Arrondissement Chartrain
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0020

2️⃣1️⃣
Identifiant interne: 21
Titre: Fromages fermiers dont fromage blanc - Conventionnel et Bio - Arrondissement Chartrain
Description du marché:

Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires (maximum 3 titulaires) Sans montant minimum - Montant maximum annuel : 50 000 euro(s) HT

Produits/services supplémentaires: Fromages 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0021

2️⃣2️⃣
Identifiant interne: 22
Titre: Yaourt - Conventionnel et Bio - Arrondissement Chartrain
Produits/services supplémentaires: Produits laitiers 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0022

2️⃣3️⃣
Identifiant interne: 23
Titre: Pâtes sèches - Conventionnel et Bio - Arrondissement Chartrain
Produits/services supplémentaires: Pâtes alimentaires 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0023

2️⃣4️⃣
Identifiant interne: 24
Titre: Charcuterie et salaison (hors volailles) - Conventionnel, SIQO et Bio - Arrondissement Drouais
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0024

2️⃣5️⃣
Identifiant interne: 25
Titre: Viande fraîche de volailles - Conventionnel et SIQO - Arrondissement Drouais
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0025

2️⃣6️⃣
Identifiant interne: 26
Titre: Pommes de terre et oignons - Conventionnel et Bio - Arrondissement Drouais
Description du marché:

Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires (maximum 3 titulaires) Sans montant minimum - Montant maximum annuel : 120 000 euro(s) HT

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0026

2️⃣7️⃣
Identifiant interne: 27
Titre: Fruits de saison et jus de pomme - Conventionnel et Bio - Arrondissement Drouais
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0027

2️⃣8️⃣
Identifiant interne: 28
Titre: Légumes de saison - Conventionnel et Bio - Arrondissement Drouais
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0028

2️⃣9️⃣
Identifiant interne: 29
Titre: Légumineuses et farine - SIQO - Arrondissement Drouais
Description du marché:

Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires (maximum 3 titulaires) Sans montant minimum - Montant maximum annuel : 80 000 euro(s) HT

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0029

3️⃣0️⃣
Identifiant interne: 30
Titre: Légumineuses et farine - Bio - Arrondissement Drouais
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0030

3️⃣1️⃣
Identifiant interne: 31
Titre: Fromages fermiers dont fromage blanc - Conventionnel et Bio - Arrondissement Drouais
Description du marché:

Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires (maximum 3 titulaires) Sans montant minimum - Montant maximum annuel : 35 000 euro(s) HT

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0031

3️⃣2️⃣
Identifiant interne: 32
Titre: Yaourt - Conventionnel et Bio - Arrondissement Drouais
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0032

3️⃣3️⃣
Identifiant interne: 33
Titre: Pâtes sèches - Conventionnel et Bio - Arrondissement Drouais
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0033

3️⃣4️⃣
Identifiant interne: 34
Titre: Charcuterie et salaison (hors volailles) - Conventionnel, SIQO et Bio - Arrondissement Dunois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0034

3️⃣5️⃣
Identifiant interne: 35
Titre: Viande fraîche de volailles - Conventionnel et SIQO - Arrondissement Dunois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0035

3️⃣6️⃣
Identifiant interne: 36
Titre: Pommes de terre et oignons - Conventionnel et Bio - Arrondissement Dunois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0036

3️⃣7️⃣
Identifiant interne: 37
Titre: Fruits de saison et jus de pomme - Conventionnel et Bio - Arrondissement Dunois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0037

3️⃣8️⃣
Identifiant interne: 38
Titre: Légumes de saison - Conventionnel et Bio - Arrondissement Dunois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0038

3️⃣9️⃣
Identifiant interne: 39
Titre: Légumineuses et farine - SIQO - Arrondissement Dunois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0039

4️⃣0️⃣
Identifiant interne: 40
Titre: Légumineuses et farine - Bio - Arrondissement Dunois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0040

4️⃣1️⃣
Identifiant interne: 41
Titre: Fromages fermiers dont fromage blanc - Conventionnel et Bio - Arrondissement Dunois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0041

4️⃣2️⃣
Identifiant interne: 42
Titre: Yaourt - Conventionnel et Bio - Arrondissement Dunois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0042

4️⃣3️⃣
Identifiant interne: 43
Titre: Pâtes sèches - Conventionnel et Bio - Arrondissement Dunois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0043

4️⃣4️⃣
Identifiant interne: 44
Titre: Charcuterie et salaison (hors volailles) - Conventionnel, SIQO et Bio - Arrondissement Percheron
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0044

4️⃣5️⃣
Identifiant interne: 45
Titre: Viande fraîche de volailles - Conventionnel et SIQO - Arrondissement Percheron
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0045

4️⃣6️⃣
Identifiant interne: 46
Titre: Pommes de terre et oignons - Conventionnel et Bio - Arrondissement Percheron
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0046

4️⃣7️⃣
Identifiant interne: 47
Titre: Fruits de saison et jus de pomme - Conventionnel et Bio - Arrondissement Percheron
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0047

4️⃣8️⃣
Identifiant interne: 48
Titre: Légumes de saison - Conventionnel et Bio - Arrondissement Percheron
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0048

4️⃣9️⃣
Identifiant interne: 49
Titre: Légumineuses et farine - SIQO - Arrondissement Percheron
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0049

5️⃣0️⃣
Identifiant interne: 50
Titre: Légumineuses et farine - Bio - Arrondissement Percheron
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0050

5️⃣1️⃣
Identifiant interne: 51
Titre: Fromages fermiers dont fromage blanc - Conventionnel et Bio - Arrondissement Percheron
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0051

5️⃣2️⃣
Identifiant interne: 52
Titre: Yaourt - Conventionnel et Bio - Arrondissement Percheron
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0052

5️⃣3️⃣
Identifiant interne: 53
Titre: Pâtes sèches - Conventionnel et Bio - Arrondissement Percheron
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0053

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-05 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-06 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-03-06 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ;- La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaires et les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L-5212-1 à L.5212-11 du Code du travail

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;

Capacité technique et professionnelle

- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire ;- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent : - Soit le formulaire de candidature joint à la présente consultation ; - Soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ; - Soit le Document Unique de Marché Européen (Dume)

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental d'Eure-et-Loir
Numéro d'enregistrement national: 22280001300013
Adresse postale: Direction des affaires juridiques - Service de l'achat public
Code postal: 28028
Commune postale: Chartres
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Président
Courrier électronique: achatpublic@eurelien.fr 📧
Téléphone: 0237236179 📞
URL: http://www.eurelien.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://eurelien.fr/mon-departement/marches-publics/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1405523 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1405523 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 295224
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Médiation
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 024-072443 (2024-01-31)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes (>20 nouveaux marchés)

Produits alimentaires divers (>20)